Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

debate, 12/06/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030, organisé à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, et du groupe socialiste.
La parole est à M. le président de l’OPECST.

M. Bruno Sido : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le président du Sénat d’avoir agréé ma demande d’organisation d’un débat sur l’état et les perspectives de la lutte contre la pollution en Méditerranée.
Ce débat fait suite au très intéressant rapport présenté par Roland Courteau et adopté l’an dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, que j’ai l’honneur de présider.
Je me réjouis que la réforme constitutionnelle ait permis à notre délégation d’exhausser en séance publique les conclusions des rapporteurs de l’OPECST, comme nous l’avons fait récemment, avec Catherine Procaccia, en présentant les propositions de notre rapport sur la politique européenne de l’espace.
Ce soir, nous abordons un sujet encore trop ignoré, celui de l’état d’un milieu marin fermé qui est l’un des réservoirs de la biodiversité mondiale, qui est très menacé par des pollutions de toutes origines et qui va subir fortement l’impact du changement climatique en cours.
Comme le temps nous est compté, je n’aborderai pas plus avant le fond de cette question, que Roland Courteau va exposer, sauf pour souligner qu’elle se situe à une interface entre l’Europe et les pays du sud et de l’est du bassin méditerranéen, ce qui nous renvoie à la nécessité d’une relance politique de l’Union pour la Méditerranée, l’UPM, dont l’action est inhibée par les suites de ce que l’on a appelé le « printemps arabe ».
Mais, même si l’Orient est compliqué, nous devons y avancer avec des idées simples et fortes pour faire progresser la lutte contre la pollution d’un espace commun et précieux.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de l’OPECST.

M. Roland Courteau : de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite au rapport que j’ai présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques il y a deux ans et intitulé : « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030 ».
Le bilan de mon étude, qui s’est nourrie de l’audition de plus de 200 chercheurs, scientifiques et acteurs de terrain, en France et dans les pays du pourtour méditerranéen, s’avère particulièrement préoccupant.
La Méditerranée apparaît en effet beaucoup plus fragile que l’océan. Elle constitue un espace clos, dont les eaux se renouvellent en un siècle.
La pression démographique, la course à l’urbanisation, l’ombre portée des pollutions passées et le développement des activités terrestres soumettent la Méditerranée à des pressions convergentes.
Je pense aux contaminants chimiques, dont certaines molécules, comme les polychlorobiphényles, les PCB, résident toujours dans le lit des fleuves et sont périodiquement relarguées à l’occasion des épisodes de crue.
Je pense aux apports réguliers de nitrates et de phosphates : de 60 % à 80 % des populations de la rive sud du bassin ne sont pas reliées à des réseaux d’assainissement ou sont desservies par des systèmes d’épuration incomplets ou au fonctionnement intermittent.
Je pense aux pollutions émergentes, en particulier celles qui sont dues aux produits pharmaceutiques.
Je pense à la poussée des phytotoxines dans les 650 lagunes du bassin.
Je pense – vous allez me dire que cela commence à faire beaucoup – aux macro- et microplastiques qui font courir le risque d’une polymérisation de la mer. Les derniers relevés effectués par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, nous enseignent qu’il existe un nouvel « alien » dans ce domaine : les fibres de vêtements. Il s’agit là d’une véritable bombe à retardement.
Permettez-moi de m’attarder sur ce dernier point.
On produit dans le monde 300 millions de tonnes de plastiques par an, et 83 % des déchets flottants sont en plastique. Les résidus de plastiques sont dangereux pour les oiseaux, les mammifères marins et les tortues, qui confondent les sacs en plastique dérivants avec des méduses.
Il y a pire : ces sacs se fragmentent en morceaux particulièrement petits, de l’ordre de quelques dizaines ou centaines de microns. Certaines espèces les absorbent, les confondant avec le phytoplancton ou le zooplancton, et en crèvent !
Selon Bruno Dumontet, chef de l’expédition MED, Méditerranée en danger, le nombre de ces microdéchets s’élève à environ 115 000 par kilomètre carré, avec des pointes à 892 000 par kilomètre carré, sur une colonne d’eau de dix à quinze centimètres. C’est effectivement une bombe à retardement !
Les Français utilisent 18 milliards de sacs en plastique par an. Plusieurs pays dans le monde ont interdit la production, la vente et l’usage de ce type d’emballage. D’autres, comme l’Irlande, ont mis en place une taxe sur chaque sac en plastique, faisant ainsi chuter de 90 % l’utilisation de ces sacs à usage unique. L’Union européenne s’apprête à prendre des initiatives, si j’en crois les propos tenus récemment à Dublin par certains responsables.
En France, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 avait prévu qu’un décret fixerait les conditions d’interdiction des sacs en plastique non biodégradables, mais la Commission européenne a déclaré le décret en question non conforme à la directive 94/62 CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Toutefois, l’examen de l’article 47 du projet de loi de finances rectificative de 2010 a permis l’instauration d’une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse à usage unique, à compter du 1er janvier 2014.
J’aurai prochainement l’occasion de revenir sur la rédaction de ce décret, qui devrait viser l’ensemble des sacs en plastique à usage unique mis à la disposition des consommateurs.
Monsieur le ministre, à cet ensemble de menaces telluriques, il faut ajouter les rejets d’hydrocarbures dus à un trafic maritime en progression constante et la menace potentielle représentée par des plateformes d’exploitation pétrolière qui ne sont pas toujours récentes et dont il est parfois difficile, voire impossible, de connaître l’âge et l’état.
Comment ne pas s’insurger contre ces capitaines voyous des mers qui dégazent ou déballastent en mer ?
En principe, l’ensemble des résidus d’hydrocarbures doivent être évacués dans les ports et traités dans des installations ad hoc.
Or, par manque de temps – le coût d’immobilisation d’un navire est élevé –, insuffisance d’équipement portuaire ou choix délibéré, une partie de ces résidus est déversée en mer. Dans l’indifférence générale, de 150 000 à 200 000 tonnes sont répandues en mer chaque année, ce qui représente bien plus que les marées noires consécutives aux naufrages du Prestige ou de l’Erika !
Au sujet des risques d’accidents ou de naufrages, j’ai pu rencontrer les responsables de l’Organisation maritime internationale à Londres, en 2011, et plaider en faveur des installations de sécurité passive embarquées.
Il s’agit en fait de préparer les navires pour l’intervention des sauveteurs en cas de naufrage. Ce sont en quelque sorte des dispositifs de vidage d’urgence des cuves réservoirs, installés directement à bord des navires.
Ces circuits de sécurité sont immédiatement accessibles, au cas où le navire serait coulé par grande profondeur, d’où un important gain de temps, qui permet de limiter les fuites, et donc les pollutions par hydrocarbures, comme a pu le démontrer le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, le CEDRE.
Il me paraît important et urgent de faire avancer la mise en œuvre de tels dispositifs, notamment auprès de l’OMI, afin qu’ils soient généralisés.
Je sais que la France, par l’intermédiaire de la Direction des affaires maritimes, a déposé un projet d’amendement au sein du sous-comité de l’OMI, visant à réduire les conséquences d’un accident en mer dans les régions polaires, zones fragiles et difficiles d’accès.
Il me paraît particulièrement urgent que cette démarche, pour l’instant limitée aux régions polaires, puisse être élargie à tous les navires, notamment à ceux qui circulent dans les mers semi-fermées comme la Méditerranée.
J’en viens à un autre problème : les conséquences du changement climatique.
Si nous pouvons dès à présent identifier les effets du réchauffement des eaux et de la baisse attendue de la pluviométrie, d’autres évolutions plus menaçantes encore ont été évoquées par les scientifiques que j’ai entendus.
Il s’agit notamment de la modification de la circulation des courants, de la remontée, suite au réchauffement des eaux, et donc de l’affaiblissement, des couches primaires de phytoplancton qui sont à la base de la chaîne alimentaire, ou encore de l’acidification du milieu marin, avec les problèmes de calcification qu’elle induit pour les espèces.
Au cours des travaux préparatoires à la rédaction de mon rapport, j’avais été frappé par la richesse et la diversité des recherches sur les milieux méditerranéens. Mais j’ai constaté également qu’il existe un certain cloisonnement de ces études, aussi bien entre des organismes français qu’entre nos instituts de recherche et leurs homologues étrangers. Plus de coopération ne nuirait pas, notamment en raison de la particularité de la Méditerranée, qui nécessiterait des recherches spécifiques et mieux coordonnées.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis que, depuis la parution de mon rapport, le programme MISTRALS, Mediterranean Integrated Studies at Regional and Local Scales, ait permis de regrouper, selon un horizon décennal, treize organismes de recherche français. Ceux-ci observent et cherchent à comprendre le fonctionnement environnemental du bassin méditerranéen dans la perspective du changement climatique, qui pourra produire des effets plus rapides et plus déséquilibrants sur ce bassin que sur l’océan.
Mais cela laisse quelques questions en suspens, car il nous faut progresser dans l’élaboration d’un véritable mare nostrum scientifique.
Où en est-on de la préparation du huitième programme-cadre sur ce point ? En d’autres termes, les pays méditerranéens pourront-ils se regrouper, comme l’ont fait ceux riverains de la Baltique, qui ont obtenu une enveloppe dédiée de 50 millions d’euros au titre du septième programme-cadre ?
Quels axes de recherche seront envisagés ? Sur ce point, je ferai deux observations : d’une part, les recherches sur les milieux marins sont un parent pauvre ; d’autre part, les recherches sur la pollution sont très défavorisées, au regard de celles qui sont entreprises sur le changement climatique.
Or, selon les spécialistes de la biodiversité, plus le milieu naturel est préservé, plus il réussira à s’adapter aux évolutions climatiques. En revanche, plus le milieu naturel est fragilisé par les pollutions, plus il aura de difficultés à s’adapter. Il est donc nécessaire d’étudier les pollutions du milieu pour mieux le protéger des effets du changement climatique.
De même, il me paraît important de réactiver la création d’aires marines protégées, en France mais surtout dans l’ensemble de l’espace méditerranéen.
En France, nous avons notamment le parc naturel méditerranéen de Porquerolles et celui de la Côte Vermeille, si cher à Christian Bourquin, qui a d’ailleurs récemment créé le parlement de la mer en Languedoc-Roussillon. Mais, sur l’ensemble du bassin, les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne, ou ASPIM, sont trop peu nombreuses.
Autre sujet de préoccupation : dans mon rapport, j’avais constaté que l’écart de pollution s’accroissait entre les rives sud et nord, en dépit des efforts réalisés dans le cadre de la convention de Barcelone, et que l’Union pour la Méditerranée était politiquement « encalminée » par la règle de l’unanimité de décision.
À l’occasion de l’audition publique que j’ai organisée en avril dernier dans le cadre des travaux de l’OPECST, on m’a fait part des progrès accomplis, principalement dans le cadre de la réunion des ambassadeurs auprès de l’UPM. Mais il s’agit là d’avancées très lentes.
J’avais formulé une proposition : créer au sein de l’UPM une agence de l’environnement fonctionnant sur la base du volontariat et selon des règles de majorité simple. Cette proposition est toujours d’actualité.
Monsieur le ministre, j’aimerais connaître votre sentiment sur l’ensemble des points que je viens d’aborder, et plus particulièrement sur ma proposition de créer une agence de l’environnement, qui est l’une des dix figurant dans le rapport que j’ai produit dans le cadre des travaux de l’OPECST. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)
(M. Jean-Patrick Courtois remplace M. Jean-Pierre Raffarin au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Je tiens d’abord à souligner la qualité du rapport réalisé par notre collègue Roland Courteau, que je remercie en outre, au nom de la commission du développement durable, pour sa contribution à nos travaux.
Monsieur Courteau, vous avez déclaré que ce rapport était un cri d’alarme. Le sentiment de ne pas être suffisamment entendu est malheureusement le lot de ceux qui se sont donné pour mission de populariser, c’est-à-dire de faire connaître de tous, les problèmes environnementaux.
J’espère cependant que votre rapport trouvera un écho à la mesure de son importance, car les constats qui en ressortent sont véritablement alarmants. La Méditerranée est malade, et comment ne pas s’émouvoir lorsque vous parlez d’un point de non-retour à l’échéance de 2030 ?
Vous l’avez souligné en d’autres circonstances, monsieur le rapporteur, « la maison brûle […] les pollutions et leur impact vont beaucoup plus vite que les actions de lutte contre ces mêmes pollutions ».
Vous nous indiquez, dans votre rapport, la voie à suivre : ne pas démissionner, accélérer les politiques publiques, renforcer la coordination dans le bassin méditerranéen et partager le bon diagnostic.
Sur la plage abandonnée, plus de coquillages ni de crustacés, mais des micro- et macrodéchets, conséquences directes des activités humaines. On estime que 80 % des pollutions marines proviennent des terres. En Méditerranée, les micro- et macrodéchets proviennent à hauteur de 50 % des rejets directs des ménages, des installations touristiques et des décharges.
Nul besoin de fouiller les poubelles des voisins : la mer, miroir fidèle de nos consommations et de nos excès, en dévoilera le contenu. Si l’on cherche des solutions, il faut garder à l’esprit que celles-ci se trouvent non pas en mer, mais en amont, c'est-à-dire sur terre.
Inquiétons-nous également des nouvelles pollutions imputables aux déchets électroniques. La rive sud de la Méditerranée souffre parfois d’une absence de législation et de filière de recyclage ad hoc. Quant aux pays de la rive nord, ils ont bien du mal à recycler ces produits : selon Greenpeace, c’est désormais le Ghana qui fait office de destination à la mode pour les cargos remplis de déchets électroniques en provenance de l’Europe.
Aujourd’hui, on estime qu’un dixième de la production mondiale de plastiques finit dans les océans. Personne ici n’ignore l’existence du fameux septième continent de plastique, situé dans le Pacifique, grand comme six fois la France. Pour mémoire, les Français utilisent chaque année 18 milliards de sacs en plastique. Ainsi, pour l’ensemble du bassin méditerranéen, le poids des microdéchets atteindrait 500 tonnes !
La dégradation du plastique dans l’environnement n’est pas un problème proprement marin. Monsieur le rapporteur, vous préconisez qu’une recherche coopérative soit activée à l’échelle mondiale. Eu égard à l’ampleur du problème, on peut s’étonner que ce ne soit pas déjà le cas. Cette situation nous rappelle avec force à quel point nous sommes interdépendants écologiquement : aucun protectionnisme ne pourra nous protéger des dégâts environnementaux.
Ces déchets sont également un problème du fait de leur toxicité. Ainsi, les plastiques contiennent des agents toxiques bien connus, comme le bisphénol A. Le rapport le souligne, les informations dont nous disposons sur l’état de la contamination des milieux marins ne sont que fragmentaires : seules 3 % des molécules ont été totalement testées. Connaissant les résultats désastreux de cet échantillon, on en viendrait presque à ne pas souhaiter connaître la suite…
En plus des contaminants chimiques traditionnels, on doit craindre désormais les pollutions émergentes, issues de la consommation de produits pharmaceutiques, lesquels sont peu filtrés par les stations d’épuration. Or ces produits, comme les perturbateurs endocriniens, ont des effets écotoxiques aigus.

