Accès au logement et urbanisme rénové
debate, 31/01/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Daniel Raoul : Mes chers collègues, l’objectif est d’avoir achevé la discussion de ce texte vers dix-sept heures trente, dix-huit heures au plus tard. Nous avons déjà examiné en première lecture, et en deuxième lecture en commission, les articles restant en discussion, notamment celui qui a trait au plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI.
Je vous rappelle que le texte présenté par la commission est celui qu’elle avait adopté en première lecture. Donc, indépendamment du fond des choses, il n’est pas utile de prolonger nos débats, dès lors que chacun aura exprimé – d’une façon que j’espère succincte – sa position. Cela ne changera rien au résultat !
Je vous invite donc à faire preuve de concision dans la présentation de vos amendements, en particulier pour ceux qui sont de coordination avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
M. le président : Je souscris à cet appel à la concision, monsieur le président de la commission. (Sourires.)
Dans la discussion du titre IV, nous en sommes parvenus, au sein des chapitres II et III, à l’examen des articles 59 à 67 bis, précédemment réservés.
TITRE IV (suite)
MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME
Chapitre II
Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
Section 1
Prise en compte de l’ensemble des modes d’habitat