Modification de l'ordre du jour

Modification de l'ordre du jour

debate, 29/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Par lettre en date du 29 avril 2014, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour :
- du lundi 5 mai 2014, le soir, par l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique ;
- du mardi 6 mai 2014, l’après-midi et le soir, par la suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des lundi 5 et mardi 6 mai 2014 s’établit comme suit :
Lundi 5 mai 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 30 avril matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 2 mai, à 17 heures ;
- au lundi 5 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 5 mai en début d’après-midi.)
Le soir :
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (texte de la commission, n° 437, 2013-2014)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 2 mai, à 17 heures.)
Mardi 6 mai 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 677 de M. Simon Sutour à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Suppression de la cour d’appel de Nîmes)
- n° 689 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de l’intérieur
(Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité)
- n° 693 de M. Alain Gournac à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Contrôle sur la vente d’or en ligne)
- n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup)
- n° 713 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura)
- n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Avenir de la filière bois en Lorraine)
- n° 717 de M. Ronan Kerdraon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Traitement de la cataracte)
- n° 719 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Géothermie de minime importance)
- n° 720 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna)
- n° 723 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort)
- n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Avenir du site d’emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse))
- n° 726 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Dotation horaire globale du collège de Bessan)
- n° 727 de M. Philippe Madrelle à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(Financements apportés par l’État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde)
- n° 729 de M. Georges Labazée à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
(Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme)
- n° 731 de M. Jean-Pierre Vial à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Liaison ferroviaire Lyon-Turin)
- n° 735 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Recherche sur les maladies du bois de la vigne)
- n° 736 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du budget
(Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- n° 737 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Situation de la clinique mutualiste de l’Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire)
- n° 738 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Logo « Triman » et décret d’application)
- n° 741 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Sécurisation des quittances d’électricité utilisées comme justificatifs de domicile)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 397, 2013-2014)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 30 avril matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 5 mai, à 17 heures ;
- au lundi 5 mai, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 6 mai en début d’après-midi.)
3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

M. le président : La séance est reprise.