M. Roland Courteau : Exactement !

Mme Laurence Rossignol : Bien entendu, comme rien ne se perd et que tout se transforme, ces produits se diffusent dans la chaîne alimentaire par l’intermédiaire du phytoplancton. Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, il semble nécessaire d’intensifier les recherches sur ces molécules et sur la possibilité d’améliorer l’épuration de l’eau.
J’observe que l’élimination des substances toxiques est un problème qui ne concerne pas que la Méditerranée : il touche aussi l’eau du robinet. On ne sait pas le traiter pour le moment, mais il s’agit là d’une véritable priorité sanitaire, notamment pour les perturbateurs endocriniens, dont on sait aujourd’hui qu’ils jouent un rôle dans le développement des pubertés précoces.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

Mme Laurence Rossignol : Encore faut-il que ces stations d’épuration existent : 31 % des villes côtières du bassin méditerranéen de plus de 10 000 habitants ne sont pas desservies. La moitié des eaux usées du bassin méditerranéen seraient jetées à la mer ! Ce sujet est particulièrement préoccupant. Les pays du Sud ont des besoins criants en termes d’équipements et y répondre doit constituer un axe fort de la politique française de coopération.
Par ailleurs, si des catastrophes comme celle du naufrage de l’Erika ont marqué l’opinion publique, selon le WWF, la pollution volontaire par rejet des huiles de vidange et des résidus de fiouls représenterait cinquante Erika par an, soit l’équivalent d’un naufrage par semaine en Méditerranée. Cette pollution-là est invisible, mais selon des études on trouve jusqu’à 10 grammes d’hydrocarbures par litre d’eau en Méditerranée. Malheureusement, les eaux de la Méditerranée ne se renouvellent qu’en un siècle. Il est donc essentiel de renforcer la lutte contre les rejets illicites d’hydrocarbures, comme le préconise le rapport.
La Méditerranée est un point fort de la biodiversité planétaire. Pourtant, celle-ci est mise en danger par toutes ces pollutions. La destruction en cours de la biodiversité est sans équivalent. C’est un sujet trop négligé, qui peine à trouver sa place. Or, selon le proverbe chinois, « la perle précieuse provient d’une vulgaire huître ». Peut-être faudra-t-il attribuer une valeur économique à cette biodiversité en la faisant figurer dans les comptabilités, pour qu’enfin on se rende compte de la richesse incroyable que constituent nos fonds marins. Les polluants entraînent la mortalité de la faune marine qui les ingère, coup de grâce dont les écosystèmes marins n’ont nul besoin, eu égard aux dégâts provoqués par la surpêche.
Nous avons eu récemment l’occasion d’évoquer ce sujet avec le ministre délégué chargé des affaires européennes. Je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour y revenir ! La surpêche freine le renouvellement du stock de poissons et déséquilibre la chaîne alimentaire, sans parler du chalutage, qui détruit les fonds marins. Il existe néanmoins des espèces plus résistantes qui absorbent les polluants que je viens de mentionner, mais ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle, puisque, par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire, cela a des répercussions sur la santé humaine.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Laurence Rossignol : La Méditerranée rassemble des pays ayant des niveaux de développement différents et montre avec force l’interdépendance Nord-Sud. La Méditerranée nous sépare et nous rapproche ; nous devons l’estimer pour ce qu’elle est, un espace d’unification. Parler de pollution en Méditerranée, c’est avant tout parler de géopolitique.
À ce titre, la Méditerranée est un incubateur de solutions. Il faut élaborer des financements innovants ; la fiscalité environnementale constitue à cet égard une ressource nouvelle. Certaines organisations internationales réfléchissent par exemple à une redevance pour service public qui pourrait être collectée lors du passage du détroit de Gibraltar ou du canal de Suez par les navires. La France doit contribuer à mettre la fiscalité environnementale au cœur du débat européen et international.
En outre, une gouvernance méditerranéenne efficace est plus que jamais nécessaire, mais les moyens manquent. L’UPM ne dispose pas de fonds propres et doit faire appel à des bailleurs de fonds. Ses actions sont soumises aux volontés des pays européens et à la politique européenne de voisinage de Bruxelles, peu encline à faire de l’environnement l’une de ses priorités. Dès lors, comment imaginer « la co-construction, la co-implémentation et le co-financement », tant que l’institution la plus à même de réguler les problèmes de gouvernance Nord-Sud ne se sera pas décidée à prendre de vraies mesures ?
Si nous chérissons la mer qui fait de nous des hommes libres, il nous faut désormais également agir et ne pas nous contenter d’attendre les bras croisés la prochaine réunion du plan d’action pour la Méditerranée de 2014. La Méditerranée représente pour les pays riverains un apport économique important, voire vital pour certains d’entre eux. Tout doit être mis en œuvre pour préserver son écosystème et la qualité de ses eaux, car l’eau est irremplaçable.
Monsieur Courteau, je veux redire tout le bien que je pense de votre rapport, dont j’appuie les propositions. Mon intervention visait à en faire connaître au plus grand nombre le contenu. Je remercie l’OPECST, dont je salue volontiers les travaux, ce qui me permet aussi parfois de les critiquer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Mme Isabelle Pasquet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir.
Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la Méditerranée ne cesse de s’aggraver sans qu’aucune perspective ne permette de penser que ce phénomène puisse être endigué.
Pourtant, grâce à ses conditions bioclimatiques, la Méditerranée constitue une réserve de la biodiversité, abritant une extraordinaire variété d’espèces, ce qui fait de cet espace un patrimoine unique, à protéger.
Aujourd’hui, les pollutions sont le fait de l’activité humaine qui s’est développée non seulement sur la mer, mais également sur la terre.
Dans ce cadre, les politiques menées tant par les États que par l’Union européenne durant de trop nombreuses années ont conduit à appréhender cet espace maritime non comme un patrimoine à préserver, mais principalement comme une zone de libre-échange économique.

Mme Annie David : Oui !

Mme Isabelle Pasquet : Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones économiques exclusives concurrentes.
Pour notre part, nous demandons l’abandon du projet Gold, l’abrogation des permis d’exploration en France et l’engagement d’une action conjointe à l’échelon de l’Union européenne pour faire cesser le pillage des ressources du sous-sol. Nous considérons en effet que la transition énergétique nous impose de développer des énergies renouvelables et propres.

Mme Annie David : Voilà !

