Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Demande de priorité

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Demande de priorité

debate, 17/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, si cela est possible, et si cette demande vous agrée, je souhaiterais que la séance soit suspendue au plus tard à dix-neuf heures trente, et peut-être même quelques minutes auparavant.
En outre, pour la clarté de nos débats, et afin de permettre aux services du Sénat, le cas échéant, de se préparer, je demande dès à présent l’examen par priorité de l’article 15 du projet de loi, qui instaure le procureur de la République financier, avant les articles 13 et suivants, qui tirent les conséquences de cette création.

M. le président : Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Avis favorable.

M. le président : La priorité est de droit.
S’agissant de votre demande liminaire, monsieur le président de la commission, je m’en remets à la concision que voudront bien s’imposer Mme la garde des sceaux et M. le ministre dans leur réponse aux orateurs.
Vous avez la parole, madame la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, les interventions des différents orateurs qui se sont succédé ont été d’une grande qualité et d’une grande densité. Aussi, compte tenu de la demande formulée par M. le président de la commission, et si le Sénat n’y voit aucun inconvénient, M. Cazeneuve et moi-même proposons de répondre aux intervenants à la reprise de la séance, afin de disposer de tout le temps nécessaire.

M. le président : Madame la garde des sceaux, c’est bien volontiers que j’accède à votre demande.