Refondation de l’école de la République : Demande de renvoi à la commission

Refondation de l’école de la République : Demande de renvoi à la commission

debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°166.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 569, 2012-2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour la motion.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi parce que nous estimons que les conditions d’un examen attentif et rigoureux de ce texte n’ont pas été réunies.
Au lendemain de l’examen de textes importants, qui nous ont particulièrement mobilisés ― mariage pour tous, sécurisation de l’emploi ―, nous n’avons pas disposé d’un délai raisonnable pour étudier ce texte, en raison d’un calendrier particulièrement contraint. (M. David Assouline s’exclame.)
Les dates de dépôt des amendements, puis d’examen des amendements et du rapport de Mme Cartron, ont été fixées sans aucun égard pour notre travail ni pour le sien.
Ainsi, le délai limite de dépôt de nos amendements en commission a été fixé le jour de notre retour après l’interruption parlementaire de deux semaines, c'est-à-dire le lundi 13 mai, à midi,…

M. David Assouline : À votre demande !

Mme Colette Mélot : … ce qui a rendu particulièrement difficiles le travail et les échanges au sein des groupes. Notre rapporteur n’a eu ensuite que l’après-midi du 13 mai et la matinée du 14 pour examiner nos amendements, au nombre de 426 !
Eu égard à l’importance du travail en commission depuis la révision constitutionnelle de 2008, notamment à travers le poids nouveau qui est donné au texte qui y est adopté, il est plus que regrettable que cette étape se soit déroulée dans ces conditions.
Nous avons disposé ensuite d’un délai extrêmement court pour prendre connaissance du rapport de Mme Cartron – deux jours et demi –, ce qui, vous l’admettrez, n’est pas de nature à éclairer le débat, notamment pour les sénateurs qui ne sont pas membres de la commission. Cela est également peu respectueux du travail du rapporteur, qui n’a pas pu être exploité comme il aurait dû l’être.
II a fallu étudier ses propositions et, en réponse, présenter de nouveau des amendements en seulement deux jours et demi, le jour de la Pentecôte empêchant de respecter le délai traditionnel de dépôt la veille de l’examen du texte.
Ce parcours précipité débouche finalement sur un examen nocturne des propositions de nos différents groupes politiques ! Tout cela n’est ni sérieux ni respectueux du travail parlementaire, surtout à propos d’un texte qui affiche l’ambition de refonder l’école de la République.
La seconde justification de cette motion de renvoi en commission tient à la nécessité de poursuivre l’élaboration de ce texte, que nous estimons incomplet.
II ne s’agit pas, de notre part, d’un simple positionnement politique.

M. David Assouline : Non, il n’est pas politique, il est politicien !

Mme Colette Mélot : II s’agit de dénoncer le manque d’ambition de ce projet de loi, annoncé à tort comme un texte d’envergure. Car, monsieur le ministre, nous considérons que votre texte ne s’attaque qu’à la partie émergée de l’iceberg.

M. David Assouline : Et vous, vous vous êtes attaqués à la profondeur !

Mme Colette Mélot : Ce texte, que vous annoncez avec fracas comme celui de la refondation de l’école de la République, fait l’impasse sur de nombreux sujets : la maternelle n’est traitée qu’à propos de la question de la scolarisation à deux ans et le secondaire n’est quasiment pas abordé.

M. David Assouline : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

Mme Colette Mélot : Or les grandes lois sur l’école ont toujours couvert l’ensemble du système éducatif.
En guise de refondation, le projet de loi annule consciencieusement les dispositions adoptées sous les législatures précédentes, comme l’a indiqué mon collègue Jacques Legendre et comme vient de le rappeler Catherine Morin-Desailly.
Il remet en effet en cause le socle commun de connaissances et de compétences en le fixant par décret et en multipliant les matières enseignées.

M. David Assouline : Voilà une intervention 100 % de mauvaise foi !

Mme Colette Mélot : Il rétablit également le collège unique dans toute sa rigueur, alors même qu’il faut à l’évidence diversifier les voies et adopter d’autres méthodes pour les élèves en risque de décrochage scolaire.
Il remplace le Haut Conseil de l’éducation par deux organismes dont plus de la moitié des membres seront nommés par le Gouvernement.
Il organise le financement de la réforme des rythmes scolaires sans concertation préalable.
Quelles sont vos autres propositions ?
Vous mettez l’accent sur l’enseignement artistique, l’accès à la culture, l’éducation civique et morale, l’apprentissage des langues, l’approche des nouvelles technologies. De fait, dans votre projet de loi, tout sera prioritaire. Mais quand tout est prioritaire, c’est qu’il n’y a plus de priorité !