Mme Isabelle Pasquet : Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995.
La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juillet 2008. Dans ce cadre, six projets ont été désignés comme mobilisateurs, notamment la dépollution de la Méditerranée. Cela témoigne d’une prise de conscience grandissante de la nécessité de préserver l’écosystème par des actions conjointes de tous les pays bordant la Méditerranée.
Cette construction aurait pu permettre un nouveau souffle. Or, en maintenant le même cadre politique libéral, ces partenariats se sont malheureusement enlisés. En effet, dix-huit ans après le lancement du processus de Barcelone, non seulement la « prospérité partagée » promise n’est pas au rendez-vous, mais les écarts se sont accentués. De fait, l’obsession du libre-échange continue de prévaloir sur l’objectif du développement et de la préservation de l’environnement.
L’Union européenne a accentué la chasse aux migrants, venant notamment des rives est et sud, ce qui a contribué à installer une certaine défiance, au lieu de favoriser une logique de coopération.
En outre, il n’a jamais été question des peuples dans la construction de ce partenariat, puisque la gouvernance est simplement intergouvernementale.
L’assemblée des présidents des parlements des pays de l’Union pour la Méditerranée, réunie les 6 et 7 avril derniers à l’occasion d’un premier sommet depuis la création de l’UPM, a averti que « la coopération euro-méditerranéenne sera parlementaire et citoyenne ou ne sera pas ». Nous partageons totalement cette conception. Les parlementaires ont également indiqués être « alarmés […] par la faiblesse de l’engagement politique et du soutien financier à la réalisation des grands projets envisagés en 2008 ». Cette déclaration est en résonance avec la proposition de résolution adoptée au Parlement européen, sur l’initiative de notre actuel ministre de l’éducation, qui appelait à « un renforcement considérable » des moyens destinés à l’UPM dans les perspectives financières 2014-2020, renforcement qui n’est malheureusement pas à l’ordre du jour du fait des politiques d’austérité.
Pour réussir demain ce qui a échoué hier, un changement d’orientation s’impose donc tant pour l’UPM que pour l’Union européenne.
Dans cet esprit, je formulerai quelques propositions au fort impact environnemental, en vue de contribuer à la lutte contre la pollution de la Méditerranée et à l’effort de prospective.
Tout d’abord, il faut revoir intégralement le cadre de la politique maritime européenne pour instaurer les conditions d’une pêche soutenable économiquement, socialement et écologiquement. Parallèlement, nous ne pouvons laisser la Méditerranée devenir un terrain de jeu et de profits pour les pétroliers.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Isabelle Pasquet : Il faut revoir également les conditions du transport maritime, pour faire cesser le dumping social, environnemental et fiscal qui sévit aujourd’hui, en harmonisant les statuts et les conditions sociales par le haut.
Il est en outre urgent de penser la complémentarité des modes de transport, notamment en matière de transport de marchandises. La vocation de maillon essentiel de l’intermodalité, de porte d’entrée méditerranéenne sur l’Europe du Nord du port de Marseille doit être confirmée pour limiter les trafics inutiles. À cet égard, la politique qui a conduit à dévitaliser le centre de tri par gravité de Miramas était contre-productive. Il est temps d’inverser la logique.
Réfléchir sur la transition énergétique devrait également nous conduire à favoriser l’implantation d’éoliennes en pleine mer, dans les zones propices. Une autre politique agricole doit être mise en œuvre, fondée sur la proximité et les agricultures vivrières, excluant ainsi l’utilisation massive des pesticides.
Nos sociétés dites développées sont également fortement émettrices de déchets. Là encore, cette situation est liée au modèle économique dominant, qui favorise les produits à durée courte, dans une logique de marché.
Parallèlement, un effort important doit être fait pour le renouvellement de la flotte océanographique. Monsieur le ministre, qu’en est-il à ce jour ?
Pour faire simple, la construction d’une coopération euro-méditerranéenne permettant réellement de relever les défis environnementaux passe prioritairement par l’émancipation de l’Union européenne et des États des marchés financiers et des politiques libérales.
Nous partageons par ailleurs l’idée, formulée par Roland Courteau, de promouvoir un renforcement des coopérations et du co-développement.
Pour autant, monsieur le rapporteur, vous préconisez en quelque sorte de créer une UPM à deux vitesses, en la dotant d’une agence dédiée à la lutte contre la pollution. Cette agence, qui regrouperait les moyens du plan d’action pour la Méditerranée, fonctionnerait sur la base du volontariat en matière d’adhésion et prendrait ses décisions à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité, ce qui permettrait, selon vous, d’avancer enfin.
Cette idée est intéressante, mais non suffisante. Ce n’est pas la création d’une énième agence qui changera réellement la donne. Ce qu’il faut, c’est un changement politique dans la stratégie européenne pour qu’enfin la priorité soit accordée au co-développement et à la coopération, au bénéfice des populations et avec elles.
En effet, nous ne pouvons nous contenter, sur ce sujet, de désigner la rive sud comme la source principale des problèmes, car ce sont bien les politiques de libre-échange qui ont conduit ces pays à faire l’impasse sur les questions environnementales.
Enfin, le berceau méditerranéen joue un rôle géopolitique majeur.
À ce titre, il n’est pas anodin que, lors du sommet qui s’est tenu le 7 avril dernier à Marseille, les présidents des parlements des pays membres de l’Union pour la Méditerranée aient conclu leur déclaration en ces termes :
« L’Union européenne et la Ligue des États arabes sont appelées à prendre leurs responsabilités pour impulser une reprise des négociations au Proche-Orient, en considérant qu’un règlement juste et définitif de ce conflit, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies, et donc la reconnaissance de l’État palestinien dans ses frontières de 1957, permettra l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables dans la région. »
L’attitude européenne sur cette question sera peut-être le facteur décisif du succès ou de l’échec de toute tentative de relance du partenariat euro-méditerranéen, et donc de la mise en œuvre de mécanismes efficaces pour endiguer la pollution en Méditerranée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la pollution de la Méditerranée et ses perspectives à l’horizon 2030 n’est pas le premier du genre, et je crains qu’il ne soit pas non plus le dernier.
Je me félicite toutefois que nous puissions débattre de ce sujet ce soir, car l’excellent rapport de M. Courteau constitue un véritable cri d’alarme. Il me semble qu’il a été entendu dans cet hémicycle.
Ce rapport montre en quoi la Méditerranée pourrait être considérée, si cette catégorie existait, comme un bien public mondial,…

M. Roland Courteau : Absolument !

Mme Chantal Jouanno : … eu égard à l’immense richesse de sa biodiversité : alors qu’elle ne représente que 0,5 % du volume des eaux océaniques, elle abrite 8 % des espèces marines connues, dont un quart d’espèces endémiques.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno : Ce souci de la biodiversité n’est pas une lubie de Parisienne ou l’apanage des chercheurs. Il s’agit vraiment d’une préoccupation fondamentale, car on sait que les plus grandes découvertes sont aujourd’hui fondées sur le bio-mimétisme. Je rappelle que plus de 5 000 molécules utilisées dans la pharmacopée ou en cosmétologie sont issues du milieu marin.
La Méditerranée présente aussi un intérêt stratégique en termes de transport, de ressources halieutiques ou énergétiques. C’est en outre un espace géopolitique stratégique : la Méditerranée, c’est la rencontre entre l’Europe et la jeunesse du monde. Contrairement au National Intelligence Council américain, qui décrit cet espace comme un arc de fragilité démographique, je pense qu’il constitue une chance immense.
Pourtant, comme vous le soulignez dans votre rapport, monsieur Courteau, on constate une profonde méconnaissance du milieu marin et une forme d’indifférence générale d’autant plus préoccupante que la Méditerranée, ce bien public mondial, est une mer fragile, du fait qu’elle ne se renouvelle qu’une fois par siècle.
Jean-Louis Borloo avait tiré la sonnette d’alarme à l’occasion du Grenelle de la mer. Malheureusement, la disparition de la Comex n’a fait que confirmer les craintes qu’il avait exprimées : c’est une perte pour la France et pour l’Europe.
Je ne parle pas là des recherches sur le calamar géant, qui sont au demeurant très intéressantes, mais de recherches sur des réalités qui concernent les élus. Je n’en prendrai que deux exemples.
J’évoquerai en premier lieu les pollutions émergentes, notamment l’exposition aux produits chimiques, tels les PCB, les hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens. Ce sujet est tout particulièrement suivi par la Surfrider Foundation. Où en sont les programmes de recherche sur ce thème ? Des recherches sur les rejets médicamenteux dans l’eau avaient été lancées : quel est l’état des connaissances sur l’exposition aux substances médicamenteuses ?
Je parlerai en second lieu des espèces invasives, qui constituent une forme de pollution. Ainsi, la prolifération des méduses préoccupe les élus des communes touristiques. Vous avez évoqué la surpêche dans votre rapport, monsieur Courteau, notamment celle du thon. Un phénomène très intéressant s’observe actuellement sur les côtes de la Namibie, envahies par 12 millions de tonnes de méduses. Il existe un lien direct entre cette invasion et la surpêche des espèces pélagiques, tout particulièrement des anchois et des sardines.

M. Bruno Sido : Exact ! Même chose en Bretagne !

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le ministre, quelle est votre position sur le chalutage et la surpêche ?
C’est à juste titre que vous dénoncez une indifférence à l’égard des enjeux du futur, monsieur Courteau.
La France est plutôt bonne élève, voire leader, en ce qui concerne la protection de la Méditerranée. En matière d’assainissement, de grands progrès ont été faits. Sur la question de la prévention de la production de déchets, un pas supplémentaire sera franchi quand on interdira les sacs de caisse à usage unique. S’agissant des sanctions en cas de rejets volontaires d’hydrocarbures, notre pays est plutôt bien placé également. Enfin, nous avons progressé dans la protection de la biodiversité, en particulier avec la création du parc national des Calanques, qui, si elle n’a pas été simple, constitue incontestablement une avancée.
Il convient aujourd’hui d’envisager ces différents sujets à une échelle plus large. Certes, l’Union pour la Méditerranée connaît des difficultés politiques, mais il ne faut pas pour autant abandonner ce beau projet. Votre idée de créer en son sein une agence de l’environnement me semble excellente, monsieur Courteau. Lors du dernier Forum mondial de l’eau, les négociations, qui étaient sur le point d’aboutir, ont achoppé à cause d’un désaccord sur un seul mot.
Sur les sujets que nous évoquons, une planification stratégique de l’espace de la Méditerranée élaborée par l’ensemble des pays riverains est nécessaire. Elle devra notamment prendre en compte les problématiques du transport, des énergies marines propres du futur, de la biodiversité.
Monsieur le ministre, le rapport souligne la forte progression du transport en Méditerranée et la course au gigantisme, dont l’inauguration récente du Jules-Verne a fourni une illustration. Nous avons besoin aujourd’hui d’une législation sur la traçabilité des conteneurs, afin de pouvoir établir les responsabilités en cas de perte et de savoir s’ils contiennent des produits chimiques, par exemple.
Le défi de l’urbanisation du littoral a également été très justement mis en exergue par M. Courteau. Il n’existe pas d’harmonisation des lois littorales autour de la Méditerranée, ni même entre pays européens. Or l’urbanisation du littoral est extrêmement préoccupante au regard de la montée des eaux attendue en raison du changement climatique. On sait aujourd’hui que, malheureusement – tous les rapports le confirment –, l’objectif de limiter l’augmentation de la température à deux degrés Celsius ne sera en aucun cas respecté. Or, autour de la Méditerranée, les populations sont concentrées sur les rivages. Que se passera-t-il au Caire, par exemple, quand les eaux monteront ? Comment allons-nous gérer les migrations de populations ? Quid des innombrables décharges situées en bord de mer ?

