Agriculture, alimentation et forêt : Article 10 bis A (nouveau)
debate, 11/04/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. »
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 439 rectifié quinquies est présenté par MM. Couderc et César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Beaumont et Bécot, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Charon, Chauveau, Cléach, Cointat, Détraigne et Doligé, Mmes Duchêne et Férat, MM. B. Fournier, J.P. Fournier et Gilles, Mme Goy-Chavent, MM. Houel, Laufoaulu, Lefèvre et Legendre, Mmes Masson-Maret et Mélot, MM. Pierre, Pozzo di Borgo, Revet et Savary et Mmes Sittler et Troendlé.
L'amendement n° 499 rectifié quater est présenté par MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud et Daunis, Mmes Bataille, Bourzai et Nicoux et MM. Filleul et Camani.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l’amendement n° 439 rectifié quinquies.
M. Gérard Bailly : Il s’agit d’un amendement important, comme en atteste le nombre de ses signataires. Il concerne le vin, que nous aimons tous.
Cet amendement, qui a déjà été beaucoup discuté en commission, a fait l’objet d’un large consensus. Il vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques, qui tendent à affirmer que « le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager » de notre pays.
Il convient désormais de protéger explicitement le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles et les paysages qui y sont liés.
Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité, établie par l’UNESCO.
La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays, et tout spécialement de sa gastronomie, aux yeux du monde.
Il est donc proposé d’inscrire dans la loi que le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles et les paysages qui y sont liés, font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Les raisons de protéger explicitement le vin sont nombreuses, mais je ne les présenterai pas toutes, afin de ne pas prolonger notre débat. Je pense que cet amendement sera adopté à l’unanimité par notre assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 499 rectifié quater.
M. Roland Courteau : Je tiens d’abord à remercier la commission des affaires économiques, et particulièrement son rapporteur, Didier Guillaume, ainsi que son président, Daniel Raoul, d’avoir permis l’adoption de notre amendement en commission, lequel vise à reconnaître que le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
En fait, cet amendement reprend la proposition de loi que nous avions déposée d’abord en avril 2011, puis en octobre dernier. Celle-ci prévoyait que le vin faisait partie du patrimoine que je viens d’énumérer. Or, par une erreur matérielle, le mot « protégé » a disparu de l’amendement adopté en commission. Je propose donc de le réintroduire dans le texte.
Il est important d’ajouter le mot « protégé », car le vin, la viticulture, le terroir viticole, constituent un patrimoine vivant et précieux, véritable témoin de notre histoire.
C’est un patrimoine culturel d’abord. Le vin est le fruit d’un savoir-faire bimillénaire, cela vient d’être dit. Il dépend des terroirs, des méthodes d’élaboration, des cépages, du climat. Il fait partie de la consommation traditionnelle des consommateurs depuis des siècles. Il est évoqué dans la création artistique, la littérature, la peinture. Bref, le vin, c’est l’histoire d’une culture vivante.
Écoutez, mes chers collègues, ce qu’écrivait Colette à ce propos : « Seule, dans le règne végétal, la vigne nous rend intelligible ce qu’est la véritable saveur de la terre. » (Sourires.)
Vous pourrez vous inspirer de cette citation, monsieur Raoul ! (Nouveaux sourires.)
Le vin fait partie de notre patrimoine culturel, mais aussi de notre patrimoine gastronomique. Faut-il rappeler que le repas gastronomique français figure dans la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO et que le vin, chacun le sait ici, fait partie intégrante du repas gastronomique ?
La viticulture, c’est aussi notre patrimoine paysager. Notre viticulture a modelé nos paysages, façonné nos villages, nos domaines sur le plan architectural. Bref, vignobles, terroirs, typicité des paysages et du patrimoine bâti et savoir-faire des hommes sont intimement liés et constituent un patrimoine vivant.
Enfin, qui peut nier que notre viticulture constitue l’une des forces de frappe économique de notre pays, qu’elle a un impact positif sur notre balance commerciale, et qu’elle représente par ailleurs des centaines de milliers d’emplois ?
Je le répète : le vin, le vignoble, le terroir, le savoir-faire, les paysages doivent rester un patrimoine vivant, que nous devons protéger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UDI-UC. – M. Joël Labbé applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume : . L’article 10 bis A a été introduit par la commission à l’unanimité. Il prévoit que le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.
C’est une belle avancée. Je suis donc favorable à ces deux amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Je ne vais pas en rajouter sur le vin, au risque d’être battu ce soir ! (Sourires.)
Mme Sophie Primas : Ce n’est pas possible ! (Nouveaux sourires.)
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Il y a ici à la fois des poètes, des gastronomes, …
M. Jean-Jacques Mirassou : Des philosophes !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : … et des philosophes !
Si nous nous engagions sur ce terrain, notre débat risquerait de durer longtemps, alors que nous avons déjà pris du retard.
Je rappellerai simplement que le patrimoine gastronomique français comprend bien d’autres choses que le vin : il ne faut pas oublier les fromages, qui sont historiquement et mondialement connus. (Sourires.)
Mme Nathalie Goulet : Le camembert !
M. Marc Daunis : La baguette de pain !
M. André Reichardt : La bière !
M. Stéphane Le Foll (Parti socialiste) : Le vin fait bien sûr partie de notre histoire, de notre patrimoine.
C’est donc un avis de sagesse que j’émets sur ces deux amendements identiques.
Pour finir, permettez-moi de saluer les belles envolées lyriques de tous ceux qui, ici, parlent si bien du vin. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Joël Labbé applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
M. Daniel Raoul : Le camembert ! (Sourires.)
Mme Nathalie Goulet : Évidemment, mais ce n’est pas le sujet ici ! (Nouveaux sourires.) Je m’intéresse plutôt au calvados, monsieur le ministre, que vous avez oublié de citer.
En tant que sénateur de l’Orne, le moins que je puisse faire ce soir est de parler du calvados, un produit important qu’il ne faut pas oublier, même si je ne m’exprime pas avec le même lyrisme que mon collègue Roland Courteau ! (Mêmes mouvements.)
Aussi, je déposerai un amendement en ce sens lors de la navette si ces amendements identiques sont adoptés.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 439 rectifié quinquies et 499 rectifié quater.
(Les amendements sont adoptés.)
M. Jean-Jacques Mirassou : Ça s’arrose ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.
(L'article 10 bis A est adopté.)