Délimitation des régions et élections régionales et départementales : Article 8
debate, 04/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur lors de la première élection régionale générale suivant la publication de la présente loi. Cette élection a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1er.
Mme la présidente : L'amendement n° 122, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier : L’amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : Les dispositions de ce chapitre doivent entrer en vigueur à compter des prochaines élections régionales. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de suppression.
Les articles 1er et 6, qui fixaient une nouvelle carte des régions et adaptaient en conséquence les circonscriptions électorales régionales, n’ont pas été adoptés. En conséquence, l’article 8, qui prévoyait l’entrée en vigueur de l’article 6 du projet de loi à compter des prochaines élections régionales, n’a plus lieu d’être dans le cadre de cette première lecture.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 122.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente : L'amendement n° 163, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le présent chapitre s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Jean-Jacques Hyest : Si la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 122, c’est parce qu’elle a déposé un amendement tendant à récrire l’article 8.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 163.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quelques minutes.
Mme la présidente : Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Chapitre III
Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux