Loi de finances pour 2014 : Seconde délibération

Loi de finances pour 2014 : Seconde délibération

debate, 27/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 6 bis A, 6 bis B, 6 bis C, 7 quinquies, 7 sexies, 7 septies, 7 octies, 10 bis, 12, 12 bis, 12 ter, 13, 19 bis, 22 bis, 24 ter, 29 bis, 31, 34 bis et, par coordination, sur l’article 43 et l’état A annexé au projet de loi de finances.

Plusieurs orateurs du groupe UMP : Tous ceux-là ?

M. Bernard Cazeneuve (Jeunes radicaux de gauche, Parti socialiste) : Le Gouvernement souhaite également rétablir les articles 3, 5, 6, 8 bis, 9, 18, 20, 23 bis et 37, qui ont été supprimés par le Sénat. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.

M. le président : En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles indiqués.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. »
Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir.
Monsieur Marini, pendant combien de temps la commission compte-t-elle se réunir ?

M. Philippe Marini : Monsieur le président, dans la mesure où de très nombreux articles sont concernés, nous pourrions revenir sur le fond de chaque sujet… Une dizaine de minutes devraient néanmoins suffire.