Loi de finances pour 2015 : Article 37

Loi de finances pour 2015 : Article 37

debate, 06/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 682 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
Mission/Programme
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l’État
6 941
Diplomatie culturelle et d’influence
6 941
Administration générale et territoriale de l’État
322
Administration territoriale
109
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
15 005
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires
4 192
Forêt
9 525
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
1 281
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
7
Aide publique au développement
26
Solidarité à l’égard des pays en développement
26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 311
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 311
Culture
14 597
Patrimoines
8 452
Création
3 627
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 518
Défense
6 236
Environnement et prospective de la politique de défense
5 100
Soutien de la politique de la défense
1 136
Direction de l’action du Gouvernement
620
Coordination du travail gouvernemental
620
Écologie, développement et mobilité durables
20 919
Infrastructures et services de transports
4 881
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
240
Météorologie
3 158
Paysages, eau et biodiversité
5 395
Information géographique et cartographique
1 631
Prévention des risques
1 481
Énergie, climat et après-mines
493
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
3 640
Économie
2 637
Développement des entreprises et du tourisme
2 637
Égalité des territoires et logement
298
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
298
Enseignement scolaire
3 508
Soutien de la politique de l’éducation nationale
3 508
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 354
Fonction publique
1 354
Immigration, asile et intégration
1 326
Immigration et asile
525
Intégration et accès à la nationalité française
801
Justice
509
Justice judiciaire
171
Administration pénitentiaire
230
Conduite et pilotage de la politique de la justice
108
Médias, livre et industries culturelles
3 053
Livre et industries culturelles
3 053
Outre-mer
129
Emploi outre-mer
129
Politique des territoires
94
Politique de la ville
94
Recherche et enseignement supérieur
256 343
Formations supérieures et recherche universitaire
161 228
Vie étudiante
12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
70 551
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
4 560
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 563
Recherche culturelle et culture scientifique
1 093
Enseignement supérieur et recherche agricoles
1 215
Régimes sociaux et de retraite
344
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
344
Santé
2 527
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 527
Sécurités
272
Police nationale
272
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 819
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 788
Sport, jeunesse et vie associative
1 656
Sport
1 601
Jeunesse et vie associative
55
Travail et emploi
48 002
Accès et retour à l’emploi
47 681
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
86
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
77
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
158
Contrôle et exploitation aériens
828
Soutien aux prestations de l’aviation civile
828
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
6
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
6
Total
397 682

M. le président : L'amendement n° II-174, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 396 489 postes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 37.
(L'article 37 est adopté.)