Modification de l'ordre du jour
debate, 25/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d’avancer la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable à neuf heures trente, le jeudi 27 juin 2013.
Par ailleurs, il a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 2 juillet 2013, le soir, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des jeudi 27 juin et mardi 2 juillet 2013 s’établit comme suit :
Jeudi 27 juin 2013 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le mercredi 26 juin, à dix-sept heures.)
2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
5°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 684, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 juin, à dix-sept heures ;
- au mercredi 26 juin, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le jeudi 27 juin, à neuf heures trente.)
SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013
Mardi 2 juillet 2013
À 14 heures 30 :
1°) Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013
2°) Discours de M. le Président du Sénat
3°) Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de quinze minutes, un temps d’intervention d’une heure aux orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe et de quinze minutes aux représentants du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juillet, à dix-sept heures.
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement.)
4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (texte de la commission, n° 622 rectifié, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juillet, à dix-sept heures.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 juin, à quinze heures trente.)
5°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission n° 471, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juillet, à dix-sept heures.)
Le soir :
6°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi
7°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission n° 631, 2012-2013)
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er juillet, à dix-sept heures.)
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)
M. le président : La séance est reprise.