Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : Article 3

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : Article 3

debate, 06/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Article 3
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2 :
1° L’évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel, et de la dette publique s’établit comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Solde public effectif (1 + 2 + 3)
Solde conjoncturel (1)
Mesures ponctuelles et temporaires (2)
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)
-4,4
-1,9
0,0
-2,4
-4,3
-2,0
-0,1
-2,2
-3,8
-1,7
-0,1
-1,9
-2,8
-1,4
0,0
-1,4
-1,8
-0,9
0,0
-0,9
-0,8
-0,5
0,0
-0,4
Dette des administrations publiques
95,3
97,2
98,0
97,3
95,6
92,9
Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro
92,1
94,0
94,9
94,4
92,7
90,2
;
2° L’évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administrations publiques, s’établit comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
2014
2015
2016
2017
Solde public effectif
Dont :
– administrations publiques centrales
– administrations publiques locales
– administrations de sécurité sociale
-4,4
-3,6
-0,3
-0,5
-4,3
-3,7
-0,3
-0,3
-3,8
-3,4
-0,3
0,0
-2,8
-2,8
-0,3
0,3
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable.
Je le mets aux voix.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 3 demeure supprimé.