Allocution de M. Gérard Larcher, président du Sénat

Allocution de M. Gérard Larcher, président du Sénat

debate, 21/10/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, notre session est maintenant commencée. La semaine passée, nous avons examiné un texte important sur la lutte contre le terrorisme ; nous l’avons adopté. La semaine prochaine, nous entamerons l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la délimitation des régions. Nous voici à la tâche !
Le 28 septembre dernier, c’est une nouvelle majorité que les délégués sénatoriaux ont choisie pour notre Haute Assemblée. Pour moi, leur vote est l’expression d’une confiance dans le Sénat. Et cette confiance, mes chers collègues, nous oblige tous, sénatrices et sénateurs, majorité comme opposition, car, au-delà de nos différences, de nos divergences et de nos parcours, c’est le même constat que nous partageons.
Il faut relever le Sénat et agir concrètement pour faire vivre le bicamérisme. C’est l’esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous, les 348 sénateurs. Elle peut se résumer en un mot : confiance.
Le Sénat est le reflet de nos territoires. Toutefois, au-delà, il incarne la Nation, avec ses différences et sa diversité, mais aussi ses valeurs et son unité. Pour moi, la Nation est un tout.
Vous le savez, la France doute, la politique est en crise, mais je n’en rajouterai pas, même si c’est la mode, y compris littéraire. Notre responsabilité est collective, car, quand il s’agit de la France, c’est l’intérêt du pays qui, seul, doit guider notre action. Ce n’est donc pas l’affaire d’un seul camp ! Il est l’impératif de tous. Majorité et opposition doivent se retrouver sur cet objectif. Nous devons être l’assemblée de l’élan collectif et agir ensemble.
L’opposition est essentielle à la vie d’une démocratie, mais elle n’est bien entendu utile au pays que si elle s’inscrit dans une démarche de construction. Les Français nous observent et ils nous jugeront sur notre capacité à nous mobiliser face à l’ampleur des réformes à accomplir. Les Français attendent que leurs représentants aient le courage d’assumer des choix, des choix qui peuvent être difficiles ou bousculer les clivages, qui dépassent les seuls rendez-vous électoraux et qui appellent à préférer l’intérêt national plutôt que, parfois, l’intérêt corporatiste. Notre assemblée doit être le lieu de la confiance retrouvée entre élus et citoyens.
Oui, le Sénat doit redonner du sens à la politique ! Il doit tracer des perspectives d’espoir. Il doit, face aux tentations du repli communautariste, consolider notre pacte républicain et réaffirmer les valeurs de laïcité auxquelles nous sommes tous attachés.
Nous, sénateurs, nous puisons notre force dans notre ancrage territorial. Nous puisons notre crédibilité nationale à la source de l’expérience locale. Et le pouls de la République bat dans nos territoires.
Le quinquennat a changé le rythme de notre démocratie.
La Ve République fonctionne autour d’un bloc quelque peu monolithique : l’Élysée, Matignon, l’Assemblée nationale. Ces trois institutions avancent d’un même rythme, dont le tempo est donné par le sommet. Le seul frein institutionnel à ce « rouleau compresseur », c’est le Sénat. Il est le balancier stabilisateur des institutions. Il est la voix de la différence, car il n’est pas dans le temps du quinquennat. Il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales. C’est ce que nous avons vécu en mars dernier et le 28 septembre.
Toutefois, notre légitimité démocratique n’est pas limitée à la seule démographie. Nous représentons les Français à travers leur lieu de vie : le territoire. Nous ressemblons à la France.
Nous sommes même le principal représentant, mes chers collègues, des territoires les plus faiblement peuplés, des « pauvres en démographie ». Sans nous, que pèseraient-ils en termes d’aménagement ou de solidarité budgétaire ? De ce point de vue, le Sénat, garant de la cohésion territoriale, me paraît être un garant de l’unité nationale.
Le critère démographique, mes chers collègues, est-il le critère exclusif de représentativité ? La démocratie du nombre et celle du territoire doivent se combiner pour améliorer la représentation des citoyens. (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)
Le Sénat représente la ruralité et les espaces urbains et périurbains. Il est l’assemblée des territoires, ceux de métropole et ceux d’outre-mer. Il aura d’ailleurs une responsabilité particulière de souveraineté avec le rendez-vous législatif sur la Nouvelle-Calédonie au cours des trois prochaines années.

