Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 11/12/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances :
SEMAINE SÉNATORIALE
Jeudi 12 décembre 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241–3–2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 192, 2013 2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
3°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
4°) Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen, présentée par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues (n° 48, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
À 22 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013 (n° 215, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
- au jeudi 12 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le vendredi 13 décembre, à huit heures trente, et aux suspensions du matin et de l’après-midi.)
Vendredi 13 décembre 2013
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, samedi 14 décembre 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 16 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (texte de la commission, n° 190, 2013-2014)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 décembre, à dix-sept heures ;
- au jeudi 12 décembre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 16 décembre, à quatorze heures.)
Mardi 17 décembre 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
(L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Inquiétudes des maires quant à l’avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols)
- n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires)
- n° 521 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d’eau)
- n° 525 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
(Présentation à l’examen du permis de conduire)
- n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Sécurité ferroviaire)
- n° 544 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de l’économie et des finances
(Instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières)
- n° 568 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale
(Recrutement et rémunération des personnels en temps d’activité périscolaire)
- n° 579 de M. Michel Magras à M. le ministre des outre-mer
(Indemnité d’installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy)
- n° 580 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
(Transparence des frais de recouvrement de créance)
- n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français)
- n° 587 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Adoption d’enfants originaires d’Haïti)
- n° 588 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Transfert des ouvrages d’art vers les collectivités territoriales)
- n° 590 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre
(Situation des Roms : en finir avec le nomadisme forcé)
- n° 592 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir de la maison d’arrêt d’Aurillac)
- n° 593 de M. Philippe Leroy transmise à M. le ministre chargé du budget
(Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »)
- n° 600 de M. Gérard César à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde)
- n° 603 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Risques d’exploitation et d’exploration des gaz de schiste dans le département de l’Essonne)
- n° 607 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’éducation nationale
(Pérennisation de l’apprentissage de l’occitan tout au long du cursus scolaire)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 (A.N., n° 1592)
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 17 décembre, à neuf heures.
La conférence des présidents a fixé à :
- une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 16 décembre, à dix-sept heures ;
- l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
Mercredi 18 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (texte de la commission, n° 222, 2013-2014)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (texte de la commission, n° 220, 2013-2014)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (texte de la commission, n° 224, 2013-2014)
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 16 décembre, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ou nouvelle lecture
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 17 décembre, à dix-sept heures.
En cas de nouvelle lecture :
- la commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 18 décembre matin ;
- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
Jeudi 19 décembre 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 décembre, à dix-sept heures.)
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 décembre, à dix-sept heures.)
3°) Éventuellement, navettes diverses
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
Du lundi 23 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 7 janvier 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 565 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Avenir de l’utilisation de l’hydrogène dans le domaine de l’énergie)
- n° 569 de M. Jean-Jacques Lasserre transmise à M. le ministre chargé du budget
(Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti)
- n° 576 de M. Michel Doublet à M. le ministre de la défense
(Évolution des effectifs et des missions de l’armée de l’air en Charente-Maritime)
- n° 584 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur
(Sécurité sociale des élus)
- n° 586 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Départements et réglementation des boisements)
- n° 589 de M. René Teulade à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Extension de l’allocation transitoire de solidarité)
- n° 597 de Mme Esther Sittler à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers)
- n° 598 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Mise en concurrence des concessions hydrauliques)
- n° 604 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger
(Élèves en situation de handicap dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger)
- n° 605 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Financement des maisons de l’emploi et de la formation)
- n° 608 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur
(Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014)
- n° 609 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Lutte contre les pesticides)
- n° 610 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Situation financière préoccupante des viticulteurs liée aux aléas climatiques de l’année 2013)
- n° 614 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Privatisation du château de Vincennes)
- n° 616 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des anciens combattants
(Attribution de la médaille militaire)
- n° 617 de Mme Hélène Lipietz à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Secret fiscal et prélèvement en eau)
- n° 620 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’intérieur
(Utilisation du réseau Antares par les services de voirie départementale)
- n° 623 de Mme Laurence Cohen à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes)
- n° 625 de Mme Catherine Troendle à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
(Renouvellement d’un emploi contractuel au sein d’un syndicat mixte)
- n° 632 de M. Christian Cambon à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Extension de l’aéroport de Paris-Orly)
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
2°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (demande de la mission commune d’information)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de quarante-cinq minutes à la mission commune d’information et de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 janvier, à dix-sept heures.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure trente, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la mission commune d’information.)
