Formation professionnelle : Rappels au règlement

Formation professionnelle : Rappels au règlement

debate, 19/02/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.

Mme Laurence Cohen : Mon intervention se fonde sur l’article 36, alinéa 3 de notre règlement.
Mes chers collègues, vous avez constaté qu’une nouvelle liasse d’amendements, déposés à l’article 10, nous a été distribuée. Les membres du groupe auquel j’appartiens ont été particulièrement…

Mme Annie David : Mécontents !

Mme Laurence Cohen : … irrités de découvrir, soudain, ces onze amendements présentés par le Gouvernement. Nous n’avons bien sûr pas eu le temps de les étudier. De tels procédés ne permettent pas de légiférer dans de bonnes conditions.

Mme Isabelle Debré : J’allais le dire !

Mme Laurence Cohen : Ce n’est pas sérieux. D’autres collègues l’ont déjà souligné par le passé, nous ne pouvons pas travailler ainsi.
Il est un peu plus d’une heure du matin. Nous sommes contraints d’avancer à marche forcée, jusqu’à une heure trente. Demain, nous ne reprendrons l’examen du présent texte qu’à seize heures quinze, pour lever la séance à je ne sais quelle heure. Dans ces conditions, comment réfléchir, comment construire, ensemble, la réforme qui nous occupe ?

M. Jean Desessard : Je suis d’accord !

Mme Laurence Cohen : Voilà pourquoi nous protestons. De deux choses l’une : soit nous réunissons la commission pour examiner ces onze amendements que nous venons de découvrir ; soit les membres du groupe CRC ne prendront pas part aux votes dont ceux-ci feront l’objet !

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.

M. Jean Desessard : La remarque de Mme Cohen est tout à fait sensée !

Mme Laurence Cohen : Merci !

M. Jean Desessard : La dizaine d’amendements qui nous est ainsi transmise mérite un examen. Si la droite employait de tels procédés, nous nous exclamerions : « Cela ne va pas ! Où allez-vous ? »

M. André Reichardt : Voilà !

Mme Isabelle Debré : Exact !

M. Jean Desessard : En l’espèce, je me montrerai un peu moins critique. Cela étant, je souligne à mon tour qu’il faudrait réunir la commission pour débattre de ces amendements. J’ai bien vu que M. le rapporteur avait parfois une manière assez personnelle de transmettre les avis de la commission… Je peux le comprendre, étant donné la situation présente. Il n’empêche qu’il faut laisser la commission débattre.
Pour ma part, je suis prêt à poursuivre nos débats jusqu’à deux ou trois heures du matin ! Toutefois, étant donné qu’il est déjà une heure et que la commission doit se réunir demain à quatorze heures, on peut concevoir que l’on prenne le temps d’examiner ces amendements dans ce cadre. Je ne vois pas pourquoi prolonger nos travaux ce soir après l’examen de l’amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Cardoux. C’est une question de respect du travail parlementaire.

M. André Reichardt : Très bien !

M. Jean Desessard : Cela étant, je suis également prêt à rejoindre la salle de notre commission dès à présent pour y travailler !

M. le président : Acte est donné de ces rappels au règlement.
La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous dois des excuses. Je vous l’avoue, je n’avais pas prévu que le rythme, tout à fait convenable, de nos débats nous permettrait de parvenir si vite à l’article 10. Je vous remercie, du reste, du climat tout à fait constructif dans lequel nous travaillons, et je serais navré de l’altérer. Je vous l’assure, le Gouvernement est animé par la volonté d’assurer une bonne information et un bon échange.
Évidemment, je suis tout à fait favorable à ce que ces amendements soient examinés en commission avant d’être débattus dans cet hémicycle. Ainsi, chacun en aura une bonne connaissance.
Pour que la situation soit parfaitement claire, je vous indique – vous ne pouvez le savoir en cet instant – que ces amendements ont pour seul objet le réseau des instituts d’administration des entreprises, les IAE. Ils visent à mettre en œuvre les réformes que Mme Demontès connaît bien. Il s’agit de dispositions assez précises, certes, mais qui n’en forment presque qu’une seule, qu’il convenait d’insérer à différents endroits du présent texte. C’est le même sujet, décliné en onze amendements.
Sans contester aucunement le souhait d’une bonne information qu’exprime la Haute Assemblée, je souligne que ces amendements ne tendent pas à mettre en œuvre une réforme de fond, ou à introduire des éléments véritablement nouveaux dans le présent texte.
Monsieur le président, ce n’est bien sûr pas à moi d’en juger – c’est à vous-même, ainsi qu’au Sénat tout entier, de le faire –, mais je suggère d’entendre les prises de parole et d’examiner le premier amendement déposé sur l’article 10. Nous examinerons les amendements suivants dans de meilleures conditions demain, après que la commission se sera réunie.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David : Face à cette nouvelle liasse d’amendements transmise par le Gouvernement, M. le ministre et moi-même étions convenus que la séance serait levée après l’examen de l’amendement n° 122 rectifié. Il faut prendre le temps d’étudier ces dispositions lors de la réunion de la commission prévue demain, à quatorze heures. J’ai moi-même été très irritée de voir cette série d’amendements gouvernementaux nous parvenir si tardivement.
Les membres de la commission et moi-même n’avons pas tenu à suspendre la séance publique pour l’examen des précédents amendements ainsi déposés par le Gouvernement : ils n’étaient pas très nombreux et, à mes yeux, il était possible de les étudier directement dans l’hémicycle. Néanmoins, en l’occurrence, qui plus est à cette heure avancée, il n’est pas possible de procéder ainsi.

Mme Isabelle Debré : Tout à fait !

Mme Annie David : Hier, nous avons levé la séance à une heure moins le quart. Une nouvelle nuit de travail nous attend demain. D’un commun accord avec le ministre, je propose donc, monsieur le président, de lever la séance après le vote sur l’amendement n° 122 rectifié, afin que cette liasse soit examinée comme il se doit en commission, demain, à quatorze heures.

M. le président : Compte tenu des observations des uns et des autres, je suis conforté dans l’idée de lever la séance après les prises de parole sur l’article et l’examen de l’amendement n° 122 rectifié. Nous ne serons d’ailleurs pas très éloignés de l’horaire que nous nous étions fixé initialement !