Loi de finances rectificative pour 2014 : Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie
debate, 21/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, « lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie du projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté ».
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... .
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 233 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
154
Contre
187
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 est considéré comme rejeté.
M. François Marc : Cela n’est pas pour nous réjouir !
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Mme la présidente : La séance est reprise.