À 21 heures 30 :
3°) Débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 janvier, à dix-sept heures.)
Mercredi 8 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires (demande du groupe RDSE)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe RDSE ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 7 janvier, à dix-sept heures.)
À 17 heures :
2°) Débat sur la politique étrangère de la France (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 7 janvier, à dix-sept heures.)
À 21 heures 30 :
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n° 35, 2013-2014) (demande de la commission de la culture)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 18 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 12 décembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 7 janvier, à dix-sept heures ;
- au mardi 7 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 janvier matin.)
Jeudi 9 janvier 2014
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (demande du groupe socialiste)
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe socialiste ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 janvier, à dix-sept heures.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 18 décembre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 13 décembre, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 janvier, à dix-sept heures ;
- au jeudi 9 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 14 janvier, avant et à l’issue de la séance.)
Mercredi 15 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
2°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 168, 2013-2014) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 169, 2013-2014)
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 7 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 14 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 13 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 janvier matin.)
Jeudi 16 janvier 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud’homales
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 20 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la géolocalisation (demande du Gouvernement)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 17 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 20 janvier en début d’après-midi.)
Mardi 21 janvier 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 566 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre chargé des anciens combattants
(Reconnaissance du statut d’anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban)
- n° 581 de M. Dominique Bailly à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation)
- n° 595 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips)
- n° 553 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’éducation nationale
(Création d’une filière d’auxiliaires de vie scolaire)
- n° 599 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Réglementation thermique)
- n° 602 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre du redressement productif
(Avenir de l’industrie du bâtiment)
- n° 613 de M. Louis Nègre à M. le ministre de l’intérieur
(Propositions pour augmenter l’efficience des policiers municipaux)
- n° 621 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de la défense
(Pour une amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires)
- n° 622 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
(Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales)
- n° 624 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Déchets d’activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile)
- n° 627 de M. Patrice Gélard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Vente aux enchères par téléphone)
- n° 629 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre
(Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse)
- n° 631 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Vente de photographies de l’agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- n° 634 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Préconisations de la commission « Mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon)
- n° 635 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l’intérieur
(Code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire)
- n° 636 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Maintien de l’unité d’oncologie pédiatrique à l’hôpital de Garches)
- n° 638 de M. Claude Dilain à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge médico-sociale des cancers en Seine-Saint-Denis)
- n° 641 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Avenir des zones de revitalisation rurale)
- n° 647 de M. Jean-Claude Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Prise en charge de l’autisme en région Nord-Pas-de-Calais)
- n° 653 de M. Robert Tropeano à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Service d’urgence sur le bassin d’Agde)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 210, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier matin.)
3°) Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n° 175 rectifié, 2013-2014)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier matin.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite de la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l’élection des représentants au Parlement européen
5°) Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues (n° 116, 2013-2014)
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier, à dix heures (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 janvier, à neuf heures trente.)
Mercredi 22 janvier 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC (n° 708, 2012-2013)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 14 janvier après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)
2°) Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports, présentée par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC (n° 59, 2011-2012)
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (A.N., n° 660)
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)
Jeudi 23 janvier 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 121, 2013-2014)
(La conférence des présidents a :
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 janvier, à dix-sept heures ;
- décidé de rouvrir le délai limite pour le dépôt des amendements au lundi 20 janvier, à douze heures.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
3°) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 27 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (A.N., n° 1357)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 15 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 janvier, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 24 janvier, à dix-sept heures ;
- au jeudi 23 janvier, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements les lundi 27 et mardi 28 janvier, avant et après la séance.)
Mardi 28 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la consommation
Mercredi 29 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la consommation
2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.N., n° 1499)
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 22 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 janvier, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 28 janvier, à dix-sept heures ;
- au lundi 27 janvier, à quatorze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 janvier matin.)
Jeudi 30 janvier 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l’Union européenne
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 31 janvier 2014 et, éventuellement, samedi 1er février 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.