Conférence des présidents
debate, 09/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mardi 9 juillet 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Vendredi 12 juillet 2013
À 9 heures 30, à14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n° 688, 2012-2013).
(La conférence des présidents a fixé au jeudi 11 juillet, à dix heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 11 juillet, à quatorze heures trente.)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (texte de la commission, n° 724, 2012-2013).
Lundi 15 juillet 2013
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.
Mardi 16 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (A.N., n° 1227).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 15 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 16 juillet, à neuf heures.)
2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 10 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 15 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 15 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 16 juillet matin.)
Mercredi 17 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 690, 2012-2013) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n° 691, 2012-2013).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour les deux rapports et les deux textes le mercredi 10 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 16 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 15 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 juillet matin.)
Jeudi 18 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juillet, à dix-sept heures.)
2°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille.
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (procédure accélérée) (A.N., n° 1219).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 16 juillet après midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 17 juillet, à dix-sept heures ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance a été fixé au jeudi 18 juillet, à onze heures.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le jeudi 18 juillet, à seize heures.)
Mardi 23 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 237 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices.)
- n° 394 de M. Didier Guillaume à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.
(Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l’habitat.)
- n° 400 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de la culture et de la communication.
(Schéma de régionalisation accrue de France 3.)
- n° 409 de M. Michel Savin à M. le ministre de l’intérieur.
(Statuts de demandeur d’asile, de débouté du droit d’asile ou de sans papiers.)
- n° 418 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale.)
- n° 422 de M. Philippe Bas à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
(Situation du réseau à moyenne tension dans le département de la Manche.)
- n° 430 de Mme Cécile Cukierman à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Vœux en conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.)
- n° 448 de M. Michel Berson transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
(Amélioration de la régularité du RER D.)
- n° 459 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Langue des signes pour les enfants sourds.)
- n° 463 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Avenir de la filière bois française.)
- n° 468 de M. Alain Gournac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Urgence d’une recherche spécifique sur le cancer des enfants.)
- n° 470 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
(Diffusion des livres numériques français à l’étranger.)
- n° 475 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre de la culture et de la communication.
(Préservation de l’intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité.)
- n° 476 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Suppression de postes d’enseignants du premier degré dans le Cantal.)
- n° 480 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Recensement des camélidés en France.)
- n° 482 de Mme Chantal Jouanno à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Nuisances sonores aériennes.)
- n° 483 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
(Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l’emploi.)
- n° 488 de M. Jean-Jacques Filleul à M. le ministre de l’intérieur.
(Stationnement illégal des gens du voyage.)
- n° 492 de M. André Vairetto à Mme la ministre chargée de la décentralisation.
(Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.)
- n° 497 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Baignade naturelle biologique.)
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 719, 2012-2013) et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) (n° 718, 2012-2013).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La commission des lois se réunira pour le rapport et les deux textes le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 22 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 22 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 23 juillet matin.)
Mercredi 24 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 2012-2013).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 22 juillet, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 juillet matin.)
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris, présentée par M. Jean-Jacques Urvoas (A.N., n° 1145).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 17 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juillet, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 23 juillet, à dix-sept heures ;
- au lundi 22 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 juillet matin.)
Jeudi 25 juillet 2013
À 9 heures 30, à14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (n° 602, 2012-2013).
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (n° 678, 2012-2013).
3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n° 677, 2012-2013).
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 23 juillet, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
4°) Navettes diverses.
La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu mercredi 24 juillet 2013, à dix-neuf heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.