Amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 : Article unique

Amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 : Article unique

debate, 18/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq : Le groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi. La ratification de l’amendement au protocole de Kyoto permet en effet de poser une pierre très importante sur le chemin entre Lima et Paris, d’autant que, on le sait depuis la conférence de Copenhague, il est essentiel que le pays qui préside le sommet international soit non seulement actif, mais aussi déterminé à aboutir. Nous avons encore en mémoire l’échec de la présidence danoise - il faut le dire, même si des diplomates nous écoutent.
Certes, dans toutes ces grandes conférences internationales, le verre n’est jamais à moitié plein ou à moitié vide. Près de dix-huit ans après les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, on s’aperçoit ainsi que les choses ont beaucoup changé. Par exemple, les échanges Sud-Sud – on l’oublie peut-être en France – représentent désormais plus du quart des échanges de la planète. Le changement fondamental, c’est donc l’arrivée des « grands émergents », dont certains d’entre eux, notre collègue Gournac a raison, ont déjà largement émergé.
Dans ce contexte, il me semble, madame Jouanno, que les négociations bilatérales peuvent aider les négociations multilatérales. Ainsi, les retombées de l’accord signé à Pékin entre le Président Barack Obama et le Président Xi Jinping seront-elles positives pour les négociations à venir dans le cadre de la conférence de Paris. Toutefois, il est vrai, monsieur Gournac, qu’il faudra aussi faire attention à l’Inde et au Brésil.
Pour avoir vécu une grande conférence internationale comme brève ministre de l’écologie - c’était à Rio de Janeiro, en 2012 –, j’ai vu les importants jeux de couloir qui se déroulent dans ce genre d’événement. Certains pays émergents sont tout à fait capables d’entraîner dans un refus ou dans un accord les pays africains.

M. Alain Gournac : Absolument !

Mme Nicole Bricq : Il faut bien garder cela en tête, car si, effectivement, certains éléments positifs peuvent laisser présager un succès de la conférence de Paris, d’autres aspects n’ont pas encore été suffisamment explorés.
Je voudrais aussi rappeler un point que personne n’a évoqué : la France se situe en Europe et, dans le cadre de ces grands rendez-vous internationaux, c’est l’Union européenne qui porte la négociation. Nous sommes donc très actifs au titre de notre présidence, mais aussi en tant qu’État membre de l’Union européenne, laquelle a pris des engagements tant sur le climat que sur les énergies renouvelables.
Comme tous nos engagements européens ou mondiaux, un projet de loi de ratification comme celui que nous examinons ce matin doit nous pousser à examiner notre modèle de développement. Si, nous-mêmes, nous ne faisons pas fortement évoluer le modèle de développement européen, nous aurons des difficultés à convaincre des pays qui ne sont pas encore émergents, mais qui pourraient le devenir – je pense notamment aux pays africains –, à s’intégrer dans le mouvement mondial.
J’attends donc que le plan Juncker prenne complètement en compte ces engagements à l’échelle de l’Union européenne. On voit bien, par exemple, que non seulement le charbon est de retour dans certains pays, mais que cette énergie fossile se développe aussi beaucoup. Cela doit tout de même interroger les Européens que nous sommes.
Dans le même temps, j’en suis persuadée, nous aurons un sérieux problème tant que nous n’aurons pas attribué un prix au carbone. L’Europe a été la première à créer un marché du carbone, mais les prix se sont effondrés sous l’effet conjugué d’une mauvaise allocation nationale des quotas et de la crise économique européenne. Pour autant, la fixation d’un prix du carbone n’est pas forcément utopique. Nous devons penser « mondial » ! Dès lors que nous aurons été capables d’engager les travaux sur un prix du carbone mondial, nous tiendrons vraiment la solution au problème du climat.
Cela n’a rien d’utopique, j’y insiste. Nous évoquions précédemment l’approbation d’une convention avec la Principauté d’Andorre en matière fiscale. Quand les pays du G20, réunis en 2009, au plus fort de la crise économique, ont décidé de lancer une « chasse aux paradis fiscaux », ce choix a permis de sérieuses avancées. La fixation d’un prix du carbone à la bonne échelle peut aussi permettre de progresser. Pour ma part, j’y crois ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.) – (Applaudissements sur de nombreuses travées.)