Financement de la sécurité sociale pour 2014 : Vote sur l’ensemble du projet de loi
debate, 14/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 60 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
328
Pour l’adoption
139
Contre
189
Le Sénat n’a pas adopté.
L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est donc rejeté.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je regrette que, cette année encore, le Sénat n’ait pas la possibilité d’examiner les dispositions relatives à la politique de santé, à la politique familiale, à la politique en faveur des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
M. Charles Revet : C’est le Gouvernement qui en est responsable !
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je prends acte du vote intervenu. En recourant à cette procédure, le Gouvernement a fait le choix de la clarté et de la transparence. Chacun a pu exprimer sa position sur le texte proposé.
Puisque nous sommes parvenus au terme de ce débat, je voudrais saluer la très grande qualité du travail du rapporteur général et le remercier de son soutien, de son engagement et des propositions qu’il a pu formuler, même si le Gouvernement ne les approuvait pas nécessairement toutes ! Je tiens également à souligner l’excellence du travail accompli par les autres rapporteurs.
Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales du climat dans lequel nous avons pu travailler ensemble. Je veux lui assurer que le Gouvernement est toujours très attentif aux travaux menés par sa commission, quelle que puisse être l’issue des débats…
J’espère que nous trouverons l’occasion de débattre au fond des choix du Gouvernement en matière de protection sociale, au-delà du financement, qui n’est que le moyen de garantir à l’ensemble de nos concitoyens une protection sociale de qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures quinze, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.)
M. le président : La séance est reprise.