Transition énergétique : Article 12 ter (nouveau)

Transition énergétique : Article 12 ter (nouveau)

debate, 13/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2213-1-1. – Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières ou de mobilité au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports ou de protection de l’environnement. »

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.

M. Jean Desessard : Je voterai cet article.
Toutefois, je souhaite répondre à M. le rapporteur pour avis, qui nous a reproché de nous placer au niveau de la planète.

M. Gérard Longuet : C’était sur l’article précédent !

M. Jean Desessard : Je rappelle à notre collègue qu’une conférence mondiale sur le climat aura lieu en France à la fin de l’année. J’ignore si ses propos reflètent la pensée de tous les membres de son parti... J’avais pourtant l’impression que tout le monde, du Président de la République au Gouvernement, en passant par l’ensemble des forces politiques, souhaitait le succès de cette conférence.
En outre, certains semblent vouloir ériger l’efficacité et le pragmatisme au rang de qualités suprêmes. Je suis pour l’efficacité et le pragmatisme, mais je suis aussi pour l’idéologie ! L’idéologie, c’est la prise de conscience des nouveaux défis : les problèmes écologiques d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec ceux d’il y a un siècle ! C’est donc une nouvelle donnée. Qui dit nouvelle donnée dit nouvelles priorités : parfois, l’écologie doit passer avant l’économie ! C’est une analyse différente, avec des réponses différentes, donc avec une stratégie politique différente.
Ceux qui visent seulement le pragmatisme et l’efficacité se moulent dans les cadres actuels. Ils ne remettent pas en cause les modes de pensée anciens, qui ne correspondent plus à la réalité. Nous avons effectivement besoin de pragmatisme et d’efficacité, mais nous avons aussi besoin – c’est le rôle des organisations politiques – d’une pensée globale sur la planète, sur le système social, ainsi que de stratégies pour répondre aux nouveaux défis, notamment environnementaux et climatiques !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.

M. Gérard Longuet : Parmi les biens à la fois durables et éphémères, il y a le temps. Si nous pouvions éviter de le gaspiller, ce serait un hommage rendu au développement constant.

M. Jean Desessard : Si on ne peut plus faire de politique…

M. Gérard Longuet : Il y a un temps pour tout !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 12 ter.
(L'article 12 ter est adopté.)