Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 : Article 9
debate, 04/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. Thierry Foucaud : Au premier alinéa de l’article 72 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, la référence : « et 22 » est remplacée par les références : « , 22 à 38, les II et III de l’article 39 et les articles 40 ». – (Adopté.)
Mme la présidente : La parole à M. le rapporteur général de la commission des finances.
M. François Marc : Pour prolonger mon propos précédent, je souhaite rappeler que le projet de loi de règlement pour 2012 sur lequel nous allons nous prononcer prend en compte la gestion de la droite pour une partie de l’année et de l’actuel gouvernement pour l’autre partie de l’année. Dans sa sagesse, la commission des finances propose d’adopter ce texte. Il serait en effet raisonnable de pouvoir accorder quitus à la gestion opérée alternativement par deux équipes gouvernementales.
Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 294 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
155
Contre
169
Le Sénat n'a pas adopté.
M. François Marc : La République s’arrête !
M. Francis Delattre : Le Sénat n’a pas été convaincu par la transparence !