Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 2
debate, 26/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des estimations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
Mme la présidente : L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de six mois
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. André Vallini : Là encore, il s’agit d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Raoul : La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez qu’il s’agit d’un amendement technique, mais j’aimerais tout de même savoir pourquoi le délai prévu par cet article devrait passer d’un an à six mois. Avez-vous des explications à nous fournir ?
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. André Vallini : Madame la sénatrice, afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 1er relatif à l’information des élus locaux concernant les projets d’implantation d’installations radioélectriques et la concertation locale dans le délai de six mois prévu par le III de l’article 1er, cet amendement tend à imposer à l’Agence nationale des fréquences de publier les lignes directrices nationales relatives à la présentation des résultats issus des estimations dans le même délai. C’est une harmonisation.
Mme Nathalie Goulet : D’accord !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Raoul : La commission est d’autant plus favorable à cet amendement que l’amendement n° 32, qui lui fait suite, vise à remplacer le mot « estimations » par le mot « simulations ». Or qui dit simulation dit logiciel : il ne faut pas un an pour le faire tourner !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 58.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 32, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
estimations
par le mot :
simulations
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Cet amendement vise à réintroduire le mot « simulations », issu des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, cela correspond mieux à la réalité du travail effectué par les opérateurs lors de leurs études préalables à une implantation d’antenne relais.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Raoul : La commission émet un avis favorable sur cet amendement, même si, à titre personnel, je ne partage pas tout à fait l’opinion de M. Labbé sur cette question de vocabulaire. À mon sens, en effet, une estimation tient bien mieux compte des problèmes d’environnement qu’une simulation.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Favorable !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 32.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, modifié.
(L’article 2 est adopté.)
TITRE II
INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Mme la présidente : L’amendement n° 33, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
et sensibilisation
par les mots :
, sensibilisation et modération de l’exposition
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : La commission a jugé nécessaire d’enlever le terme « protection », lequel, selon elle, ne se justifiait pas en l’absence de « risques avérés », si l’on s’en tient à la terminologie de l’ANSES.
Toutefois, l’ANSES reconnaît dans ses rapports la nécessaire vigilance concernant l’exposition des populations les plus fragiles – les enfants ou les personnes âgées, par exemple – ainsi que des utilisateurs intensifs, ceux qui se servent de leur appareil plus de trente minutes par jour.
La notion de modération nous semble répondre aux attentes de la commission comme à celles de l’ANSES, et correspond également au compromis trouvé à l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Raoul : Nous avons eu un long débat sur les mots « sobriété » et « modération ». Par cohérence avec ce qui a été voté à l’article 1er, mon cher collègue, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Mme la présidente : Monsieur Labbé, l’amendement n° 33 est-il maintenu ?
M. Joël Labbé : Par cohérence, je le retire, madame la présidente ! (Sourires.)
Mme la présidente : L’amendement n° 33 est retiré.