M. Roland Courteau : Bonne question !

Mme Chantal Jouanno : Je terminerai en évoquant le défi de la course aux énergies. Le rapport souligne la vétusté d’une soixantaine de plateformes pétrolières. Le moindre accident serait bien évidemment une catastrophe pour l’ensemble des pays riverains. Êtes-vous disposé, monsieur le ministre, à défendre l’instauration d’un moratoire sur l’installation de nouvelles plateformes en Méditerranée ? Quelle position prendrez-vous sur le projet de plateforme au large de la Catalogne ?
Telles sont quelques-unes des réflexions que m’inspire ce rapport très riche. La biologie marine me passionne, et il suffit de plonger en Méditerranée pour mesurer les effets des politiques de protection de l’environnement : près des parcs naturels, on peut observer une flore et une faune d’une immense richesse ; en revanche, au large de Malte, pays où la surpêche est une pratique quotidienne et où l’on trouve des filets à quinze mètres du rivage, on ne voit plus aucune espèce de poisson.
La Méditerranée est un espace stratégique pour l’avenir. Je me félicite donc de l’organisation de ce débat, qui ne concerne pas, loin de là, que les Méditerranéens ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un élu des terres, des causses du Lot, du Quercy en particulier, qui s’adresse à vous ce soir, au nom du groupe RDSE : la Méditerranée, mare nostrum des Romains, appartient à notre patrimoine commun.
Or la Méditerranée est malade. Sa biodiversité, riche de 12 000 espèces, soit de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, mérite d’être préservée. Écologistes ou pas, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes unanimes à vouloir protéger la Méditerranée, mère de la civilisation européenne et mer de tous les échanges…
Comment lutter efficacement contre toutes les formes de pollution ? En effet, mes chers collègues, l’ensemble des pollutions demeurent difficiles à appréhender et les pollutions émergentes complexifient leur identification, ainsi qu’une analyse de leurs effets futurs. Métaux lourds, PCB, nitrates, phosphates, produits pharmaceutiques, hydrocarbures, etc. : ces pollutions sont la mémoire vivante de nos activités passées, présentes et futures.
Force est de constater que si la description des pollutions permet de prendre conscience de l’ampleur des dégâts, elle a également pour conséquence de ternir l’image de la Méditerranée, en omettant de valoriser les bonnes pratiques et les innovations. Pour les résidents des rivages, l’enjeu est non pas de constater les pollutions, mais de créer les conditions pour changer la donne.
L’excellent rapport de notre collègue Roland Courteau le souligne : 80 % de la pollution maritime est d’origine tellurique. La Méditerranée est caractérisée par une communication permanente entre la mer et de nombreuses lagunes, d’importants apports fluviaux, la diversité des courants et la force des vents, résultant des reliefs du Nord et de l’Est. Ces facteurs naturels, combinés aux facteurs anthropiques, favorisent la diffusion des pollutions.
Par exemple, en Languedoc-Roussillon, région chère à notre collègue Christian Bourquin, peu industrialisée aux XIXe et XXe siècles, une série d’aménagements est venue modifier durablement la physionomie du littoral, à la suite de la mission confiée au préfet Racine par le général de Gaulle. Ce fut l’une des premières opérations de la DATAR, qui visait à concurrencer l’Espagne dans le domaine du tourisme. Dès lors, le développement du tourisme et la pression démographique ont fait apparaître de nouvelles menaces pour un écosystème méditerranéen fragile.
Nos activités ont une incidence négative sur les ressources halieutiques et les paysages. Les plages disparaissent à vue d’œil, mais des projets porteurs d’espoir se développent, auxquels les collectivités territoriales apportent un soutien financier.
Les acteurs économiques s’adaptent et sont à la recherche de pratiques innovantes.
Je tiens à souligner que, en matière de pollutions agricoles, des progrès ont été réalisés grâce à un travail mené en coopération et à la prise de conscience des effets néfastes de certaines pratiques sur la santé et l’environnement. Citons à cet égard les méthodes alternatives au désherbage chimique employées dans les vignes qui dominent la Méditerranée, sur la Côte Vermeille en particulier.
Ainsi, pour éviter que les résidus des traitements phytosanitaires utilisés en viticulture ne se diffusent dans l’eau, de nouvelles pratiques d’enherbement sont mises en œuvre, qui donnent d’ores et déjà des résultats significatifs. D’importantes avancées ont été effectuées par les communes, avec l’aide des conseils généraux, pour améliorer le traitement des eaux usées et se donner ainsi toutes les chances d’obtenir le désormais incontournable « pavillon bleu ».
Si la pression sur les ressources halieutiques, notamment sur le thon, demeure, la pêche n’est pourtant pas condamnée. À Sète, au Grau-du-Roi, à Port-la-Nouvelle ou à Port-Vendres, les pêcheurs s’efforcent d’optimiser chaque sortie en mer. Le temps du gazole bon marché étant révolu et la performance énergétique devenant indispensable, les navires, les débarquements et les circuits de vente évoluent.
Les professionnels de la pêche peuvent s’adapter à la nouvelle donne écologique et économique ; ils disposent des capacités et de la volonté nécessaires pour rendre leur activité plus durable. Les pouvoirs publics, l’État comme les collectivités, doivent accompagner leurs efforts.
Par ailleurs, comme le rappelle la Commission européenne dans ses orientations stratégiques en faveur de l’aquaculture, cette dernière possède un potentiel de croissance important et peut contribuer à épargner des ressources marines surexploitées.
Mes chers collègues, la mer est plus que jamais un gisement d’emplois. De nouvelles activités se développent avec l’émergence des loisirs de pleine nature. En quinze ans, nos plages ont vu apparaître des voiles d’un genre nouveau avec le kitesurf ou « planche volante ». Aujourd’hui, ce sont des centaines d’emplois qui sont créés pour fabriquer localement des équipements de pointe, les exporter en Europe et dans le monde et former les pratiquants. En outre, les centres de plongée écoresponsables se développent.
Enfin, la Méditerranée recèle un potentiel de découvertes. Le projet Biodiversarium, en cours de développement à Banyuls-sur-Mer, rassemble les collectivités territoriales, les chercheurs et les acteurs du secteur privé autour d’une ambition : identifier de nouvelles substances naturelles susceptibles d’être valorisées dans le domaine de la pharmacologie. À Mèze et à Gruissan, le projet Greenstars laisse entrevoir d’extraordinaires possibilités pour créer les biocarburants du futur à partir des algues.
Cependant, des progrès restent à réaliser dans la gestion de la mer. Jusqu’à présent, seul l’État exerçait son autorité en mer. La triple crise écologique, économique et sociale, conjuguée au besoin d’une plus grande proximité entre le centre de décision et le terrain, engendre une nouvelle gouvernance de la Méditerranée, qui a vocation à rassembler pour décider collectivement.
Tel est le sens des nouveaux outils créés, dont le Conseil maritime de façade de Méditerranée mis en place par l’État et rassemblant des représentants des régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon. L’action réglementaire de cette instance permettra de mettre en conformité les politiques publiques avec les exigences environnementales européennes.
Le parc naturel marin du golfe du Lion, créé en 2011, couvre une superficie marine de 4 000 kilomètres carrés ; il s’étend sur cent kilomètres de côte, de Cerbère à Leucate. Son pilotage est assuré par un conseil de gestion de soixante membres. Pour la première fois, les acteurs locaux contribueront à écrire l’avenir de leur parc en rédigeant collectivement un plan de gestion pour les quinze années à venir. La création de ce parc constitue un pari sur la réalisation d’un travail en commun associant toutes les familles de la mer.
Il est de notre responsabilité de réaffirmer que la Méditerranée est un horizon de développement pour nos emplois et notre économie de demain.
La gouvernance doit être renouvelée afin de renforcer la coopération entre tous les États riverains. Les pays de la rive sud doivent réaliser des progrès en matière d’équipement en stations d’épuration, plus de la moitié des villes de plus de 10 000 habitants n’en possédant pas. Des ressources financières doivent pouvoir être levées à cette fin. Prendre de telles mesures est d’autant plus urgent que les vents transportent les polluants de la rive nord vers la rive sud et que la pression sur les ressources en eau y est plus importante qu’ailleurs eu égard au faible taux de pluviométrie.
La création d’une agence de protection environnementale et du développement durable au sein de l’Union pour la Méditerranée proposée par M. Courteau doit être envisagée. Le rôle du politique est d’engager ce changement.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Claude Requier : Au-delà de la récurrente question de la pollution de la Méditerranée, celle de son développement économique inquiète aussi nos concitoyens. Cet espace représente une chance, à condition que chacun de nos territoires soit entendu dans le cadre de l’ambition française pour la politique maritime intégrée que vous soutenez, monsieur le ministre. Il est une chance, à condition que la dimension économique soit intégrée dans la gestion durable de la mer et que l’on favorise la diffusion des innovations permettant de mieux protéger notre environnement. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail que vous avez réalisé, monsieur Courteau. Quand votre rapport a été rendu public, voilà deux ans, vous avez indiqué qu’il s’agissait de pousser « un cri d’alarme avant qu’il ne soit trop tard ». Il nous est enfin donné aujourd’hui l’occasion d’en débattre.
La Méditerranée est un berceau de civilisations. De l’Antiquité à nos jours, l’homme a su apprécier et vanter ses richesses et ses beautés. Elle est ce creuset d’un imaginaire collectif où se croisent les voyages d’Ulysse et ceux de Sinbad. Elle abrite également un trésor, sa biodiversité exceptionnelle : elle renferme de 7 % à 8 % des espèces marines connues dans le monde, alors qu’elle représente seulement 0,3 % du volume des eaux océaniques.
Je n’aurai pas le temps de revenir sur toutes les sources de pollution que Roland Courteau a décrites, dont bon nombre requièrent un traitement urgent.
J’aborderai, dans un premier temps, quelques sujets majeurs de préoccupation relatifs au littoral français, sur lesquels nous sommes donc en mesure d’agir directement.
Pour ce qui concerne tout d’abord les forages offshore, les écologistes se félicitent de l’annulation récente et, je l’espère, définitive – peut-être nous le confirmerez-vous, monsieur le ministre – du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Rhône-Maritime ». En revanche, la création par décret, au mois d’octobre dernier, d’une zone économique exclusive, ou ZEE, se substituant à la zone de protection écologique créée en 2003 et pouvant permettre l’installation de plateformes de forage, nous inquiète beaucoup. Ce décret a été pris sans concertation, en particulier avec l’Espagne qui, quelques mois plus tard, a créé sa propre ZEE, recoupant en partie la ZEE française. Notre inquiétude est d’autant plus vive que, selon un article publié par La Provence voilà quelques jours, douze permis de prospection pétrolière ont déjà été accordés par l’Espagne, dont plus de la moitié concerne des zones situées à l’intérieur de la ZEE revendiquée par la France.
Nous souhaiterions savoir comment la France compte conduire les pourparlers avec l’Espagne sur la délimitation de ce territoire marin et, à horizon plus large, comment elle abordera la question du risque que représenterait l’installation de plateformes sur la côte catalane, si près des côtes françaises. Par ailleurs, nous ne perdons évidemment pas de vue le risque de voir « pousser » des plateformes sur le littoral français. Nous sommes très fortement mobilisés sur ce sujet, monsieur le ministre, et nous attendons de vous des réponses précises.
Est-il besoin de le souligner, l’installation de plateformes de forage en Méditerranée, « mer semi-fermée dont les eaux ne se renouvellent en moyenne qu’en un siècle », comme l’indique le rapport de Roland Courteau, représente un risque totalement démesuré.
Dans le même esprit, le projet de construction au large de l’île du Levant d’un centre d’essais techniques sur les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, structure dont l’ouverture est prévue en 2014, nous conduit aussi à nous interroger. À ce jour, aucune étude d’impact n’a été réalisée. Monsieur le ministre, nous souhaitons vous faire part de notre opposition absolue à ce projet, compte tenu des dangers que sa réalisation ferait peser sur les populations du littoral, en particulier les cétacés, dans la mesure où il se situe en bordure du parc national de Port-Cros, classé en zone Natura 2000, et près du sanctuaire international Pelagos destiné à la protection des mammifères marins.
Un autre cas de pollution emblématique est celui des déversements de boues rouges de l’usine de Gardanne dans les calanques, devenues aujourd’hui parc national. Le rejet de ces résidus chargés en métaux lourds toxiques, issus de la fabrication d’alumine, sera interdit en 2015, mais qu’adviendra-t-il des millions de tonnes déversées depuis plus de quarante ans ?
Je n’ai malheureusement pas le temps d’aborder en détail les questions des eaux usées traitées par la station d’épuration Géolide et déversées en mer ouverte à partir de la calanque de Cortiou, des déchets drainés par le fleuve Huveaune ou des 3 000 navires qui transitent chaque année par le détroit des bouches de Bonifacio, qui comptent pourtant deux réserves naturelles.
Je préfère profiter des quelques minutes qui me restent pour souligner que la situation géographique de cette mer semi-fermée, trait d’union entre plusieurs continents, rend incontournable le renforcement de la coopération entre les États riverains dans le domaine de l’information et de l’évaluation – à ce propos, le rapport de M. Courteau évoque avec pertinence la nécessité de consolider une gouvernance scientifique –, comme dans celui de la prise de décision, qui, dans de nombreux cas, tels que la création d’aires marines protégées, n’a de sens que dans un cadre supranational.
Une grande partie des propositions formulées par Roland Courteau supposent une gouvernance supranationale –européenne ou mondiale –, dont l’instauration passe logiquement par une relance politique de l’Union pour la Méditerranée. Cette nécessité absolue d’un cadre supranational fort est aussi soulignée par l’Appel de Paris pour la haute mer lancé lors d’une conférence organisée par le CESE, le Conseil économique social et environnemental, au mois d’avril dernier.
Parallèlement, le développement de partenariats bilatéraux et de projets de coopération décentralisée portant sur le traitement de l’eau doit être vigoureusement encouragé. La France et ses collectivités territoriales sont déjà engagées dans un certain nombre de projets en Méditerranée, qui doivent être soutenus.
À cet égard, la semaine dernière, le maire de Beyrouth m’a parlé des projets franco-libanais en matière d’eau et d’assainissement. L’Agence française de développement contribue au développement des réseaux d’assainissement de plusieurs villes, notamment dans le Kesrouan. S’agissant de la coopération décentralisée, entre 2010 et 2012, un projet innovant a été mis en œuvre par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le SIAAP, la ville de Nogent-sur-Marne et trois fédérations de municipalités du Sud-Liban, afin d’accompagner celles-ci dans la définition d’une stratégie globale de gestion des eaux usées sur leur territoire.
Ce projet a été non seulement couronné de succès – les trois fédérations possèdent aujourd’hui un schéma directeur de gestion des eaux usées –, mais aussi amplifié, puisque les deux partenaires français ont lancé, pour la période 2013-2015, un programme d’appui au renforcement des capacités des municipalités libanaises dans le domaine de l’assainissement, mis en œuvre avec le soutien des ministères français des affaires étrangères et des affaires européennes, ainsi que du réseau mondial des villes, cités et gouvernements locaux unis.
Il me semblait intéressant de mettre en exergue de tels exemples, car on a trop facilement tendance à être pessimiste ou fataliste quant à l’avenir de la Méditerranée. Or c’est la conjugaison des actions concrètes que nous allons mener sur l’ensemble du bassin qui nous permettra d’apporter, demain, des réponses à la hauteur des enjeux. J’aurais aussi pu évoquer ces villes tunisiennes qui ont déjà pris en compte, dans leurs projets de développement, la montée des eaux liée au réchauffement climatique. Je ne suis pas sûr que les projets portuaires français prennent en considération cette donnée : peut-être devrions-nous nous inspirer de ce qui se pratique sur la rive sud de la Méditerranée…
Il est absolument nécessaire de développer une stratégie commune entre tous les peuples qui se partagent la Méditerranée. Nous devons donc renforcer les coopérations pour la préservation de ce bien public, de cet espace de vie commun.
Ce dialogue doit prendre en compte les questions économiques. Nous savons que des industries polluantes se sont installées sur la rive sud de la Méditerranée afin de produire à bas coût pour les pays de la rive nord. C’est particulièrement le cas de l’industrie textile.
Les pollutions observées en Méditerranée sont par conséquent en lien avec notre mode de consommation. C’est le même système qui a entraîné la catastrophe ayant tué plus de 1 000 personnes à Dacca, au mois d’avril, et qui contribue à la pollution de la Méditerranée.
Nous ne sauverons pas la Méditerranée et n’assumerons pas notre responsabilité sociale globale si nous n’élaborons pas des régulations économiques qui respectent les droits sociaux et l’environnement.
De ce point de vue, notre soutien déterminé au processus démocratique en cours sur la rive sud est tout à fait essentiel. J’insisterai particulièrement sur le soutien aux associations de protection de l’environnement qui se développent dans ces pays et qui auront un rôle fondamental à jouer.
La Méditerranée, creuset de civilisations, mais aussi caisse de résonance des désordres du monde, est l’un de nos horizons les plus proches. L’avenir commun des pays qui la bordent dépendra beaucoup de notre exemplarité et des réponses que nous apporterons en termes de renforcement des coopérations et d’invention de nouvelles régulations internationales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Hélène Masson-Maret.

