Modification de l'ordre du jour

Modification de l'ordre du jour

debate, 04/10/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, notre séance de ce soir sera levée aux alentours de minuit et demi.
Si, comme cela est très vraisemblable, nous n’avons pas achevé l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous poursuivrons ce travail lundi 7 octobre, comme l’a prévu la conférence des présidents, qui avait également inscrit ce même jour les deux propositions de loi relatives au conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.
Après m’en être entretenue avec M. le président de la commission des lois, je vous propose d’intervertir l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de notre séance du lundi 7 octobre et, par conséquent, d’examiner en premier lieu, à quinze heures, les deux propositions de loi portant sur le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales, puis de poursuivre, en second lieu, la discussion de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Par ailleurs, nous pourrions prévoir une séance de nuit, afin de terminer ou d’essayer de terminer la deuxième lecture de ce texte.
Est-bien cela, monsieur le président de la commission des lois ?

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

Mme la présidente : Y a-t-il des observations ?...

M. Pierre-Yves Collombat : Je demande la parole.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Je constate que la vertu n’est pas récompensée !
Je suis totalement opposé à cette inversion de l’ordre du jour. Puisque nous avons commencé l’examen de ce texte, terminons-en ! Nous passons notre temps à entrelarder les textes d’autres textes ! On pourrait aussi bien faire une après-midi récréative, nous l’avons bien méritée ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Caffet : Avec du macramé ! (Nouveaux sourires.)

M. Pierre-Yves Collombat : Personnellement, je suis vigoureusement opposé à cette inversion de l’ordre du jour, que rien ne justifie. On terminera à point d’heure, s’il le faut, l’examen des textes sur les normes ! Elles ont attendu si longtemps qu’elles peuvent encore patienter quelques heures !
Par ailleurs, même si je ne veux pas faire d’effets de manche, je dois dire que cette façon d’organiser l’emploi du temps en fonction de ce qui arrange est fortement agaçante, pour ne pas dire autre chose.
Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une manifestation de mépris à l’égard du travail qui est fait ici.

Mme Éliane Assassi : Très bien !

Mme la présidente : Monsieur Collombat, ces propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour fixé par le Sénat ; elles sont donc prioritaires.

M. Pierre-Yves Collombat : Vous avez certainement d’excellentes raisons… et aussi quelques mauvaises !

M. Jean-Pierre Sueur : Je demande la parole.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, je ne veux pas contrarier M. Collombat, qui fait visiblement une grande affaire de cette question.
S’agissant de ces deux propositions de loi, la commission a voté la première conforme ; aucun amendement n’a donc été présenté. La seconde comprend un article de quatre lignes, non amendé et voté à l’unanimité.

M. Pierre-Yves Collombat : Mais il peut y avoir des amendements !

M. Jean-Pierre Sueur : La durée de l’examen de ces deux textes sera donc très rapide, et n’excédera probablement pas une heure au total.
Monsieur Collombat, certains collègues, qui ont vu que l’examen de ces deux propositions de loi commencerait à quinze heures, ont pris leurs dispositions afin de pouvoir participer à la discussion.

M. Pierre-Yves Collombat : Des collègues ont pris leurs dispositions pour revenir je ne sais pas quand !

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n’est pas à moi qu’il faut dire cela, vous le savez, monsieur Collombat, je suis toujours là !

M. Pierre-Yves Collombat : Vous avez une mission sacrée ! Moi, je n’ai pas demandé à être président de la commission des lois ! (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.) Vous aimez cela, c’est bien !

M. Jean-Pierre Sueur : C’est vrai, je ne peux rien vous cacher !

M. Pierre-Yves Collombat : C’est bon d’être au hit-parade des gens qui comptent !

M. Jean-Pierre Sueur : Vous savez très bien, mes chers collègues, que M. le président du Sénat tient particulièrement à ces propositions de loi issues des états généraux de la démocratie territoriale. Il souhaiterait présider lui-même la séance.

M. Pierre-Yves Collombat : J’en suis tout ému !

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur Collombat, autant certaines choses me semblent parfois mériter votre courroux, autant celle-ci ne me paraît pas de nature à susciter un tel courroux !

M. Pierre-Yves Collombat : Vous nous baladez en permanence !

Mme Éliane Assassi : Tout cela est ridicule !

Mme la présidente : Y a-t-il d’autres observations ?...
L’ordre du jour de la séance du lundi 7 octobre 2013 est donc ainsi modifié.

M. Pierre-Yves Collombat : Ben voilà ! La servitude volontaire progresse !