Modification de l'ordre du jour
debate, 12/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par lettre en date du 12 avril 2014, le Gouvernement a demandé la modification de l’ordre du jour de la semaine du 14 avril 2014.
En conséquence, cet ordre du jour s’établit comme suit :
Lundi 14 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission n° 387 rectifié, 2013-2014)
Mardi 15 avril 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(Handicapés et insertion professionnelle)
- n° 639 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Incohérence de l’application de la règlementation européenne en matière d’enrichissement des vins)
- n° 640 de M. François Grosdidier à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Écotaxe et Écomouv)
- n° 642 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes)
- n° 643 de M. Gilbert Roger à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l’Europe)
- n° 656 de M. Michel Billout à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Conversion de la dette tunisienne en projets de développement)
- n° 670 de M. Michel Boutant à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
(Conséquences du coût d’achat des papiers recyclés sur l’industrie papetière)
- n° 675 de M. Hervé Marseille à M. le Premier ministre
(Pénalisation de la négation des génocides)
- n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Devenir de la ligne Aubrac)
- n° 683 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur
(Situation des centres d’examen du permis de conduire en Bretagne)
- n° 684 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Fermetures de centres d’information et d’orientation dans les Hauts-de-Seine)
- n° 687 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des outre-mer
(Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane)
- n° 688 de M. Yves Rome à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement)
- n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux)
- n° 695 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur
(Durée de validité de la carte d’identité et profession de photographe)
- n° 724 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Fermeture du centre Météo-France de Pau)
- n° 728 de Mme Delphine Bataille à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Suppression de l’arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis)
- n° 739 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur
(Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales)
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Éloge funèbre de René Teulade
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (texte de la commission, n° 433, 2013-2014)
4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (texte de la commission, n° 435, 2013-2014)
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 439, 2013-2014)
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance.)
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 14 avril, à 17 heures.)
7°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Mercredi 16 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission, n° 441, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 avril, à 17 heures ;
- au lundi 14 avril, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 avril matin.)
Jeudi 17 avril 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (texte de la commission n° 437, 2013-2014)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 avril, à 17 heures.)
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 444, 2013-2014)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 avril, à 17 heures.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 avril matin.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Acte est donné de cette communication.
Je vous propose en outre, à la demande de la commission des affaires économiques, d’ouvrir la nuit du mardi 15 avril afin de terminer l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Il n’y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Daniel Raoul : Mes chers collègues, ce matin, nous avons avancé à un rythme de quatorze amendements à l’heure. Étant donné le nombre élevé d’amendements qu’il nous reste à examiner, je vous invite à faire preuve de davantage de concision et à ne pas relancer les débats auxquels – je parle sous le contrôle de Daniel Dubois, de Gérard César, de Gérard Bailly, de Jean-Jacques Lasserre – nous avons déjà consacré beaucoup de temps en commission. La concision est encore plus opportune lorsque nous avons trouvé un amendement de consensus : ce n’est pas la peine de « rejouer le match » systématiquement !
Si nous voulons achever l’examen du projet de loi dans la nuit de mardi à mercredi, comme cela vient d’être décidé – et j’en remercie le Sénat –, il faut que nous avancions plus rapidement ; il faudrait même mettre le turbo ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Yvon Collin et Jean-Jacques Lasserre applaudissent également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quatorze heures quarante.)
M. le président : La séance est reprise.