Modernisation du secteur de la presse : Article 15

Modernisation du secteur de la presse : Article 15

debate, 05/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 23 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article 719 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° À la fin, les mots : « et les établissements pénitentiaires » sont remplacés par les mots : «, les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés mentionnés à l’article 33 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« À l’exception des locaux de garde à vue, les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle mentionnée à l’article L. 7111-6 du code du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 9.

M. David Assouline : Cet amendement me tient à cœur, mais, dans la mesure où je l’ai défendu en commission et de nouveau lors de la discussion générale, je pense avoir largement plaidé ma cause !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 23.

M. Pierre Laurent : Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 23 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, à l’issue de débats qui ont suscité, je le reconnais, des arguments relativement équilibrés de part et d’autre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement est favorable au rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale. En effet, l’accès des journalistes aux lieux de privation de liberté constitue un progrès pour la liberté de la presse et pour l’information des citoyens.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 15 est rétabli dans cette rédaction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC. – Mme Nathalie Goulet applaudit également.)