Enseignement supérieur et recherche : Seconde délibération

Enseignement supérieur et recherche : Seconde délibération

debate, 21/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso (Parti socialiste) : À la reprise de nos travaux cet après-midi, le Sénat a procédé à l'examen de l'article 38. Depuis, les réflexions d’un certain nombre de sénateurs et de groupes, à la lumière des débats qui ont eu lieu, m’amène à demander, préalablement au vote sur l’ensemble de ce projet de loi, un réexamen de cet article 38, auquel des modifications ont été apportées. Je m’appuie aussi sur la qualité des débats et, je crois pouvoir le dire, sur le bon climat qui a présidé à nos travaux.
Aussi, madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 38, ainsi que sur l’article 65, sur lequel nous avons eu une incompréhension visible à cette heure avancée.

Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et 65.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

Mme Marie-Christine Blandin : Favorable.

Mme la présidente : Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin : Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance, pour une durée qui ne devrait pas excéder une quinzaine de minutes, et j’invite la commission à se réunir au salon Victor-Hugo.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants, pour permettre à la commission de la culture de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le samedi 22 juin 2013, à zéro heure dix, est reprise à zéro heure quarante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »