Économie sociale et solidaire : Article 5 A (nouveau) (suite)
debate, 07/11/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La région élabore une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire qui est intégrée dans le schéma régional de développement économique et d’innovation et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional.
M. le président : L'amendement n° 193, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Au début de cet article
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional co-animent une instance de coordination et de concertation pour le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire régional et l’élaboration de synergies et stratégies locales concertées.
II. - Rédiger ainsi le début de cet article :
En prenant en compte les travaux de cette instance de coordination, la région...
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire est, par essence, une économie des territoires qui prend sa source dans les initiatives locales. À ce titre, la réalisation de l’ambition partagée de changement d’échelle de la création d’activités et d’emplois de ce secteur requiert une forte synergie entre l’action de l’État et celle des collectivités territoriales.
En effet, depuis une décennie, le dialogue territorial noué sur l’initiative des régions entre les différents niveaux de collectivités et en concertation avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire a permis à ces derniers d’accéder aux dispositifs de soutien et de bénéficier d’outils dédiés.
L’État a donc tout intérêt à s’appuyer sur une déclinaison territoriale de sa stratégie pour trouver dans ces ressources locales les leviers indispensables à l’essaimage des projets et des pratiques solidaires.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement une organisation à l’échelle régionale de l’animation territoriale de l’économie sociale et solidaire, la plupart des réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire étant structurés régionalement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Daunis : La commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Même avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé : Je m’attendais à ce que l’on me demande le retrait de mon amendement ! (Sourires.)
J’aurais quand même aimé que M. le rapporteur et M. le ministre me donnent quelques mots d’explication…
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Marc Daunis : Monsieur Labbé, votre amendement s’inscrit dans la continuité de notre débat de la nuit dernière, au cours duquel nous avions expliqué notre position. C’est la raison pour laquelle ma réponse a été lapidaire. Je préférerais naturellement que vous retiriez votre amendement ; si tel n’était pas le cas, l’avis de la commission serait défavorable.
M. le président : Monsieur Labbé, l'amendement n° 193 est-il maintenu ?
M. Joël Labbé : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 193 est retiré.
L'amendement n° 71, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Après les mots :
La région élabore
insérer les mots :
, en concertation avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire,
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Si les membres de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire, la CRESS, ainsi que les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire sont conviés à la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire visée à l’article 5 B, ils ne sont pas associés à l’élaboration de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire prévue par ledit article.
Pour autant, force est de constater que, lorsque de telles stratégies sont mises en œuvre, la CRESS, ses membres et les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont à la fois parties prenantes et parties concernées. Leur implication ou leur consultation dans la phase d’élaboration de la stratégie contribue à rendre celle-ci plus cohérente et en harmonie avec les besoins.
Cet amendement tend donc à garantir que les stratégies régionales de l’économie sociale et solidaire seront élaborées en concertation avec les acteurs concernés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Daunis : La commission émet un avis favorable. Dans le cadre de l’article que nous avons maintenu, il paraît logique de prévoir, pour le volet d’économie sociale et solidaire, une concertation avec les principaux acteurs de ce secteur au niveau régional.
Une telle concertation participe du « bouclage » du dispositif d’élaboration de la stratégie sur le plan régional, en liaison avec les départements, les EPCI ou les communes.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 71.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : L'amendement n° 301, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
et d'innovation
La parole est à M. le rapporteur.
M. Marc Daunis : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 301.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 5 A, modifié.
(L'article 5 A est adopté.)