Conférence des présidents
debate, 24/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 24 juillet 2013, a établi comme suit l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat :
Jeudi 25 juillet
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
1 °) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (texte de la commission, n° 767, 2012-2013)
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (texte de la commission, n° 765, 2012-2013)
3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (texte de la commission, n° 764, 2012-2013)
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance.)
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 769, 2012-2013)
(Il a été décidé de fixer à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
5°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 797, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 798, 2012-2013)
(Il a été décidé de fixer à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé, pour la session 2013-2014, à la répartition des semaines de séance, ainsi qu’à la répartition par tirage au sort des espaces réservés aux groupes politiques.
Elle a enfin, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, envisagé un ordre du jour prévisionnel pour le mois de septembre 2013 et fixé les modalités d’examen et de discussion des textes susceptibles d’y être inscrits.
Dans l’attente de ce décret et de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, cet ordre du jour conditionnel et prévisionnel sera publié sur le site internet du Sénat, à titre purement informatif.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.