Loi de finances pour 2015 : Seconde délibération
debate, 08/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 40 et 58 – ce dernier à la demande de la commission des finances – ainsi que, pour coordination, de l’article liminaire et de l’article d’équilibre 31 et état A.
M. le président : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 40 et 58 ainsi que, pour coordination, de l’article liminaire et de l’article d’équilibre 31 et état A du projet de loi de finances pour 2015.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Albéric de Montgolfier : Favorable.
M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Michèle André : Monsieur le président, j’invite mes collègues membres de la commission des finances à se réunir dans la salle de la commission, pour que nous puissions délibérer. La durée de cette réunion ne devrait pas excéder une dizaine de minutes.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 40 et 58 ainsi que, pour coordination, de l’article liminaire et de l’article d’équilibre 31 et état A du projet de loi de finances pour 2015.
Le Gouvernement a présenté quatre amendements qui portent les numéros A-1 à A-4.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »