Rappels au règlement
debate, 06/05/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Je veux faire état ici d’un événement extrêmement grave survenu voilà quelques jours au Nigéria : l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles de quinze à dix-huit ans. Le groupe terroriste qui a revendiqué ce kidnapping a déclaré que les jeunes filles n’avaient pas le droit d’étudier et annoncé qu’il allait vendre celles qu’il retenait au marché aux esclaves !
Il se trouve que, hier soir, le Sénat a ratifié à l’unanimité la convention d’Istanbul, laquelle a pour objet de donner un cadre européen à la lutte contre ce fléau que constituent les violences faites aux femmes.
Face à une telle horreur, nous ne pouvons qu’être sidérés et révoltés. Comment réagir autrement lorsque, en 2014, on apprend de pareilles nouvelles ?
M. Charles Revet : C’est vrai, il y a vraiment de quoi être scandalisé !
Mme Laurence Cohen : Serions-nous revenus à des temps qu’on croyait révolus, ceux de la barbarie ?
J’invite le Sénat tout entier à se mobiliser. En effet, et je pense que nous serons unanimes sur ce point, nous devons tous, hommes et femmes, en tant que parlementaires, réagir et former une chaîne humaine de solidarité pour exprimer notre indignation.
J’en appelle à M. le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour que, sur son initiative, une délégation se rende à l’ambassade du Nigéria afin de condamner ces actes avec la plus grande fermeté. La Haute Assemblée doit, à cet égard, donner l’exemple, afin que la France réagisse à son tour et que tous les moyens soient mis en œuvre, tant au niveau national que sur le plan international, pour que ces jeunes filles recouvrent la liberté et retrouvent le chemin de leur foyer.
Une telle réaction sera à l’honneur des parlementaires que nous sommes. (Applaudissements.)
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. M. le président du Sénat en sera évidemment informé.
La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel au règlement.
M. Éric Doligé : Monsieur le président, je m’associe bien entendu totalement au rappel au règlement de Mme Cohen. Je pense que tous nos collègues ici présents se joignent à elle pour appuyer sa demande.
M. Charles Revet : Tout à fait !
M. Éric Doligé : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux et fait suite à l’intervention du Président de la République, ce matin, sur une station de radio.
Au cours cette intervention, le Président de la République a évoqué la date des prochaines élections régionales et cantonales. Le Sénat étant l’assemblée qui représente les collectivités, cette nouvelle ne peut pas être ici passée sous silence.
Qui plus est, sur ce sujet, nous voyons défiler un certain nombre de textes qui se contredisent les uns les autres – pas moins de quatre en deux ans ! –, ce qui n’est pas sans poser problème. M. le ministre du travail, qui a siégé dans cette assemblée et y a exercé certaines responsabilités, s’interroge sans doute, lui aussi, sur l’impact que peuvent avoir des changements incessants quant aux dates de ces élections.
Je rappelle que le Président de la République a déclaré ce matin souhaiter « que nous puissions, pour les élections régionales et cantonales à venir, avoir un nouveau découpage pour les régions », ajoutant, en ce qui concerne la date des élections : « Si c’est en 2016, cela permettrait d’avoir le temps. »
M. Jean Desessard : Et c’est vrai !
M. Éric Doligé : Il évoque « douze ou onze régions » et indique : « Pour les départements, je pense que les conseils généraux ont vécu. » Sous-entendu : il est probable que la suppression des conseils généraux interviendra en 2016, soit encore plus tôt que prévu...
Mais je rappelle aussi que, voilà tout juste huit jours, le 29 avril, ici même, le Premier ministre affirmait avec beaucoup de conviction que les élections régionales et cantonales auraient bien lieu au mois de mars 2015.
M. Charles Revet : Oui, c’est contradictoire !
M. Éric Doligé : Le Premier ministre nous disait en substance : ne vous inquiétez pas, on maintiendra la date des élections, on ne la changera pas…
Du reste, le 8 avril, dans son discours de politique générale, lorsqu’il a annoncé la suppression des conseils généraux à l’horizon de 2021, le Premier ministre n’avait pas dit autre chose.
Je pourrais faire de nombreux rappels de cette sorte, mais la journée n’y suffirait pas ! Je veux toutefois encore mentionner les déclarations importantes du Président de la République, lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, et celles de Mme Lebranchu à Tulle, lors de ses vœux aux collectivités. Tous deux ont redit que les départements constituaient un élément essentiel du fonctionnement de nos institutions et qu’ils étaient incontournables.
Ce matin, selon le Bulletin quotidien, « le Président de la République, M. François Hollande, serait très réservé sur un tel report » à 2016, que réclament Alain Rousset et Didier Guillaume.
Toutes ces déclarations ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, d’autant que, dans quelques jours, le projet de loi sur l’organisation des territoires doit être présenté en conseil des ministres, avant d’être examiné en commission par le Sénat et inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.
Avec ce texte est annoncée la disparition de la compétence générale, alors même qu’elle venait juste d’être instituée à nouveau ! Or il apparaît que, finalement, tout le monde la conservera ! Ainsi, les départements vont être invités à confier à la région le transport scolaire, mais, quelques lignes plus loin, il est prévu que la région pourra déléguer cette compétence aux départements !
On le voit, rien ne bouge en ce bas monde, en tout cas pour ce qui est de la clause de compétence générale !
Monsieur le président, je vous remercie de transmettre à M. le président du Sénat notre souhait de voir le Premier ministre venir à nouveau devant nous pour prononcer un discours de politique d’organisation territoriale, de manière que nous puissions essayer de comprendre ce qui va se passer. Peut-on véritablement croire que, dans les semaines qui viennent, c'est-à-dire dans un délai extrêmement court, nous serons en mesure de répondre à toutes les questions qui nous seront posées ? Je pense à ce nouveau projet de loi, aux nouvelles compétences qui seront dévolues aux collectivités – communautés de communes, départements, régions –, avec tous les problèmes que cela entraînera nécessairement.
Il relève de la responsabilité du Premier ministre de nous expliquer comment il pense organiser les collectivités territoriales. C’est d’autant plus important que, même si nous n’avons jamais parlé de cet aspect du problème, les départements délèguent des grands électeurs pour les élections sénatoriales.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Éric Doligé : Il serait tout de même intéressant de savoir si l’on supprime le Sénat… (Exclamations amusées.) Pardonnez-moi ce lapsus ! Mais après tout, c’est peut-être la prochaine étape, mes chers collègues… (Sourires.)
Je reprends : il serait intéressant de savoir si l’on supprime les départements avant 2016, car cela aura une incidence sur les élections sénatoriales de 2017. Comment fera-t-on alors ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Doligé.
M. Charles Revet : Peut-être le ministre veut-il répondre…
M. François Rebsamen : Je vais m’en tenir à mon département ministériel, si vous le permettez ! (Sourires.)
M. Charles Revet : C’est plus prudent ! (Nouveaux sourires.)