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. le président : Nous sommes les porteurs de la diversité territoriale française.
Il nous faut, mes chers collègues, imaginer ensemble un Sénat qui soit aussi hors les murs, un Sénat qui aille au-devant des réalités de terrain et dont une part des travaux pourrait se dérouler, en fonction des sujets, dans nos départements, nos régions, ainsi qu’en outre-mer. C’est là aussi que nous sommes attendus ! C’est là que nous démontrerons la proximité de notre assemblée avec les Françaises et les Français.
Mes chers collègues, je souhaite être un président qui, avec vous tous, rassemble, un président fédérateur de la majorité sénatoriale, attentif à chacune et à chacun de ceux qui la composent, mais aussi un président à l’écoute de toutes les sénatrices et tous les sénateurs, quel que soit leur engagement, un président attentif aux droits de l’opposition dans sa diversité.
C’est maintenant, mes chers collègues, qu’il nous faut être imaginatifs et réactifs. Il nous faut être ambitieux pour le Sénat.

M. Charles Revet : Et nous le serons !

M. le président : L’utilité de notre assemblée, nous la prouverons en allant au-devant des difficultés qu’affrontent les élus du territoire et nos compatriotes.
Je pense, en premier lieu, à l’emploi. Je sais que chacun d’entre vous, dans son territoire, dans sa propre famille, est confronté au fléau du chômage. Ce sont nos petites et moyennes entreprises, nos très petites entreprises et bien sûr nos grandes entreprises qui, s’enracinant dans nos communes, créent les emplois. Il nous faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes. Je vous ai proposé dans mon projet une nouvelle délégation dédiée aux entreprises. Sa création devrait être à l’ordre du jour d’un prochain Bureau.
Je pense également à l’empilement normatif qui étouffe la créativité, décourage l’initiative dans nos communes et nos départements et pèse fortement sur nos finances publiques. Là aussi, je vous ferai des propositions extrêmement concrètes et précises pour que nous passions du discours, de l’incantation, des rapports ou des moratoires à des décisions concrètes. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
La France ne peut plus attendre.
L’organisation territoriale, mes chers collègues, va constituer l’un des tout premiers enjeux de nos travaux. Sur ce dossier, le message que je porte est simple : on ne peut pas raisonnablement réformer l’organisation territoriale en ignorant notre assemblée !
C’est ce que j’ai dit au Président de la République lorsqu’il m’a accueilli après mon élection à la présidence du Sénat. Je lui ai fait des propositions pour que nous ayons, nous, les sénateurs, les moyens de débattre sereinement et de manière constructive sur les textes territoriaux, dans l’intérêt général du pays.
Le Premier ministre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, fera donc la semaine prochaine devant notre assemblée une déclaration sur la réforme territoriale. Elle sera suivie d’un débat qui précédera l’indispensable deuxième lecture du projet de loi sur la délimitation des régions.
Le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, que le Sénat devait initialement examiner au début du mois de novembre prochain, sera quant à lui programmé lors de la seconde quinzaine de décembre. Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur ni de vitesse. C’est cela aussi cette forme d’opposition constructive que j’appelle de mes vœux. C’est elle qui devra désormais guider nos rapports avec l’exécutif et l’Assemblée nationale.
Il nous incombera d’apporter à ces textes la « plus-value territoriale » du Sénat. C’est d’ailleurs pour accroître notre aptitude à créer cette plus-value que je vous propose de rétablir, par redéploiement de moyens, des prestations d’expertise et de conseil vous permettant de répondre aux questions des élus locaux qui vous saisissent de leurs problèmes.
Relever le Sénat, c’est aussi donner plus de lisibilité à notre action. Cela passe par une révision de nos méthodes de travail et de nos outils.
Je vous propose de mettre en place rapidement un groupe de travail pluraliste pour faire le bilan des réformes du règlement de 2009 et de 2011, ainsi que pour ouvrir des perspectives. Ce groupe devra réfléchir notamment à un meilleur équilibre entre travail en commission et travail en séance publique, ainsi qu’à une meilleure coordination de nos travaux.
Il faut que nous puissions établir des agendas plus cohérents. Nos actions sur les politiques publiques et la législation doivent être plus compréhensibles pour l’opinion. Il nous faudra imaginer aussi de nouveaux modes de votation, qui nous permettront de nous retrouver régulièrement en nombre pour manifester quels sont nos choix finaux sur des textes importants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Jacqueline Gourault : Bravo !

