Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 01/07/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie en début d’après-midi, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 2 juillet 2014
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélérée) (n° 635, 2013–2014)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 2 juillet, à 11 heures ;
- fixé au mercredi 2 juillet, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 2 juillet, à la suspension de l’après-midi, ainsi que les jeudi 3 et vendredi 4 juillet, aux suspensions du matin et de l’après-midi.)
Jeudi 3 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 4 juillet 2014 et, éventuellement, samedi 5 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Lundi 7 juillet 2014
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2014 (A.N., n° 2024)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 2 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 4 juillet, à 17 heures ;
- au vendredi 4 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 7 juillet, à 15 heures et à la suspension de l’après-midi.)
Mardi 8 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 748 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Enseignement de l’informatique)
- n° 784 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Associations d’aide aux victimes d’infractions et de médiation pénale)
- n° 795 de M. Charles Revet à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Aquaculture)
- n° 799 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
(Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine)
- n° 805 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social
(Temps partiel)
- n° 806 de M. André Gattolin à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine)
- n° 810 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
(Détermination des secteurs de taille et de capacité d’accueil limité)
- n° 811 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Fermeture d’une école maternelle à Cahors)
- n° 813 de M. Didier Marie à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
(Difficultés des associations d’aides à domicile)
- n° 815 de M. Christian Cambon à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
(Protection des habitants contre l’expropriation massive à Ivry)
- n° 816 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Vote électronique des Français de l’étranger)
- n° 817 de M. Jean-Paul Fournier à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires
(Atteinte à la typicité de l’urbanisme méditerranéen)
- n° 818 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR)
- n° 821 de M. Jean-François Humbert à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
(Réforme des collectivités territoriales)
- n° 824 de M. Éric Bocquet à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Défense de la langue française et conditions d’un développement harmonieux de la diversité linguistique)
- n° 825 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
(Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité)
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Mercredi 9 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 2 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 juin, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 8 juillet, à 17 heures ;
- au lundi 7 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 9 juillet matin.)
Jeudi 10 juillet 2014 et vendredi 11 juillet 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Mardi 15 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (Procédure accélérée) (A.N., n° 1984)
(La conférence des présidents a décidé de joindre la discussion générale de ce projet de loi au débat sur l’orientation des finances publiques.
Dans ce débat commun, la conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à 17 heures ;
- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au président de la commission des finances et à la présidente de la commission des affaires sociales.
La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 10 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 15 juillet, en début d’après-midi.)
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (A.N., n° 2044)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 9 juillet matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 juillet, à 17 heures ;
- au mardi 15 juillet, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 juillet matin.)
Mercredi 16 juillet 2014
À 14 heures 30 et le soir :
- Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Jeudi 17 juillet 2014
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à 17 heures.)
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé l’organisation d’une séance de questions orales le mardi 22 juillet, à 9 h 30.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, la conférence des présidents se réunira à nouveau le mercredi 9 juillet 2014 pour, espérons-le, déterminer l’ordre du jour de la fin de la session extraordinaire.