Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
debate, 29/10/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’appel nominal de Mmes et MM. les juges titulaires, puis à l’appel nominal de Mmes et MM. les juges suppléants.
Je les prie de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(Successivement, MM. François-Noël Buffet, Yves Détraigne, François Pillet, Bernard Saugey, juges titulaires, Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf et Alain Fouché, juges suppléants, se lèvent et disent, en levant la main droite : « Je le jure. »)
Mme la présidente : Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
Mmes Josette Durrieu, Bariza Khiari et Jacqueline Gourault, ainsi que M. Alain Anziani, qui n’ont pu prêter serment aujourd’hui, seront appelés à le faire ultérieurement devant le Sénat.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.