Avenir et justice du système de retraites : Article 30

Avenir et justice du système de retraites : Article 30

debate, 16/12/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Tous les ans, le Gouvernement organise avec les organisations syndicales de fonctionnaires, au sein du Conseil commun de la fonction publique, un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique.

M. le président : L'amendement n° 15, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Debré.

Mme Isabelle Debré : L’article 30 vise à prévoir l’organisation d’un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, débat avec les trois fonctions publiques et les organisations syndicales de fonctionnaires.
Ce projet de loi fait en effet l’impasse sur 7 milliards d’euros nécessaires à l’horizon de 2020 pour financer notre système de retraites, notamment pour les retraites des fonctionnaires. En outre, au lieu de prendre des mesures de convergence, le Gouvernement entretient la rupture entre les Français, en prévoyant d’ores et déjà un étalement dans le temps des hausses de cotisations.
Cet amendement de suppression dénonce une mesure d’affichage et le manque de responsabilité du Gouvernement sur la retraite des agents de l’État.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christiane Demontès : Les auteurs de cet amendement s’opposent au débat annuel sur les retraites dans la fonction publique. L’avis de la commission est donc bien évidemment défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.

Mme Isabelle Pasquet : En première lecture, nous avions déposé un amendement visant à préciser l’organisation d’une élection au sein des branches de la sécurité sociale, y compris pour les fonctionnaires. Cette mesure nous semblait plus propre à favoriser la démocratie qu’une simple consultation des organisations syndicales. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 15.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 30.
(L'article 30 est adopté.)