Loi de finances rectificative pour 2014 : Seconde délibération
debate, 08/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 1er bis A, 1er bis B, 1er bis C, 1er bis, qui a été supprimé, 1er ter, et, pour coordination, sur l’article 3 et l’état A annexé au projet de loi de finances rectificative.
En outre, conformément à l’article 44, troisième alinéa, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les articles et amendements qui font l’objet de cette seconde délibération ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative.
M. le président : En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles que M. le secrétaire d'État a indiqués.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Nous allons donc suspendre la séance pour permettre à la commission des finances de se réunir.
Monsieur le président de la commission, combien de temps, environ, cette réunion devrait-elle durer ?
M. Philippe Marini : Une dizaine de minutes, monsieur le président.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.
Je rappelle que, en application de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles et amendements soumis à seconde délibération, ainsi que sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative.
Conformément à l’article 42, alinéa 7, du règlement, nous procéderons donc de la manière suivante : je demanderai au Gouvernement de présenter chaque amendement, puis je demanderai l’avis de la commission des finances. Le vote sera réservé sur chaque amendement et sur chaque article soumis à seconde délibération.