Mme Hélène Masson-Maret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer à mon tour l’excellent rapport de M. Courteau. Il ne pouvait que me passionner, moi qui suis née au bord de la Méditerranée et y vit encore.
Ce rapport a été rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui remplit parfaitement sa mission d’interface entre le Parlement et la communauté scientifique et technologique. En préambule, il y est souligné qu’il est difficile de définir l’état de la pollution de la Méditerranée et de prévoir son évolution dans les dix ou quinze années à venir. Cependant, si l’exercice est complexe, force est de constater que la pollution en Méditerranée s’est inexorablement accentuée au fil des décennies et que la situation est devenue de plus en plus préoccupante du fait de l’évolution défavorable des multiples facteurs de pollution.
Il me semble utile d’insister sur certains points forts, dont découlent les scénarios catastrophes présentés dans le rapport. En effet, ce sont ces scénarios qui donnent leur caractère d’urgence aux mesures préconisées, que j’aborderai avec l’éclairage de l’actualité, des évolutions intéressantes étant intervenues depuis la publication du rapport en 2011.
Le bilan est alarmant en raison de la géographie physique de la Méditerranée, mer encadrée de montagnes, souvent comparée à un grand lac. Cela a été dit, elle abrite 8 % des espèces maritimes connues, mais cette biodiversité est très fragile : plus de la moitié des espèces exploitées depuis des siècles ont aujourd’hui disparu.
Cette zone présente en outre des caractéristiques climatiques diverses, avec une faible pluviométrie sur la rive sud et des vents violents qui poussent les polluants industriels toujours vers cette même rive.
Le bilan est également alarmant en raison de caractéristiques humaines. La démographie a explosé sur les rives de la Méditerranée. En trente ans, la population d’ensemble des pays riverains a augmenté de 50 % : elle a crû de 14 % dans les pays de la rive nord et de 101 % dans les pays des rives est et sud. Cette disparité, il faut le souligner, est l’un des enjeux actuels en matière de pollution de la Méditerranée. En effet, le surpeuplement des régions côtières s’accélère, avec un développement urbain qui se traduit par la constitution de mégapoles comme Le Caire – de 15 millions à 16 millions d’habitants – et Istanbul – de 13 millions à 14 millions d’habitants –, ainsi que de métropoles européennes côtières telles que Barcelone, Marseille, Rome, Athènes, Gênes, Naples… À cela s’ajoutent quatre-vingt-cinq villes dont la population est comprise entre 300 000 et 1 million d’habitants.
Ce surpeuplement entraîne deux phénomènes dramatiques en matière de pollution : un accroissement des pollutions ménagères et municipales et une raréfaction des ressources en eau. C’est un point très important, car 180 millions d’habitants du bassin méditerranéen disposent aujourd’hui de moins de 1 000 mètres cubes d’eau par an, valeur constituant le seuil de pauvreté officiel en la matière.
Le bilan est également alarmant en raison des flux touristiques. La Méditerranée est la première destination du tourisme mondial, dont elle accueille 40 % des flux. Je souligne tout de même que les rives sud connaissent actuellement une légère mais notable désaffection : en 2012, le nombre de touristes a baissé de 10 %, et celui de touristes français de 30 %.
Le bilan est également alarmant en raison de la multiplication des pollutions industrielles. Le rapport est si complet que je n’insisterai pas sur ce sujet. Je rappellerai simplement que ces pollutions peuvent être anciennes, traditionnelles ou transférées. Dans tous les cas, elles sont dramatiques pour la Méditerranée.
Le bilan est également alarmant en raison de l’accroissement du trafic maritime. Mme Jouanno a parfaitement décrit cet aspect. Je me contenterai de revenir tout à l'heure sur un autre axe de ce trafic.
Le bilan est enfin alarmant en raison des effets du réchauffement climatique. Ce phénomène n’est certes pas spécifique au bassin méditerranéen, mais, dans cette zone, ses effets seront encore plus dommageables : non seulement la diminution des apports en eaux douces s’accentuera au fil des ans, mais ces dernières seront en outre davantage encore chargées de polluants. Quant à la salinité du milieu marin, elle menacera le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire.
Les perspectives d’évolution de cette pollution ne sont pas encourageantes, bien au contraire. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place de nouvelles politiques et d’adopter des dispositions concrètes. Le principal obstacle que nous devrons surmonter dans les années à venir est la difficulté d’harmoniser les politiques des États riverains, dont les identités et les économies sont extrêmement diverses. Rappelons que cinq pays africains, cinq pays asiatiques et onze pays européens sont riverains du bassin méditerranéen.
Je souhaite maintenant revenir sur certains points du rapport de M. Courteau, avec l’éclairage de l’actualité. Je voudrais surtout mettre l’accent sur les actions concrètes qui doivent être soutenues ; à cet égard, c’est évidemment à M. le ministre que je m’adresserai en priorité.
Nous le savons tous, l’émergence d’une prise de conscience internationale remonte à 1976, avec la Convention de Barcelone, qui vise à combattre et à éliminer la pollution en Méditerranée. Amendée en 1995, cette convention engage les vingt et un États riverains, rejoints en 2004 par l’Union européenne.
Dans le cadre de cette convention, un protocole dit « tellurique » a été signé pour protéger la mer Méditerranée de la pollution provenant de sources et d’activités terrestres, qui représente 80 % de l’ensemble de la pollution en Méditerranée. Or plusieurs actions concrètes prouvent que nous pouvons agir de manière efficace sur ce type de pollution. C’est ce qu’essaie de réaliser, depuis sa création en 1975, le plan d’action pour la méditerranée, le PAM, qui a développé un programme d’évaluation et de maîtrise de la pollution dans la région méditerranéenne, concernant notamment la pollution d’origine tellurique.
Plus contemporaines, l’initiative Horizon 2020 et l’Union pour la Méditerranée montrent que la préservation du domaine maritime et de l’environnement est actuellement au cœur des préoccupations européennes. Je pense qu’il est important de souligner que la pollution en Méditerranée préoccupe vraiment les États riverains, notamment la France.
L’initiative Horizon 2020 traduit la volonté de réduire les sources de pollution – émissions industrielles, déchets municipaux, eaux usées urbaines, etc. –, mais aussi d’aider les pays limitrophes à développer leurs propres outils de lutte contre la pollution.
Quant à l’UPM, qui a été créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle a donné une nouvelle impulsion au partenariat entre les rives nord et sud de la Méditerranée, et placé la protection de cette mer au cœur des préoccupations des gouvernants.
Je souhaite insister tout particulièrement sur les relations bilatérales que la France entretient avec les pays du pourtour méditerranéen, car les pollutions méconnaissent les frontières. Il faut rendre hommage à l’action que mène la France via l’Agence française de développement et le Fonds français pour l’environnement mondial, qui est un instrument dédié au financement de projets environnementaux. Ces deux organismes interviennent activement dans les pays de la rive sud, notamment au Maroc, en Algérie et en Tunisie.
L’action de la France est confortée par des accords bilatéraux. À cet égard, je souhaite citer quelques évolutions positives postérieures à la rédaction du rapport de M. Courteau.
Ainsi, une nouvelle version de l’accord RAMOGE, signé en 1976 par les gouvernements français, monégasque et italien en vue de constituer une zone de prévention et de lutte contre les pollutions, en particulier – ce point est très important – contre les pollutions marines accidentelles, a été adoptée le 26 novembre 2012.
Par ailleurs, le Lion Plan organise la coopération entre la France et l’Espagne en cas de pollution marine accidentelle. Une démonstration de la mise en œuvre de ce plan a eu lieu le 6 juin 2013, c'est-à-dire il y a quelques jours. Elle a mis en évidence des résultats très positifs en matière de lutte contre les trafics de diverses sortes. On peut supposer que l’efficacité serait la même en cas de pollution accidentelle en Méditerranée, mais la comparaison est difficile, car la Méditerranée n’a pas de culture des accidents pétroliers.
Aussi sommes-nous en droit de nous interroger sur notre capacité à réagir rapidement s’il se produisait en Méditerranée une catastrophe semblable au naufrage de l’Amoco Cadiz. Or nous connaissons parfaitement les dangers que présente la circulation des grosses unités dans des passages particulièrement dangereux, par exemple les bouches de Bonifacio. Une telle catastrophe serait dramatique, sur le plan écologique, pour les magnifiques côtes de Corse et de Sardaigne.
Je voudrais encore évoquer l’accord Pelagos. Conclu en 1999 entre la France, la principauté de Monaco et l’Italie, il visait à créer en Méditerranée un sanctuaire de 87 500 kilomètres carrés pour les mammifères marins. Pelagos est une aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne, une ASPIM, établie par le plan d’action pour la Méditerranée sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE.
Qu’en est-il aujourd'hui ? Côté français, Pelagos se porte bien. À ce jour, vingt-cinq communes et la métropole Nice Côte d’Azur ont signé cet accord ; la dernière adhésion est intervenue en janvier 2013. Il existe donc des actions concrètes intéressantes : il ne faut pas baisser les bras. Côté italien, vingt-six municipalités ont déjà adhéré et un nouveau secrétaire exécutif a pris ses fonctions à Gênes voilà quelques mois afin de redynamiser l’accord et de porter plus haut le destin du sanctuaire Pelagos.
Des actions particulièrement efficaces en faveur de la Méditerranée se déroulent actuellement. Il s’agit des contrats de baie, instruments d’intervention à l’échelle du bassin versant, qui ont pour objet de rassembler tous les acteurs de la vie du littoral pour préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Dans mon département des Alpes-Maritimes, deux contrats de baie ont été signés récemment : le contrat de baie d’Azur a été signé en juin 2011 entre dix communes du littoral de l’est du département et a permis la mise en place de cinquante-cinq actions ; le contrat de baie des golfes de Lérins a été signé en juin 2013 entre douze communes de l’ouest du département et porte sur cent trente-trois actions.
Je tiens à souligner que ces contrats de baie témoignent d’une collaboration particulièrement opérationnelle entre les services de l’État, les agences de l’eau, les administrations et les collectivités territoriales.
Enfin, permettez-moi de saluer l’initiative du président du Parlement européen, également président en exercice de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, Martin Schulz, qui a reçu les présidents des parlements des pays membres de l’Union pour la Méditerranée les 6 et 7 avril derniers, à Marseille.
Je tiens à lui rendre cet hommage, car ce sommet est capital : il constitue la première rencontre de haut niveau depuis le sommet de l’Union pour la Méditerranée en 2008 et, surtout, le premier rendez-vous politique après les révolutions arabes.
Ce sommet nous a rappelé qu’il convient d’améliorer la visibilité du cadre de coopération de l’Union pour la Méditerranée.
Je pense donc que des structures opérationnelles existent, contrairement à ce que semble indiquer le rapport de M. Courteau. À mon sens, il est urgent de les renforcer.
Pour conclure, j’insisterai sur la nécessité, pour la France, de renforcer son intervention auprès des autres pays riverains de la Méditerranée, particulièrement ceux de la rive sud, et d’œuvrer à l’harmonisation des législations.
La France peut certes se targuer d’être exemplaire en matière de lutte contre la pollution – il est vrai que de gros efforts sont faits et qu’elle est un modèle pour d’autres pays –, mais nos actions resteront peu fructueuses si nos voisins ne sont pas opérationnels.
Il est donc urgent de réagir face au drame qui se profile à l’horizon 2030 ! Monsieur le ministre, j’invite le Gouvernement à assurer les financements nécessaires et à honorer les engagements pris, car l’avenir des générations futures est entre les mains des gouvernements des États riverains de la Méditerranée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer le remarquable travail de M. Courteau.
Samedi dernier se déroulait la Journée mondiale de l’océan, date importante pour un enjeu majeur, quelques mois après le sommet « Rio+20 », qui a enfin mis en lumière l’urgence d’une mobilisation internationale en faveur des espaces maritimes, biens communs de l’humanité.
D’études scientifiques en rapports parlementaires, de missions d’expertise en observations de professionnels et d’usagers, les cris d’alarme se multiplient et convergent sur une seule et même conclusion : intégrer pleinement la dimension maritime dans l’ensemble des politiques publiques, du local au global, autour des trois piliers du développement durable, est bien devenu une urgente nécessité.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France doit assumer ses responsabilités et ses ambitions en la matière. À cet égard, nous pouvons donc saluer l’appel de Paris pour la haute mer, lancé le 11 avril dernier sur l’initiative du Conseil économique, social et environnemental et de Tara Expéditions, qui fixe un cap ambitieux en faveur de la protection des océans.
Dans cette perspective, la situation de la mer Méditerranée appelle, tout particulièrement, une mobilisation internationale résolue. Zone de confluences et de métissages, mais territoire fragile, car mer quasiment fermée, la Méditerranée est durement affectée par la croissance des échanges commerciaux, la course au gigantisme naval, les phénomènes d’urbanisation, de littoralisation et de tourisme de masse. Ce sont autant de menaces qui pèsent déjà lourdement sur la biodiversité et la qualité des eaux méditerranéennes et qui ne pourront que s’aggraver dans les deux prochaines décennies si des mesures volontaristes ne sont pas prises à court terme par les pays riverains.
Après cette introduction, je centrerai mon intervention sur les pollutions liées au trafic maritime, sujet au cœur de l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue Roland Courteau (Sourires.) et de l’audition publique qu’il a organisée le 28 mars dernier. En tant que parlementaire élue en Bretagne, je le fais avec d’autant plus de conviction que j’ai été très impliquée dans le suivi de la réforme portuaire. J’ai également été à l’initiative d’un rapport d’information, rédigé en 2011, sur le Maroc et son nouveau port, Tanger Med, au carrefour de l’Afrique et de l’Europe.
Le trafic maritime, si nécessaire à notre économie, est à l’origine de multiples pollutions qui affectent très fortement les écosystèmes marins. Je pense aux hydrocarbures, par rejet ou par naufrage, aux produits chimiques, aux eaux usées ou encore aux déchets solides.
Même si un seul accident pétrolier majeur s’est produit en Méditerranée, au large de Gênes, en 1991, il s’avère nécessaire de faire preuve de la plus grande vigilance, tant les dégâts écologiques et sociaux d’une marée noire sur ces eaux, qui se renouvellent en un siècle, seraient dramatiques.
Estimés entre 100 000 et 200 000 tonnes par an, les rejets volontaires de résidus d’hydrocarbures contribuent pour une très large part à la dégradation continue des eaux et des écosystèmes méditerranéens. Leur distribution spatiale fait écho à l’insuffisance d’équipements portuaires et au laxisme réglementaire constatés dans certains États méditerranéens, parfois membres de l’Union européenne.

M. Roland Courteau : Exactement !

Mme Odette Herviaux : Alors que les côtes françaises apparaissent relativement épargnées, grâce à des infrastructures globalement satisfaisantes et à un arsenal juridique plus contraignant, les eaux espagnoles, italiennes et grecques subissent des concentrations d’hydrocarbures bien plus élevées. Cette division géographique des pollutions par hydrocarbures recoupe également la pyramide des âges des flottes méditerranéennes, dont le vieillissement est nettement plus prononcé dans la partie orientale.

M. Roland Courteau : Tout à fait !

Mme Odette Herviaux : À cet égard, la course au gigantisme naval, aussi bien pour les porte-conteneurs que pour les navires de croisière, qui, je le rappelle, ont actuellement des cuves de carburant pouvant contenir à elles seules plus de fioul que l’Erika lors de son naufrage en 1999, doit s’accompagner de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de prévention.
En effet, si je partage l’objectif consistant à renforcer les moyens dédiés à l’imagerie satellitaire, utile pour l’identification des responsabilités en cas de dommages, je souhaiterais, comme M. le rapporteur, que la priorité soit donnée à tout ce qui pourra soit empêcher la survenue de telles catastrophes, soit en limiter le plus possible les conséquences pour l’environnement.
Cette stratégie repose sur plusieurs outils qui complètent l’uniformisation des systèmes d’information, visant à faciliter les contrôles a priori : la lutte contre les dumpings sociaux et écologiques afin de favoriser l’harmonisation par le haut des réglementations et des sanctions véritablement dissuasives, ainsi que la promotion de la sécurité passive embarquée.
Nous regrettons l’absence d’un pavillon européen : sa création aurait été un facteur de mise en cohérence et d’élévation conjointe des standards nationaux. En tout état de cause, nous devons rester plus que jamais mobilisés pour défendre une exemplarité européenne et protéger par là même les droits sociaux des gens de mer, premiers acteurs d’un trafic maritime véritablement éco-responsable.
C’est ce que nous venons de faire, monsieur le ministre, en trouvant un accord en commission mixte paritaire, cet après-midi, sur le projet de loi assurant notamment la transcription de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009, lequel permettra d’intégrer dans le code des transports le socle des normes sociales de l’Organisation internationale du travail définies dans la convention du travail maritime du 23 février 2006.
M. le rapporteur a longuement abordé le sujet de la sécurité passive embarquée. Véritable enjeu écologique et économique, sa mise en place doit être enfin encouragée et généralisée, en particulier, bien sûr, pour les navires circulant en mer Méditerranée.
Selon le CEDRE, ces dispositifs assurant une meilleure protection et une récupération rapide du fioul auraient permis de réduire la durée et le coût des opérations de sauvetage de 55 % pour l’Erika, soit une économie de 19,5 millions d’euros, et de 64 % pour le Prestige, soit une économie de 29,6 millions d’euros. Ce n’est pas rien !

