Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article additionnel après l'article 4

Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article additionnel après l'article 4

debate, 12/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 290, présenté par Mme Archimbaud et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compte tenu des nombreuses alertes sanitaires concernant les vaccins Gardasil et Cervarix et des incertitudes concernant leur balance bénéfice-risque, il est mis fin à l’action 1.2 du plan cancer intitulée « Améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus en renforçant la mobilisation des médecins traitants et en diversifiant les accès, notamment avec gratuité, pour les jeunes filles concernées ». L’action 11.11, intitulée « Développer l’éducation à la santé en milieu scolaire », est adaptée en conséquence.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Cet amendement concerne une partie du plan cancer.
Le plan cancer 2014-2017, qui a été adopté au mois de février dernier, préconise, entre autres actions, d’« améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ».
Plus d’une dizaine d’associations estiment le coût de cette mesure à 926 millions d'euros pour la sécurité sociale, en sus du coût des remboursements habituels des deux vaccins concernés.
Alors que le Gouvernement recherche plusieurs milliards d’économies, cette mesure interpelle, surtout lorsque l’on sait les doutes qui pèsent sur la balance bénéfice-risque de cette vaccination. L’Autriche a d'ailleurs refusé d’inclure ces vaccins dans le calendrier vaccinal, le Japon ne recommande plus cette vaccination et les contestations sont nombreuses dans d’autres pays, aux Pays-Bas, en Espagne, etc.
Les alertes sanitaires sur les vaccins Gardasil et Cervarix sont en effet nombreuses. Des effets indésirables graves leur sont imputés en France et à l’étranger : décès, convulsions, syncopes, syndromes de Guillain-Barré, paralysies faciales, embolies, etc.
Il contient de l’aluminium. Or la communauté scientifique reconnaît maintenant que cet aluminium peut migrer dans l’organisme et atteindre le cerveau, où il s’accumule.
De plus, des fragments d’ADN viral ont été retrouvés « collés » à l’aluminium dans le vaccin Gardasil par un chercheur nord-américain, le docteur Lee. Cette présence anormale a été confirmée par le professeur Belec, chef du laboratoire de virologie de l’hôpital européen Georges-Pompidou, lors d’un colloque organisé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui s’est tenu le 22 mai 2014 à l’Assemblée nationale.
Des particules de papillomavirus ont d'ailleurs été découvertes dans le cerveau de deux jeunes filles décédées de vascularite juste après leur vaccination par le Gardasil.
L’efficacité de la vaccination contre le virus du papillome humain, VPH, en anglais HPV, Human papillomavirus, n’est, par ailleurs, pas démontrée. Ces vaccins ne protègent que contre deux à quatre souches de virus pour une durée non connue actuellement. Or plus de cent souches existent, dont dix-huit sont considérées comme présentant un haut risque oncogène. Je rappelle que le cancer du col de l’utérus représente 0,7 % de l’ensemble des décès par cancer, tous sexes confondus.
Ces vaccins pourraient, de surcroît, avoir un effet contraire au but recherché. Ainsi, le professeur Claude Béraud, ancien vice-président de la commission de transparence de l’Agence française du médicament, indique : « La vaccination pourrait induire une modification dans l’équilibre des souches virales, soit en favorisant le développement de souches résistantes, soit en accroissant la virulence de souches aujourd’hui inoffensives. »
Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire de supprimer ce dispositif du plan cancer, ou plus exactement d’affecter les sommes prévues pour cette vaccination à d’autres actions du plan cancer. Ce serait d’autant plus opportun que le frottis cervico-utérin est efficace, qu’il reste le meilleur mode de prévention du cancer du col de l’utérus et que sa généralisation suffirait à réduire fortement le nombre de décès.
En conclusion, afin de prévenir les dérives dans le débat qui va suivre, je tiens à affirmer très clairement que cet amendement n’est pas un amendement contre la vaccination en général, qu’il ne vise pas non plus à retirer le Gardasil du marché ni à en arrêter l’utilisation. Il prévoit simplement de prendre, au vu des éléments troublants dont nous disposons, un temps supplémentaire de réflexion avant d’en intensifier l’usage et, encore une fois, d’affecter les sommes qui étaient prévues pour cette vaccination à d’autres parties du plan cancer.

