Loi de finances pour 2015 : Article 57

Loi de finances pour 2015 : Article 57

debate, 28/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – L’article 26 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est abrogé.
II. – Cet article demeure applicable aux demandes d’aide déposées au plus tard le 31 décembre 2014.

M. le président : La parole est à M. Michel Vergoz, sur l'article.

M. Michel Vergoz : Si je ne prenais pas la parole, nous serions plusieurs à partir un peu frustrés de cet hémicycle.
Monsieur le rapporteur pour avis Didier Robert, vous avez dit que vous n’aviez pas d’autre choix. Vous aviez un autre choix, un choix primordial : vous auriez pu accompagner la grande majorité de nos collègues ici présents, toutes sensibilités politiques confondues, dans leur refus de l’amendement anti-SMA. Vous ne l’avez pas fait, et je le regrette – j’allais dire « nous le regrettons », secrètement pour certains d’entre nous.
Une large majorité des sénateurs physiquement présents ont dit combien ce vote représentait un symbole négatif pour nos outre-mer. Pensez donc, mes amis, préférer les voyages au savoir, à la formation, à l’emploi ! (M. Michel Fontaine s’exclame.)

M. Hilarion Vendegou : Oh !

M. Didier Robert : Vous caricaturez !

M. Michel Vergoz : C’était cela l’enjeu. Il n’y a qu’à relire votre amendement : il est simple et explicite ; tout le monde peut le comprendre.
Frustrés, nous le sommes. Quelle est la conséquence de l’adoption de l’amendement anti-SMA ? Mme la ministre a été claire, et nous abondons dans son sens : la mission « Outre-mer », que tout le monde approuvait – en tout cas, la commission des affaires économiques avait émis à l’unanimité un avis favorable à l’adoption de ses crédits, ainsi que me le confirme Serge Larcher –, est dénaturée.
C’est un symbole fort : voyage pour tous contre emploi. Nous sommes défavorables à cette modification des crédits de la mission « Outre-mer ». Je partage la frustration de ceux qui restent silencieux sur les travées qui sont en face de moi. (L’orateur regarde les travées de l’UMP.)
Oui, nous avons l’assurance que l’Assemblée nationale rétablira la mission « Outre-mer » dans son intégrité, comme le souhaite la majorité des sénateurs ici présents. Les crédits du SMA seront réinstallés à leur juste et bonne place.
Je voudrais tout de même vous dire que l’histoire nous réserve des surprises terribles. En 2011, j’ai fait mes premiers pas dans cette institution. Comme vous, monsieur le rapporteur pour avis, j’ai rédigé un rapport pour avis sur la mission « Outre-mer ». Le SMA était l’un des dossiers dont j’avais la charge. Ce dispositif avait été porté pendant des années par des gouvernements que je ne soutenais pas. Pourtant, nous, les socialistes, et plus largement les progressistes, nous avons soutenu sans état d’âme ce fantastique outil qui existe depuis des décennies.
J’ai travaillé avec le SMA dans les années 1990 en tant que maire d’une petite ville. Cela me fait mal de voir qu’on a déposé un amendement anti-SMA pour affecter dix malheureux millions d'euros à des voyages. Je ne veux pas croire un seul instant que vous puissiez, depuis l’Hexagone, envisager que cette idée soit saine pour un pays qui compte 30 % de chômeurs et même 60 % parmi ses jeunes.
L’histoire réserve des surprises. Le SMA était inscrit depuis fort longtemps dans le budget. Ce soir, pour la première fois, un amendement l’agresse. Qui aurait cru qu’un tel amendement serait présenté par un membre de l’UMP ? Personne ne l’aurait pensé ; il l’a fait. L’histoire nous réserve de bien drôles de surprises.
Ce soir, le SMA est agressé. Cependant, madame la ministre – je vous remercie de votre vigilance –, il sera rétabli dans son intégrité par l’Assemblée nationale.
Je veux remercier toutes celles et tous ceux, toutes tendances confondues – membres des groupes UMP, UDI-UC, écologiste, RDSE ou CRC –, qui ont trouvé sur ce sujet un plus grand dénominateur commun. Voilà le chantier auquel nous devons travailler si nous voulons donner encore un peu d’espérance à cet outre-mer qui a tant besoin de croire en nous. Nous devons nous entendre sur l’essentiel. Or, ce soir, monsieur le rapporteur pour avis, nous avions l’essentiel à traiter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. André Gattolin applaudissent également.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 57.
(L'article 57 est adopté.)