Refondation de l’école de la République : Article 5
debate, 25/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – L’article L. 113-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. »
II. – Au début de l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L’avant-dernier ».
M. le président : L'amendement n° 26, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »
La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Lorsque nous avons réfléchi à l’école maternelle et à son rôle, nous nous sommes interrogés sur la situation des enfants scolarisés à l’âge de deux ans.
Une partie de la socialisation et, surtout, un début d’apprentissage des connaissances fondamentales par les élèves se jouent-ils entre deux et trois ans ? Les spécialistes répondent de façon divergente à cette question.
Au moment où l’on envisage de consacrer à nouveau des moyens importants à l’extension de la scolarisation entre deux et trois ans – autant de moyens qui ne seront pas consacrés à la scolarisation entre quatre et six ans –, il nous paraît utile qu’un grand débat puisse, une bonne fois pour toutes, nous éclairer et nous permettre de nous forger une opinion en toute connaissance de cause.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : La commission émet un avis défavorable, pour des raisons que nous avons déjà exposées en première lecture.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 26.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)
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Section 2
L’éducation artistique, culturelle et sportive
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