Agriculture, alimentation et forêt : Article 8 bis

Agriculture, alimentation et forêt : Article 8 bis

debate, 18/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Suppression maintenue)

Mme la présidente : L'amendement n° 90, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.
Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles des filières agricoles concernées – viandes fraîches, fruits et légumes frais, produits laitiers frais – peuvent contribuer au financement de tout programme radiophonique ou télévisuel sans porter atteinte à la responsabilité et à l’indépendance éditoriale des sociétés de radio et de télévision, dès lors que le message diffusé en contrepartie du financement porte exclusivement sur la promotion collective générique des produits de ces filières et de leurs propriétés à l’exclusion de toute promotion d’entreprises commerciales proposant à la vente des produits ou des services.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.
II. – La perte de recettes résultant du I pour les sociétés publiques de radio et de télévision est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Renée Nicoux.

Mme Renée Nicoux : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 8 bis, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’appuyer les actions d’information et de promotion collectives sur les produits frais menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles des filières agricoles. À cet effet, il est prévu que des campagnes d’informations collectives et génériques sur les produits frais bénéficient d’espaces périodiques gratuits sur les chaînes publiques de radio et de télévision.
Bien entendu, cette promotion devra porter sur l’ensemble des produits de la filière, et non sur des marques particulières.
Il faut noter que le rétablissement de cet article trouve un écho particulier après l’annonce, faite il y a quelques jours par le ministre de l’agriculture, du lancement d’une campagne pour promouvoir la production de fruits en France.
C’est dans un esprit similaire que nous proposons de rétablir cet article.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Guillaume : Il s’agit là d’un amendement important, sur lequel l’avis de la commission est très favorable.
Je tiens d’abord à féliciter M. Le Foll, ministre de l’agriculture, pour l’action qu’il mène dans ce domaine : je pense notamment aux 200 000 euros fléchés vers le financement, cet été, de la campagne publicitaire du Cocorico des fruits frais.
Nous voyons arriver en France, venant de tous les pays d’Europe des fruits et légumes, et, souvent, nous n’arrivons pas à vendre les nôtres ! Nous produisons pourtant des produits frais de grande qualité. Peut-être avons-nous quelques difficultés tenant aux prix de revient dans les filières concernées. Il n’empêche que nous devons les défendre. C’est pourquoi je salue le lancement de cette campagne de publicité due à l’initiative du ministre de l’agriculture et qui, à partir du 20 juillet, incitera nos concitoyens mais aussi les touristes étrangers à consommer des produits frais français.
Les espaces publicitaires que Mme Nicoux, au nom du groupe socialiste, propose de mettre gratuitement à la disposition des filières de produits frais sur les stations de radio et les chaînes de télévision de l’audiovisuel public correspondent à une demande forte des professionnels. Nous y étions tous favorables en première lecture, et je n’ai vraiment pas compris pourquoi l’Assemblée nationale a décidé d’y renoncer.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à rétablir cet article. Il reviendra ensuite au Gouvernement de définir, avec les sociétés de l’audiovisuel public, les modalités précises d’organisation de ces campagnes de promotion.
Voulons-nous, oui ou non, soutenir les filières françaises de produits frais ? Si oui, nous devons voter avec enthousiasme cet amendement.

M. Claude Dilain : Bravo !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Le Gouvernement partage évidemment l’intérêt du Sénat pour ce sujet.
Vous avez bien voulu rappeler, monsieur le rapporteur, l’action de Stéphane Le Foll dans ce domaine. Je vous confirme que nous souhaitons que les campagnes d’information conduites par les interprofessions sur les produits frais français bénéficient d’une exposition publicitaire sur l’ensemble des chaînes de télévision, singulièrement sur celles du service public.
La question qui se pose est celle du coût de ces campagnes, de leur financement indirect par France Télévisions, puisque, aux termes de cet amendement, le groupe devrait renoncer à percevoir toute recette pour la diffusion de ces messages. Au regard des finances de l’entreprise, qui sont hélas très largement déficitaires, et en vertu de ce que doit être la gestion du budget de l’État, le Gouvernement n’est pas en situation de lever le gage et d’émettre un avis favorable sur cet amendement, même s’il souscrit totalement aux objectifs de ses auteurs.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

M. Gérard Bailly : Nous voterons cet amendement, qui est effectivement important.
Toutefois, il faudrait aussi veiller à ce que la grande distribution accepte de privilégier ces produits. Or, le plus souvent, celle-ci ne retient que les produits dont les prix sont les plus bas. Dans la bagarre qui oppose la grande distribution et les producteurs français, ce sont ces derniers qui sont les victimes.
Nous sommes très favorables à cet amendement en faveur de la promotion des produits frais français, mais il faut aussi faire en sorte que les gens puissent les acheter et qu’ils soient donc offerts par la grande distribution.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Moi aussi, j’apporte tout mon soutien à cet amendement. Les fruits et légumes français – les fruits, en particulier – sont soumis à des règles d’utilisation des produits phytosanitaires plus exigeantes que ceux d’autres pays de l’Union européenne. C’est pourquoi il est parfaitement légitime de promouvoir les filières françaises, dont les produits sont contrôlés, alors que d’autres pays utilisent des substances qui ne sont pas autorisées en France.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 90.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 8 bis est rétabli dans cette rédaction.
˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