Égalité réelle entre les femmes et les hommes : Vote sur l'ensemble
debate, 23/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir, car tout semble avoir été dit sur ce sujet. Toutefois, après avoir écouté certains orateurs, j’ai envie de prendre la parole, me référant à mon parcours personnel.
Tout d’abord, nous préférons toutes le combat aux quotas. Néanmoins, sans quotas, il est parfois difficile de mener des combats, car les obstacles que rencontrent les femmes pour parvenir aux responsabilités sont nombreux. C’est l’épreuve du 110 mètres haies, où il faut affronter des hommes élus depuis longtemps, et parfois passer sous les fourches caudines des partis politiques. Le mode de scrutin adopté permettra de compter davantage de femmes au sein de cet hémicycle.
Ensuite, si beaucoup d’entre nous n’ont pas rencontré de problèmes, d’autres doivent au contraire batailler. C’est donc par solidarité que je voterai ce texte.
Je rappelle simplement à notre assemblée que des jeunes filles nigérianes ont été kidnappées par Boko Haram voilà aujourd'hui cent jours. Dans certains pays du monde, le fait d’être une femme n’est pas simple à assumer. Alors que nous-mêmes bénéficions de conditions extrêmement faciles pour exercer nos droits, nous devons penser à celles pour qui le sort n’a pas été aussi favorable.
Par ailleurs, je connais les problèmes liés aux pensions alimentaires, puisque j’y ai été confrontée dans une vie antérieure, mon ex-compagnon ne les ayant pas payées durant dix-huit ans. Ce texte permettra sûrement d’améliorer un certain nombre de choses en la matière.
Enfin, je veux rendre hommage au travail de Muguette Dini, qui a décidé de ne pas solliciter un nouveau mandat, qu’elle aurait d’ailleurs sûrement obtenu haut la main. Elle est une voix posée, délicate et énergique dans le cadre de la défense de nombreux droits, on l’a encore vu voilà quelques semaines lors des débats sur les violences faites aux femmes. Elle nous manquera dans cet hémicycle.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai ce texte avec beaucoup de conviction, car il contient en lui-même les nombreux combats, luttes, mouvements et difficultés connus, vécus, portés par les femmes de ce pays pour l’égalité.
Je le voterai nonobstant le fait qu’un adjectif ait subsisté, malgré nos efforts au sein de la commission mixte paritaire pour le supprimer. Je souhaite apporter sur ce point quelques explications. On croit toujours qu’un ajoutant des adjectifs ou, parfois, des adverbes, on renforce le propos. Mais tel n’est pas le cas.
Le magnifique poème de Paul Éluard intitulé Liberté, que tout le monde connaît, n’est pas une ode à la liberté réelle, véritable, authentique. Certains mots ont une telle force qu’ils s’imposent dans leur plénitude. Ainsi avons-nous défendu la laïcité, alors que certains voulaient que l’on y adjoignît l’adjectif « positive », ce qui présupposait inévitablement qu’il pourrait y avoir une laïcité « négative », comme il y aurait, madame la ministre, une égalité « irréelle ».
Mme Laurence Cohen : Dans les faits, pourtant…
M. Jean-Pierre Sueur : Donc, je plaide – et c’est ce pour quoi vous vous battez, chère Michelle Meunier, avec beaucoup de talent – tout simplement pour l’égalité.
On n’a jamais souhaité changer la devise de notre République, pour parler d’égalité véritable, de liberté authentique et de fraternité réelle. Les mots ont un sens et, en tant que législateurs, nous devons poursuivre l’œuvre qui consiste, sans forcément être bavards, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu », pour reprendre l’expression du grand poète Stéphane Mallarmé. Donnons le sens le plus fort possible à ces mots, notamment à celui d’« égalité ».
Qu’il me soit enfin permis, puisque j’ai la parole, ce dont je vous remercie, madame la présidente, de rendre hommage à plusieurs des intervenants dans ce débat.
Mme Goulet a parlé de Mme Dini, qui a mené ce combat pour l’égalité, mais je tiens aussi à saluer Mme Printz – elle me le permettra puisqu’elle a choisi de ne pas poursuivre son mandat – qui a combattu avec force pour faire valoir ses convictions.
Je remercie également nos rapporteurs. J’ai déjà parlé de notre rapporteur pour avis, Michelle Meunier, qui, elle, reste au Sénat. Je remercie très sincèrement notre rapporteur, Virginie Klès, car, comme j’ai eu l’occasion de le lui dire ce matin, c’est une femme de conviction, qui a constamment défendu ici, avec beaucoup de ferveur, ses positions. Vous venez, encore une fois, ma chère collègue, d’en apporter la preuve par votre intervention.
Tout le monde aura compris que rien n’eût été possible sans Mme la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, que je remercie également.
Madame la ministre, je puis témoigner, comme l’ensemble de mes collègues, que vous avez fait preuve d’une grande ténacité afin que ce texte soit, premièrement, élaboré, deuxièmement, adopté en conseil des ministres et, troisièmement, qu’il trouve sa place dans les agendas parlementaires. Donc, nous vous devons également – et vous me permettrez en l’espèce d’ajouter un petit adjectif ! – un grand remerciement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Muguette Dini applaudit également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 241 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
199
Pour l’adoption
199
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Muguette Dini applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la vie d’un ministre, il y a quelques rares moments d’émotion pure : l’adoption d’un texte de loi comme celui-ci en est évidemment un.
Je vous remercie pour la qualité du travail effectué. J’ai calculé que l’examen de ce texte avait représenté vingt-quatre heures de débat. De nombreux amendements ont été présentés par votre assemblée ; 45 % d’entre eux ont été retenus et sont venus enrichir ce texte, contribuant ainsi à sa qualité.
Madame la présidente, permettez-moi enfin de vous saluer puisque c’est la dernière fois que vous siégez en tant que vice-présidente de cette assemblée avant son prochain renouvellement. Je veux vous remercier de la sérénité avec laquelle vous avez présidé ces débats, en nous rappelant quelquefois à l’ordre, tant il est vrai que, sur des sujets comme celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous avons rapidement tendance à nous enflammer. (Sourires.)
Merci et très longue vie à cette loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)