M. Roland Courteau : Tout à fait !

Mme Odette Herviaux : Le 11 février dernier, lors de la discussion générale du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, j’avais appelé votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité pour la France de jouer un rôle moteur dans cette dynamique, conformément à l’article 3 de la Charte de l’environnement, pour promouvoir des propositions concrètes auprès de nos partenaires européens et engager ainsi une mobilisation internationale qui devrait trouver son aboutissement au sein de l’Organisation maritime internationale. Je renouvelle ici mon appel, en sachant pouvoir compter sur votre détermination.
Pour conclure, je dirai que nous devons continuer à défendre cette approche ambitieuse et exigeante, pour la Méditerranée comme pour toutes les autres étendues océaniques. Il nous faut envisager, dans le cadre d’une politique maritime intégrée, un véritable développement durable, bien assis sur ces trois piliers indissociables que sont l’environnement, l’économie et le social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de saluer à mon tour le travail de M. le rapporteur et de me féliciter de la tenue de ce débat.
Monsieur Courteau, votre rapport, qui fait référence, dresse un constat et constitue un cri d’alarme. Il nous permet de mesurer la pertinence des dispositifs mis en place, face à un enjeu qui n’a sans doute pas encore suscité une prise de conscience suffisante.
La France est active sur ces questions, dans le cadre d’une véritable politique maritime intégrée.
C’est dans cette perspective que nous avons lancé les assises de la mer et du littoral, consultation destinée à construire avec les différents territoires les grands axes d’une stratégie nationale de la mer et du littoral et à décliner cette stratégie en fonction des enjeux. Finalement, cette approche répond à votre préoccupation de mobiliser les politiques publiques autour des enjeux spécifiques à certains espaces littoraux, en particulier ceux de la Méditerranée.
Le bassin méditerranéen occupe une place stratégique dans cette nouvelle ambition maritime. J’ai eu l’occasion de l’indiquer en avril dernier à Athènes, où je me suis rendu à l’invitation de Mme Damanaki, commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes, pour participer à une conférence sur l’enjeu des politiques maritimes intégrées en Méditerranée qui nous a permis d’échanger avec nos partenaires européens. Il convient de donner un rôle moteur à l’Europe dans ce domaine.
Je me suis également rendu à plusieurs reprises sur le littoral méditerranéen. Lors de la réunion du comité maritime de façade de Marseille, les enjeux qui nous occupent ce soir ont été au cœur de bon nombre d’interventions, notamment celui de la lutte contre la pollution.
Aujourd’hui, où en est la France en matière de protection de l’environnement marin ?
Notre stratégie porte d’abord sur l’amélioration de la qualité des eaux terrestres et littorales. L’évaluation de la politique de l’eau, décidée par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, permettra d’aborder ces questions. Les conclusions des rapporteurs seront remises avant la fin du mois, ce qui permettra de disposer d’un bilan global.
D’ores et déjà, le programme de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour la période 2013-2018 renforcera nos efforts grâce à un budget programmé de 100 millions d’euros par an pour protéger la Méditerranée.
Le premier axe de ce programme est le renforcement de la qualité des eaux marines et littorales. Je me félicite à ce titre des derniers résultats communiqués sur la qualité de l’eau de l’étang de Thau, si précieuse pour les ostréiculteurs que j’ai rencontrés au mois de mars. Nous aurons besoin de l’aide des collectivités locales, une large part des pollutions marines étant, vous l’avez tous souligné, d’origine tellurique.
Le deuxième axe porte sur l’amélioration des connaissances concernant la contamination de la chaîne trophique et le devenir en mer des nouvelles molécules. Nous nous interrogeons sur le lien qui peut exister entre ces pollutions et la raréfaction de certaines espèces, notamment des poissons bleus comme les sardines ou les anchois : nous devons accroître l’effort de recherche et y affecter les moyens nécessaires.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Cet aspect a été particulièrement souligné lors de mes rencontres, à Sète, avec les différents acteurs de la pêche, qui s’inquiètent de l’évolution des stocks et de la biomasse.
Le troisième axe a trait à la réduction des pollutions arrivant à la mer. La majeure partie de ces pollutions est en effet, je l’ai dit, d’origine continentale et liée à des activités quotidiennes, et non à des accidents tels que des déversements d’hydrocarbures. Il est important de le souligner, car le grand public a souvent l’impression que les pollutions marines sont surtout dues à de grands accidents qui défraient la chronique en raison de leurs conséquences humaines et environnementales, propres à marquer les esprits. Pourtant, la pollution des eaux est avant tout insidieuse, quotidienne. Ainsi, les réseaux fluviaux amènent à la mer de nombreux produits chimiques d’origine industrielle, agricole ou domestique, que les dispositifs d’épuration n’éliminent que partiellement. Le sujet des polluants en mer ne peut donc être abordé isolément, sans envisager l’interface entre la terre et la mer.
Le programme comporte aussi des actions de restauration biologique des sites littoraux et marins dégradés. Il vise en outre à renforcer la continuité entre terre et mer, thème qui a été abordé par de nombreux participants aux réunions des comités maritimes de façade, et à sensibiliser les acteurs littoraux et marins à la problématique.
La protection de notre environnement marin passe également par la mise en œuvre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin, qui vise à restaurer un bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020, ainsi que par la définition de « plans d’action pour le milieu marin » à l’échelle régionale.
De ce point de vue, un certain nombre d’actions ont déjà été engagées pour la Méditerranée occidentale. Les trois premiers volets du plan d’action ont été adoptés à la fin de 2012 : après l’établissement du bilan et la définition du « bon état écologique », treize objectifs généraux et cinquante et un objectifs particuliers ont été approuvés ; nombre d’entre eux, monsieur le sénateur Courteau, permettront de répondre à vos préoccupations.
Pour autant, il ne faut pas s’en tenir à ce cadre juridique et réglementaire, car il ne peut suffire, même s’il constitue un outil permettant d’accompagner la volonté politique.
Sur le fond, la protection de notre environnement marin impose avant tout d’apurer le passé. Par exemple, un plan d’action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants est en cours de mise en œuvre. Un appel à projets sera d’ailleurs lancé, dès cette année, pour quelques bassins versants pilotes.
En outre, un travail a été engagé en vue de réviser à la baisse les seuils réglementaires concernant la présence de PCB dans les sédiments de dragage. À terme, un plus grand nombre d’opérations seront soumises à déclarations ou autorisations préalables au titre de la loi sur l’eau.
Vous avez fait référence au déversement de boues rouges en Méditerranée, notamment sur le site de Gardanne, dans le périmètre du parc national des Calanques. Il convient de distinguer deux types de pollution : les rejets solides – les boues rouges – seront interdits à compter de 2016, conformément au décret créant le parc national des Calanques ; les rejets liquides – les eaux caustiques – doivent faire l’objet d’un suivi particulier, car leur arrêt total remettrait en cause la pérennité du site industriel. Ce suivi doit notamment permettre de vérifier la conformité à la directive sur l’eau. Toute autorisation de ces rejets devra être soumise pour avis conforme au parc naturel.
Je le sais, ce sujet est extrêmement sensible pour le parc national des Calanques et la population locale s’est émue. Nous devons donc y porter une attention particulière. Le conseil d’administration du parc se réunira dans les prochains jours et il débattra de cette question : nous serons extrêmement attentifs à ses conclusions, notre objectif étant bien sûr de protéger la richesse et la qualité de ce milieu fragile.
Le problème de la dissémination dans le milieu marin des sacs en plastique est déjà assez ancien, puisque les premières actions ont été engagées en 2004. En France, le nombre de sacs de caisse jetables distribués est passé de plus de 10 milliards en 2002 à 700 millions en 2011. Pour autant, nous ne sommes pas seuls et d’autres pays, en particulier sur l’autre rive de la Méditerranée, continuent à utiliser ces sacs dans une mesure importante, même si la prise de conscience se généralise. Nous devons rester mobilisés sur ce sujet, poursuivre les efforts de sensibilisation et les échanges d’expériences.
La mise en place des aires marines protégées fait partie des outils indispensables pour conserver notre patrimoine marin. Cinq d’entre elles sont déjà identifiées comme des « aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne », au titre de la convention de Barcelone. Vous les avez citées, monsieur le sénateur Courteau : il s’agit du parc national de Port-Cros, du sanctuaire Pelagos, de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio, du parc marin de la Côte bleue et de l’archipel des Embiez-Six Fours.
Le classement en ASPIM constitue un véritable label attribué à des sites emblématiques, représentatifs de la conservation des écosystèmes et des habitats spécifiques à la région. Il existe en outre cinquante sites Natura 2000 en Méditerranée française, ainsi que d’autres aires exceptionnelles, par exemple le parc naturel marin du golfe du Lion.
Pour l’avenir, une analyse stratégique régionale vient d’être menée afin d’identifier de possibles aires marines protégées nouvelles, notamment autour de la Corse, avec l’extension envisagée de la réserve de Scandola ou la mise à l’étude de la création éventuelle d’un parc marin au Cap Corse. Je n’affirme rien, car vous savez combien il est difficile de mettre en place ces structures, même si elles sont nécessaires.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : La contrainte budgétaire est réelle, il ne faut pas se le cacher ! Nous ne devons cependant pas exclure de recourir à ce type de dispositifs, caractérisés par une gouvernance partagée et produisant, généralement, des résultats d’une très grande qualité.
Le réseau Natura 2000 au large pourrait intervenir en 2015, après exploitation des campagnes d’acquisition de connaissances encore en cours, afin de répondre au besoin de constituer un réseau suffisant.
Ces initiatives démontrent une implication nationale forte dans la protection de l’espace méditerranéen. Toutefois, sans mesures prises au niveau international, elles ne seront pas suffisantes.
Les initiatives régionales et internationales qui existent ne sont pas toujours spécifiques à la Méditerranée. Je pense par exemple au troisième paquet de sécurité maritime « Erika III », que nous sommes en train de transposer et dont quelques dispositions figurent dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, dite « loi DDADUE », en cours d’examen au Parlement. Ces dispositions majeures, non seulement pour les acteurs de la mer, mais aussi pour la protection des espaces littoraux, renforcent considérablement la sécurité juridique. Elles passent pourtant un peu rapidement dans les discussions parlementaires, en raison du consensus qu’heureusement elles suscitent.
Je partage une forme de frustration à cet égard. C’est pourquoi il faut profiter d’initiatives parlementaires, comme celle qui me conduit devant vous aujourd’hui, pour sensibiliser plus encore les différents acteurs de la mer. Saluons également les acteurs institutionnels, associatifs, les passionnés, qui par leurs initiatives participent à cette sensibilisation.
Le texte européen accroît considérablement les responsabilités de l’État côtier dans le domaine de la sécurité maritime et de la surveillance de la navigation maritime. À titre d’exemple, les inspections de sécurité des navires faisant escale dans les ports des États membres sont désormais coordonnées. Les centres de sécurité des navires de Sète et de Marseille réalisent plus de 500 inspections chaque année de navires étrangers faisant escale dans les ports français de Méditerranée. C’est un record ! Sachez que, en 2012, 1 233 inspections ont eu lieu à l’échelon national. On peut ainsi répondre à ceux qui s’inquiètent que les inspections sont à la hauteur des enjeux.
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS, recueillent également depuis 2012 toutes les informations relatives au trafic maritime, aux accidents et incidents en mer et notifient ces informations au système européen d’échange de données pour la sécurité maritime – le Safeseanet –, par l’intermédiaire du portail national Trafic 2000.
La France et l’Italie ont en outre réglementé, il y a été fait référence, le passage des navires dans les bouches de Bonifacio, entre la Corse et la Sardaigne. L’Organisation maritime internationale a d’ailleurs approuvé, en juillet 2011, le classement des bouches de Bonifacio en zone maritime particulièrement vulnérable. Des discussions ont encore eu lieu récemment sur la nécessité de mettre en œuvre les moyens adéquats afin d’assurer la protection de ce lieu sensible.
S’agissant plus particulièrement de la surveillance des pollutions maritimes, le CROSS MED, dont le site principal est situé à La Garde et le site secondaire à Ajaccio, coordonne les missions de recherche et de constatation des infractions relatives aux rejets d’hydrocarbures et de substances nocives en mer. En 2012, 185 signalements de pollution ont été transmis et 148 d’entre eux, soit 80 %, ont été confirmés.
Au total, en cinq ans, le nombre de signalements a été divisé par deux : 350 en 2008, contre 185 en 2012. On pourrait croire qu’il s’agit d’une mauvaise nouvelle, mais, en fait, il convient de s’en réjouir. Cela signifie que le nombre de rejets illicites d’hydrocarbures a sensiblement diminué, notamment dans la zone économique exclusive.
Ces résultats positifs tiennent à plusieurs facteurs.
Tout d’abord, les obligations en termes d’enregistrement et de déclaration des déchets, qui incombent aux capitaines de navires, limitent la tentation de recourir aux « rejets opérationnels ».
Ensuite, un système de détection très efficace par satellite des pollutions a été mis en œuvre par l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
En outre, il faut souligner le risque encouru de sanctions judiciaires en cas de constatation d’infraction. Le tribunal de Marseille prononce très régulièrement des condamnations pouvant aller de plusieurs milliers d’euros à 1 million d’euros. C’est particulièrement efficace !
Enfin, la France a signé deux accords qui prévoient une coopération efficace avec ses voisins en cas de survenance de pollution maritime.
Madame Herviaux, vous m’avez interrogé sur la nécessité de combler un manque dans le dispositif actuel de prévention des pollutions accidentelles. Vous avez notamment fait référence au gigantisme, tout comme Mme Jouanno. Reste que le gigantisme a parfois des effets positifs puisqu’il évite la multiplication de l’utilisation des combustibles marins, dont la teneur en souffre est élevée. Une directive européenne vise d’ailleurs à lutter contre cette pollution.
L’objectif est de réduire les conséquences d’un accident en mer en prévoyant une meilleure accessibilité aux polluants qui se trouvent dans les soutes et les cales.