Mme la présidente : Veuillez conclure, madame Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Je vous remercie par avance, mes chers collègues, de ne pas caricaturer ma position afin que nous puissions débattre sereinement de cette question. Je sais qu’il est toujours difficile de l’aborder sans caricature.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Madame Archimbaud, nous avons bien compris que vous-même et votre groupe demandiez la suppression de l’objectif de couverture vaccinale antipapillomavirus. Rassurez-vous, nous n’allons pas déformer votre pensée !
Cela étant, la commission a émis un avis défavorable après s’être interrogée sur la sécurité de ce vaccin, qui fait l’objet d’un suivi attentif par l’Agence nationale de sécurité du médicament. Or l’analyse que vous relayez n’est pas confirmée par cette agence et, en l’absence de décision de sa part tendant à restreindre l’utilisation de ce vaccin ou à le retirer du marché, votre proposition ne me paraît pas opportune. De surcroît, elle va à l’encontre du plan cancer, dont je ne vous ai jamais entendu contester le bien-fondé.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, d’abord pour une raison formelle. Madame Archimbaud, vous demandez la suppression d’un alinéa du plan cancer. En l’espèce, votre proposition est assez innovante puisque le plan cancer n’est pas un texte de nature législative ; il n’a d’ailleurs pas, pour cette raison, été adopté par le Parlement. Dès lors, sur un plan simplement juridique, je ne vois pas très bien comment votre amendement pourrait prospérer.
Sur le fond, et c’est le plus important, vous demandez qu’on prenne le temps d’examiner les conséquences éventuelles de la vaccination antipapillomavirus, tout en disant – ce que j’entends très bien – qu’il ne faut pas interpréter vos propos de manière caricaturale en les assimilant à une démarche antivaccinale. Soit ! Vous me permettrez néanmoins de souligner que l’adjuvant aluminique se retrouve dans de nombreux autres vaccins. (Eh oui ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Donc, vous ne pouvez pas remettre en cause la vaccination antipapillomavirus au motif de la présence de cet adjuvant dont vous contestez l’innocuité sans toucher au reste des vaccinations administrées au travers de produits qui comportent le même adjuvant.
Je redis donc de façon extrêmement ferme et sereine ce que j’ai indiqué à plusieurs reprises, notamment dans cet hémicycle : des travaux ont été engagés, à ma demande, afin de déterminer les conséquences des adjuvants aluminiques et autres dans les vaccins. À l’évidence, ces adjuvants ne posent de problème qu’en France puisque, dans tous les autres pays dans lesquels sont administrés les vaccins, aucune difficulté particulière n’a été constatée. Ayant toutefois entendu les préoccupations et les demandes d’un certain nombre d’organismes et d’associations, j’ai demandé que soit lancée une recherche – dont les résultats seront connus au cours de l’année 2015 ou au début de 2016, je ne sais plus exactement – sur l’incidence de ces adjuvants.
Ce travail répond à mon souhait de transparence, car je considère qu’il n’est pas de bonne politique de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Par principe, je souhaite que le résultat de ces travaux soit totalement transparent.
Par ailleurs, je tiens à souligner que le Haut Conseil de la santé publique et l’Académie nationale de médecine recommandent de procéder à la vaccination antipapillomavirus. Je rappelle que le cancer de l’utérus, dont on enregistre près de 3 000 nouveaux cas par an, touche aussi des femmes très jeunes et qu’il induit environ 1 000 décès par an. Cette vaccination est donc un enjeu tout à fait important et je ne peux pas vous laisser dire, madame la sénatrice, que la balance bénéfice-risque pencherait du côté du risque.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement, en répétant que des travaux sont en cours et qu’il ne s’agit pas de porter atteinte au principe même de la vaccination. Même si ce n’est pas votre objectif, la façon dont vous exposez votre inquiétude face à ce vaccin tend à jeter le discrédit sur l’ensemble des vaccinations.