M. le président : Une autre mesure pourrait également être mise en œuvre rapidement : le remplacement des questions cribles thématiques par des questions cribles ministérielles portant sur l’ensemble des politiques publiques conduites par un membre du Gouvernement. J’ai saisi à cette fin les présidents de groupes, qui devront nous faire des propositions.
En ces matières, la conférence des présidents et le Bureau auront à débattre des préconisations, mais c’est au Sénat, dans son ensemble, qu’il appartiendra de prendre les décisions finales, dès lors qu’il s’agira d’adapter, donc de modifier, notre règlement.
À l’heure où l’avenir du monde repose sur des forces économiques globalisées, notre rayonnement en Europe doit être une priorité. Pour moi, cela suppose un dialogue renforcé avec le Parlement européen et les parlements nationaux des principaux États membres de l’Union européenne. Cependant, l’Europe ne sera plus puissante que si la collaboration franco-allemande est renforcée,…

Mme Fabienne Keller : Absolument !

M. le président : … une voie dans laquelle le Sénat s’engagera pleinement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Quant à la parole du Sénat au-delà des frontières européennes, je la porterai avec notre commission des affaires étrangères et nos autres commissions, en m’appuyant sur nos collègues représentant les Français établis hors de France.
Une gouvernance responsable et une bonne gestion collective participent aussi de notre ambition. Nous adapter à ces temps de contraintes est nécessaire : nous devons être exemplaires.
Nous l’avons déjà montré et nous le montrerons encore. Je ne laisserai pas caricaturer le Sénat et les sénateurs ! Je vous le dis, mes chers collègues, et je le dis aussi à nos différents cadres de fonctionnaires, à nos collaborateurs et aux collaborateurs des groupes politiques : servir le Sénat de la République doit être – est – une fierté. De ce point de vue, notre administration, placée sous l’autorité des questeurs et de l’ensemble du Bureau, doit symboliser une fonction publique innovante, exigeante, ouverte sur l’extérieur.
La confiance retrouvée de l’opinion implique d’améliorer notre communication, notamment institutionnelle. Je pense que le Sénat gagnerait à se doter d’un comité exécutif pluraliste afin de mieux structurer nos actions de communication. Je pense que nos travaux devront avoir une résonnance plus importante sur les réseaux sociaux et internet, notamment en valorisant l’open data du Sénat, une avancée remarquable qui doit être mieux connue.
Notre action peut emprunter de multiples canaux. Sachons oser ! Nous gagnerons la bataille pour le Sénat par l’écoute du pays, la qualité de nos initiatives et la force de nos idées.
Parmi les réflexions que nous pouvons avoir, pourquoi ne pas imaginer – ce sujet reste très ouvert –, en partenariat avec les professions du droit, une « Fondation de la loi », dont la mission serait d’expliquer de manière pédagogique ce qu’une nouvelle législation change dans l’ordre juridique préexistant ?
Mes chers collègues, l’image du Sénat doit être le reflet de ce que notre institution est en réalité. C’est comme cela aussi que nous prouverons son rôle essentiel pour une République apaisée et que nos engagements seront tenus. Mes chers collègues, oui, je le crois : la République a besoin du Sénat.
Nous avons une responsabilité en cette période de gros temps politique. Nous devons être capables de nous rassembler et de ressembler à la France. Nous devons être l’assemblée de la France qui se sent oubliée, abandonnée, mais aussi celle de la France de l’innovation, des créateurs, de l’excellence et des réussites locales.
Le peuple français doit retrouver confiance, confiance en ses élus. Nous sommes dépositaires de la légitimité nationale. Les valeurs de la République sont au cœur de mon engagement. Je suis sûr qu’elles sont aussi au cœur de l’engagement de chacune et de chacun d’entre vous.
Le Sénat peut tant apporter à la République, mes chers collègues ! Et nous allons en donner la preuve, tous ensemble. (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur certaines travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Isabelle Debré.)

Mme la présidente : La séance est reprise.