Rappel au règlement
debate, 29/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.
M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 39 de notre règlement.
Dans sa déclaration de politique générale, dont il a été donné lecture dans notre hémicycle, le Premier ministre a affirmé qu’il souhaitait ardemment travailler avec la Haute Assemblée ; il s’est déclaré éminemment respectueux des traditions et du mode du travail du Sénat, ainsi que des avis de celui-ci.
Aussi, monsieur le président, je ne vous cache pas notre étonnement devant l’organisation prévue pour nos travaux de ce soir. En effet, alors que l’Assemblée nationale se prononcera cette après-midi par un vote sur le programme de stabilité présenté par le Premier ministre, celui-ci n’a pas voulu qu’un vote ait lieu au Sénat.
M. Jean-Claude Lenoir : On comprend pourquoi !
M. Didier Guillaume : Ce n’est pas nouveau !
M. Roger Karoutchi : Monsieur Guillaume, je vous rappelle que ce programme de stabilité, prévu par une loi de 2010, a fait l’objet d’un vote, en 2011, sous le gouvernement de François Fillon. Il est vrai qu’aucun vote n’est intervenu au printemps de 2012, mais c’est que le Parlement ne siégeait pas pendant la campagne présidentielle.
En 2013, déjà, Jean-Marc Ayrault n’a pas voulu soumettre son programme de stabilité au vote du Sénat. À entendre les propos de M. le Premier ministre, plutôt positifs à l’égard de notre assemblée, on avait cru que le fait ne se reproduirait pas. Or voici qu’aucun vote n’est prévu ce soir !
Dans ces conditions, monsieur le président, les sénateurs de mon groupe souhaitent que M. le président du Sénat prenne l’initiative de réunir la conférence des présidents dans l’après-midi, afin qu’elle demande au Premier ministre de revenir sur sa décision et de soumettre son programme de stabilité au vote du Sénat.
M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !
M. Roger Karoutchi : Nous comprenons bien pourquoi le Premier ministre ne souhaite pas s’exposer à un vote du Sénat. Seulement, il ne s'agit pas d’une déclaration de politique générale : le programme qu’il va nous présenter annonce plusieurs projets de loi qui seront soumis à notre vote au cours du printemps, en particulier le projet de loi de finances rectificative.
Mme Cécile Cukierman : Ces projets de loi, eux, seront bien soumis au vote !
M. Roger Karoutchi : Pourquoi ne pas faire voter le Sénat ce soir, puisque, en tout état de cause, il votera sur les différents textes qui mettront en application le programme de stabilité ? Cette méthode n’a pas beaucoup de sens politique !
Que le Premier ministre prenne l’initiative de se présenter devant le Sénat, c’est très bien ; mais qu’on ne réunisse pas la Haute Assemblée seulement pour la forme. Si le Sénat ne se prononce pas par un vote alors que l’Assemblée nationale le fait, nous aurons le sentiment qu’il n’est pas aussi respecté que le Premier ministre en a pris l’engagement dans sa déclaration de politique générale. (M. Jean-Claude Lenoir acquiesce.)
Comme nous sommes des hommes et des femmes de parole (Mme Cécile Cukierman s’esclaffe.), nous faisons confiance au Premier ministre, qui a annoncé vouloir restaurer le lien entre le Gouvernement et le Sénat. C’est pourquoi nous sommes certains que le Premier ministre entendra notre appel ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, que n’aurions-nous pas entendu si le Premier ministre ne venait pas ce soir devant le Sénat, comme vous l’avez souhaité, chers collègues de l’opposition, pour présenter le programme de stabilité ! Vous auriez dit : il n’y en a que pour l’Assemblée nationale, le Sénat est bafoué.
M. Jean-Claude Lenoir : Qu’il vienne, c’est le minimum !
M. Didier Guillaume : Pour ma part, je suis très heureux que le Premier ministre et le Gouvernement, après s’être présentés devant l’Assemblée nationale, se présentent devant le Sénat, et qu’ils le fassent dans la foulée.
Ce qui compte, mes chers collègues, c’est le discours du Premier ministre et le débat qui, ensuite, s’ouvrira entre nous. (Marques d’ironie sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi : Un débat sans vote !
M. Didier Guillaume : Au cours de ce débat, tous les groupes auront le loisir d’exposer leur position.
M. Roger Karoutchi : Pourquoi n’y a-t-il pas de vote ?
M. Didier Guillaume : Nous savons très bien que, dans la procédure prévue à l’article 50-1 de la Constitution, le Sénat n’est pas forcément appelé à voter. On peut le regretter, ou non, toujours est-il que c’est ainsi.
M. Roger Karoutchi : Nous le regrettons !
M. Didier Guillaume : Il n’en reste pas moins que nous aurons, ce soir, un débat intéressant. Quant au groupe UMP, qui est partisan de réaliser des économies, je ne doute pas qu’il sera fier de soutenir le Premier ministre et le Gouvernement ; ce sera la politique des petits pas ! (Sourires.)
Mme Cécile Cukierman : . En effet, réduire la dépense publique, c’est aussi ce qu’ils proposent !