Enseignement supérieur et recherche : Article 4

Enseignement supérieur et recherche : Article 4

debate, 03/07/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Texte de la commission mixte paritaire)
L’article L. 123-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° AA Avant le 1°, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A À la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ; »
1° A Au 1°, après le mot : « dispensées, », sont insérés les mots : « à la diffusion des connaissances dans leur diversité » ;
1° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° À la croissance et à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ; »
1° bis Au début du 3°, sont ajoutés les mots : « À la lutte contre les discriminations, » ;
1° ter A Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À cette fin, il contribue à l’amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d’appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l’animation de la vie étudiante. » ;
1° ter Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis À la construction d’une société inclusive. À cette fin, il veille à favoriser l’inclusion des individus, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé ; »
2° Sont ajoutés des 5°, 5° bis, 6° et 7° ainsi rédigés :
« 5° À l’attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;
« 5° bis Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;
« 6° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;
« 7° Au renforcement des interactions entre sciences et société. »