Financement de la sécurité sociale pour 2014 : Article 18 et annexe C

Financement de la sécurité sociale pour 2014 : Article 18 et annexe C

debate, 14/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
Pour l’année 2014, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
188,0
194,1
-6,2
Vieillesse
219,4
221,0
-1,6
Famille
56,9
59,2
-2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,5
13,3
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
464,7
474,6
-10,0
ANNEXE C
État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

I. – Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2014
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/ maladies profession-nelles
Régimes de base
Cotisations effectives
85,0
122,0
35,1
12,5
252,8
Cotisations prises en charge par l’État
1,6
1,3
0,5
0,0
3,5
Cotisations fictives d’employeur
0,6
38,0
0,0
0,3
38,9
Contribution sociale généralisée
64,2
0,0
10,8
0,0
74,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
32,2
19,1
9,6
0,1
61,0
Transferts
1,4
38,4
0,4
0,1
29,3
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
2,9
0,5
0,5
0,3
4,2
Recettes
188,0
219,4
56,9
13,5
464,7

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l’agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

II. – Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale

Exercice 2014
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail / maladies profession-nelles
Régime général
Cotisations effectives
75,7
72,5
35,1
11,6
193,1
Cotisations prises en charge par l’État
1,3
1,0
0,5
0,0
2,8
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
55,7
0,0
10,8
0,0
66,2
Impôts, taxes et autres contributions sociales
25,4
13,1
9,6
0,1
48,1
Transferts
3,1
29,2
0,4
0,0
22,6
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,6
0,2
0,5
0,3
3,7
Recettes
163,7
116,0
56,9
12,1
336,6

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l’agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. – Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Exercice 2014
(En milliards d’euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l’État
0,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
11,2
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,0
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
17,2

M. le président : L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
187,5
194,1
-6,6
Vieillesse
219,3
221,0
-1,8
Famille
56,9
59,2
-2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,5
13,3
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
464,1
474,6
-10,6
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les votes intervenus en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui ont dégradé les soldes de la sécurité sociale de plus de 1 milliard d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Daudigny : Il s’agit d’un simple ajustement arithmétique en cohérence avec les votes précédents. La commission des affaires sociales n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 326.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 18, modifié.
(L'article 18 est adopté.)