M. Alain Milon : Tout à fait !

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

M. Gilbert Barbier : Je ne suis pas toujours d’accord avec Mme la ministre, mais, sur cet amendement, je vais lui apporter mon soutien.
Madame Archimbaud, vous vous engagez dans une voie où le risque de dérapage est grand puisque non seulement vous mettez en cause la vaccination contre le papillomavirus, mais vous soulevez aussi le problème de l’aluminium présent dans de nombreux vaccins.
Le président du Haut Conseil de la santé publique s’inquiète du problème que créent les interrogations autour de la vaccination. Comme je l’ai dit lors de mon intervention dans la discussion générale, il a même exprimé son agacement devant une politique illisible, complexe et inégalitaire, et il a demandé la mise en œuvre effective du plan 2014-2017.
Il y aura toujours des gens pour et des gens contre, mais, s’agissant des vaccins contenant de l’aluminium, nous savons bien que certaines pressions sont exercées.
Quoi qu'il en soit, dans le cas précis du vaccin contre le papillomavirus, il faut surtout considérer que, pour qu’il soit efficace, il faut trois injections. Or, souvent, les jeunes filles ne subissent que la première injection, éventuellement la deuxième. Une étude devra être faite, madame la ministre, sur ce phénomène, afin de connaître le nombre de jeunes filles qui ne vont pas jusqu’au bout du processus. C’est un véritable problème, car nous ne savons pas, en l’état actuel des choses, si deux injections suffisent pour prémunir ces jeunes filles contre un développement ultérieur du cancer.
Plus largement, notre pays a longtemps été très en avance dans le domaine vaccinal, mais aujourd'hui certaines maladies, comme la rougeole, posent de véritables problèmes de santé publique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen : Le débat que nous avons grâce à cet amendement est, me semble-t-il, extrêmement important, car il soulève une question fondamentale.
Aujourd’hui, des lanceurs d’alerte, qui ne sont pas des adversaires farouches de la vaccination, font un travail extraordinaire pour montrer les conséquences, potentiellement extrêmement graves, des adjuvants aluminiques. Je pense en particulier à l’association E3M. Cette association souhaite simplement que des moyens soient consacrés à la recherche afin que l’on puisse trouver des vaccins sans adjuvant aluminique, comme il en existe pour le DT-polio. Il ne s’agit donc pas d’un débat entre pro et anti-vaccination.
Plus largement, il est question ici du rôle et de la place de ces lanceurs d’alerte, qui soulèvent un problème bien réel et parmi lesquels on trouve des chercheurs. Nous sommes plusieurs parlementaires à les avoir rencontrés.
Par ailleurs, il est faux de dire que ce problème ne se pose qu’en France. Notre pays présente, c’est vrai, une certaine avance dans la problématique vaccinale, mais je sais que des chercheurs étrangers commencent à se poser les mêmes questions. Par exemple, la myofasciite à macrophages est une maladie extrêmement difficile à diagnostiquer, car elle présente au début des symptômes proches de ceux d’une dépression, comme une grande fatigue.
J’ai trouvé intéressant que Mme la ministre ait entendu les problèmes posés et qu’elle souhaite encourager la recherche. J’ai pu constater, en siégeant au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, que, grâce au travail et à la réflexion, des fonds ont été débloqués. Ils ont permis au professeur Gherardi, à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, d’approfondir ses recherches, de démontrer que la migration de l’aluminium dans le cerveau faisait des dégâts assez considérables, comme l’a dit Aline Archambault.
Aussi, il faut faire la balance – et je vous ai adressé un courrier à ce sujet, madame la ministre – entre les bénéfices et les risques, pour voir comment « sortir par le haut » de ce genre de problématique. La question du dépistage du cancer du col de l’utérus n’en reste pas moins posée. D’autres moyens de prévention existent, comme le frottis.
Je voterai donc l’amendement très étayé d’Aline Archambault.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing : Madame la ministre, à la fin d’une carrière, on sait qu’il faut toujours douter des médicaments.
Bien entendu, le vaccin contre le papillomavirus est très intéressant compte tenu du nombre de cas de cancer du col de l’utérus. Il reste que, lors des consultations, les mères interrogent toujours les spécialistes au sujet des effets secondaires dont elles ont entendu parler.
Jusqu’à maintenant, même si, je le répète, il faut toujours douter – et je suis d’accord avec Mme la ministre sur la nécessité de continuer la recherche pour vérifier s’il n’y a pas d’effets secondaires –, toutes les autorités interrogées ont indiqué qu’il fallait pratiquer cette vaccination. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement ; je considère que cette vaccination doit pouvoir se poursuivre.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 290.
(L'amendement n'est pas adopté.)