M. Roland Courteau : C’est important !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Il s’agirait d’accélérer leur récupération par les sauveteurs avant que ces produits ne se déversent en mer en adaptant l’emplacement des citernes dès la conception des navires et en y prévoyant les équipements nécessaires.
La France a présenté un amendement au projet de code polaire en cours de rédaction à l’OMI prévoyant des dispositions à ce sujet. La présidence norvégienne du groupe de travail sur le code polaire devrait prochainement ouvrir les discussions. Nul doute que nous pourrons nous en inspirer pour envisager de les généraliser à d’autres régions, même s’il faudra vérifier le caractère opérationnel de ces mesures pour la Méditerranée.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Je souhaite également faire un point sur la question de l’exploitation pétrolière et gazière, sur laquelle M. Dantec m’a interrogé.
La France ne dispose d’aucune installation pétrolière et gazière en Méditerranée. S’agissant du permis dit « Rhône-Maritime », le Gouvernement a officialisé son intention de ne prendre aucun acte nouveau dans ce dossier, analysant la demande de renouvellement de ce permis comme irrecevable. Notre position est donc claire et tranchée.
Cela étant, des risques existent, vous les avez soulignés, monsieur le sénateur, liés à l’existence de plateformes à l’étranger dont il est difficile, M. le rapporteur l’a indiqué, de connaître tant l’état exact que les dates d’installation, de mise en place ou d’exploitation.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Frédéric Cuvillier (Parti socialiste) : Dans certains pays, comme l’Égypte, la Lybie ou l’Italie, la question du vieillissement des installations se pose, ce qui ne veut néanmoins pas dire que toutes sont dégradées. Ce problème est d’autant plus sensible après l’accident survenu dans le golfe du Mexique.
Nous souhaitons que des initiatives viennent renforcer les conditions de sécurité et de protection de l’environnement, notamment dans le cadre de l’exploitation de plateformes en Méditerranée. C’est pourquoi nous multiplierons les contacts avec nos homologues de ces pays pour essayer d’obtenir des informations sur ces plateformes et avoir un suivi régulier de leurs conditions d’exploitation. Ces contacts se feront notamment dans le cadre du groupe de travail du protocole offshore de la convention de Barcelone.
Monsieur Dantec, vous m’avez également interrogé sur la zone économique exclusive en Méditerranée et la superposition des cartes déclaratives.
La délimitation française ne fait que reprendre la zone de protection écologique, qui lui est antérieure. J’ai eu l’occasion d’évoquer cette question à l’occasion du Conseil maritime de façade à Marseille. La déclaration unilatérale de l’Espagne ne provoque pas à proprement parlé un contentieux, même si les deux cartes ne correspondent pas, en particulier sur des zones qui pourraient faire l’objet de demandes d’autorisation d’exploitation d’hydrocarbures, mais il faut que nous parvenions à sortir par le haut de cette situation. Le ministère des affaires étrangères est ainsi en discussion avec nos amis espagnols et des réunions sont prévues avant l’été. À ce stade, nous avons fait état de notre opposition à la mise en place de ces zones de recherche, sachant que nous avons l’antériorité du classement en zone de protection écologique et que la zone économique exclusive ne s’oppose pas à cette réalité environnementale mais vient au contraire l’enrichir.
Par ailleurs, la recherche est une composante essentielle. Avec Geneviève Fioraso, nous sommes en train de mettre en place un protocole entre nos deux ministères, notamment pour affirmer l’importance de la recherche dans le domaine maritime.
Au sein du Conseil national de la mer et des littoraux, que j’ai installé le 18 janvier dernier, le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale sera une instance d’interface et de discussion d’une grande utilité. Ses membres sont en cours de désignation. Nul doute que les réflexions, qui seront nourries par les remontées des contributions méditerranéennes dans le cadre des Assises de la mer et du littoral, permettront de faire un point très précis sur les enjeux de la recherche.
Sur le plan régional, la recherche française méditerranéenne est en train de s’organiser depuis 2012 avec des initiatives locales soutenues par les régions, comme la création de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale, de l’Institut méditerranéen d’océanologie à Marseille ou le projet d’une grande unité mixte de recherche IFREMER-CNRS-IRD à Sète-Montpellier pour 2015. J’ai eu l’occasion de saluer plusieurs acteurs de ces programmes, et je dois dire qu’il est particulièrement important que ce cluster dans le domaine de la recherche puisse être organisé et bénéficier des moyens croisés de différents ministères.
Sur le plan international, la Commission internationale pour l’exploration scientifique de la mer Méditerranée, la CIESM, a lancé une coopération multilatérale en Méditerranée et en mer Noire. Il s’agit d’un forum unique, qui profite beaucoup à cet espace maritime. Du reste, les chiffres sont assez éloquents : cette commission regroupe 3 000 chercheurs marins appartenant à plus de 500 instituts dans plus de trente pays.
Ensemble, nous devons soutenir cette commission qui œuvre pour surveiller, protéger et comprendre cet espace marin, ainsi que pour encourager la recherche. La France s’apprête ainsi à accueillir la quarantième conférence internationale de la CIESM, qui se tiendra du 28 octobre au 1er novembre 2013, à Marseille ; je participerai à cette conférence, qui sera une occasion supplémentaire de marquer tout l’intérêt que la France porte à ces enjeux.
Par ailleurs, comme vous l’avez signalé, monsieur Courteau, le programme de recherche MISTRALS vise à structurer la recherche sur le bassin méditerranéen en ce qui concerne le changement climatique et ses conséquences futures. C’est une initiative très intéressante, car les participants, issus des rives nord et sud de la Méditerranée, souhaitent créer un consortium de recherche, de formation et d’innovation pour cet espace.
D’autres projets existent également, que je ne peux pas tous citer ; je tiens seulement à signaler le rôle majeur joué par l’IFREMER.
À ce propos, madame Pasquet, vous avez eu raison de souligner l’importance de la flotte océanographique française. Je me suis déjà entretenu de cette question avec les acteurs de l’IFREMER à Toulon, et je sais qu’un renouvellement de cette flotte est nécessaire. Il y a une forte mobilisation à ce sujet : un travail d’analyse, de réflexion et de proposition est en cours, dans le but d’obtenir les financements importants nécessaires, en particulier à la rénovation du Marion Dufresne, l’un des plus grands navires hauturiers.
Il est important que vous ayez, par votre intervention, souligné la nécessité d’être attentif à l’enjeu que représente le renouvellement de cette flotte océanographique. Sachez que cette question me préoccupe également.
En matière de coopération, l’Agence française de développement contribue à bon nombre d’initiatives visant à relier le nord et le sud de la Méditerranée. Par exemple, dans le domaine du changement climatique, Météo France international joue un rôle très actif et a conclu plusieurs contrats de coopération de grande qualité. Il est important de mesurer la relation qui existe entre les questions maritimes et le changement climatique ; c’est pour cela que Météo France international doit prendre toute sa place dans la recherche et que nous devons lui accorder toute notre attention.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je conclurai mon intervention sur le thème de la gouvernance, car je crois que c’est un combat qui doit être très fortement mené.
Comme tous les orateurs l’ont souligné, un problème général de gouvernance se pose en Méditerranée ; il ne concerne pas seulement le problème de la prévention des pollutions. À l’inverse, c’est peut-être la prévention des pollutions qui permettra de faire avancer des coopérations entre les pays. Je suis persuadé que ce lien qu’est la mer peut nous faire réaliser des progrès.
Madame Pasquet, je suis d’accord avec le constat que vous avez dressé d’un blocage de la gouvernance, notamment au sein de l’Union pour la Méditerranée ; ce blocage ne peut être que regretté.
Mesdames, messieurs les sénateurs, chacun de vous connaît la situation. Je ne vais donc pas abuser plus longtemps de votre patience. Je tiens seulement à répéter que ce patrimoine maritime commun est un lien qui peut être un moyen de redonner une impulsion à la coopération dans le cadre de l’UPM. À la conférence d’Athènes, bon nombre de pays d’Afrique du Nord étaient représentés, en particulier la Tunisie et le Maroc. Il était important que la France soit également présente, pour montrer toute l’importance qu’elle attache au lien maritime comme facteur de coopération ; en tout cas, la demande de ces pays est très forte.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre la pollution, je crois que nous devons d’abord sauvegarder et renforcer les instruments de coopération historiques et opérationnels ; je pense notamment aux CROSS, à la convention de Barcelone et au plan d’action pour la Méditerranée. Les parties contractantes se sont engagées à prendre des mesures concrètes, par exemple dans les domaines de la réduction des apports en mercure, de la gestion des détritus et de la gestion des eaux de ballast – un enjeu majeur. La France s’emploie à progresser dans ces directions, d’autant plus qu’elle assure en ce moment la présidence de cette convention, ce qui lui confère une responsabilité accrue. Je souhaite que ce débat contribue à affermir encore notre mobilisation politique.
Il a été fait référence à une demande d’agence. Je ne sais pas si une agence supplémentaire est nécessaire, mais il est indispensable de consolider le processus qui est engagé. Vous pouvez compter sur ma détermination à cet égard.
Nous avons un espoir de reprise des discussions sur la dépollution dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Une étude a d’ailleurs été lancée en février dernier qui devrait être rendue à la fin de l’année 2013.
À l’aide de ces différents instruments et en se fondant, monsieur Courteau, sur votre rapport dont chacun a loué les vertus et la qualité, le Gouvernement continuera de développer les politiques qu’il a lancées, notamment les conseils de façade. Des initiatives ont été prises dans certaines régions, en particulier le Parlement de la mer, mais aussi dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux. Un comité interministériel de la mer se tiendra vraisemblablement au mois d’octobre – je ne m’avance pas trop, car les dates sont toujours difficiles à tenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la richesse de vos travaux et de vos interventions nous permettra d’entretenir le souci de ces enjeux importants et d’impulser les initiatives nécessaires, particulièrement dans le domaine du suivi scientifique. Pour cela, il existe une volonté politique qui, je le sais, est partagée dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030.