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C’est pour cela que vous voulez y ajouter le secondaire !

Mme Colette Mélot : Lorsqu’on ajoute à cela une rédaction inutilement bavarde et un rapport annexé rempli de déclarations de principe et de lieux communs, on peut considérer que le projet de loi ne traite pas de l’ensemble de notre système éducatif et n’accomplit pas la grande réforme annoncée.
Pour nous, la clef de la refondation de l’école, c’est l’apprentissage du socle fondamental, surtout de la lecture et de l’écriture. C’est parce que ce socle aura été assimilé qu’un effort pourra être accompli en termes d’éducation civique, d’initiation à l’art ou aux langues étrangères. Nous vous demandons donc de revoir vos propositions à la lumière de cet objectif.
Parce que les conditions élémentaires d’un examen approfondi de ce projet de loi n’ont pas été réunies et que celui-ci, dans sa version actuelle, ne participe en rien à la refondation de l’école que vous annonciez, nous souhaitons que ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fasse l’objet d’un nouvel examen par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission, contre la motion.

Mme Marie-Christine Blandin : Madame Mélot, monsieur Legendre vous avez bien raison : l’école mérite tout notre temps et toute notre attention. Or c’est précisément ce qui a guidé le travail de la commission.
Vous demandez un renvoi à la commission en arguant du temps nécessaire à l’étude d’un sujet si important et vous affirmez que, le rapport ayant été présenté le 14 mai, nous avons dû débattre le 21, après avoir été obligés de déposer les amendements le 17 au soir.
Je sais, monsieur Legendre, que comparaison ne vaut pas raison, mais je me souviens que, dans des circonstances voisines, sous votre présidence, à propos d’un texte important, déclaré d’urgence, concernant l’audiovisuel public, un rapport nous fut présenté le 6 janvier, après une interruption des travaux de quinze jours, pour un débat dans l’hémicycle… le 7 janvier (Exclamations et marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.).
Et ce texte fut, de surcroît, appliqué pour partie avant le vote du Sénat ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est vrai !

Mme Marie-Christine Blandin : Les lois de la relativité semblent s’être appliquées à votre indignation !

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Et cela fait plusieurs fois !

Mme Marie-Christine Blandin : Vous appelez de vos vœux une refondation de l’école, que vous voulez, comme nous tous, ambitieuse et exhaustive.
Je m’abstiendrai d’un commentaire fâcheux, mais que ne l’avez-vous faite ? J’en appellerai plutôt au bon sens : il y a un début à tout, et s’attacher d’abord à requalifier l’école primaire est fondamental. Réparer les dégâts, aussi, est une urgence.
Trois circonstances pourraient toutefois nous conduire à vous suivre.
Nous aurions eu trop peu de temps pour appréhender les intentions du gouvernement… Mais ce n’est pas le cas.
Le travail de la commission aurait été insuffisant… Mais ce n’est pas le cas.
Enfin, ce projet pour l’école aurait un caractère peu urgent… Mais ce n’est pas le cas non plus.
Je vais m’attacher à vous rappeler des faits qui battent en brèche vos motivations.
Le projet du Gouvernement est connu du Parlement depuis janvier 2013. Dans sa forme modifiée par l’Assemblée nationale, il l’est du Sénat depuis le 20 mars, cela fait donc deux mois. Je salue d’ailleurs le fait qu’il ne soit pas débattu en procédure accélérée, mais soit soumis à la navette, conformément à un bon fonctionnement démocratique.
S’agissant de l’organisation de nos travaux, la commission s’est adaptée à l’inscription du texte juste après l’interruption des travaux en séance publique, que tous les groupes de notre bureau, dont vous êtes membres, madame Mélot, monsieur Legendre, ont fait le choix de ne pas perturber par des réunions de commission. Nous nous sommes concertés en bureau le 10 avril au sujet du calendrier d’examen. Chacun a pu exprimer ses préoccupations, et une majorité des groupes a souhaité disposer de davantage de temps avant la présentation du rapport plutôt qu’après. Le 17 avril, la conférence des présidents a validé cette proposition.
Il reste que, dans un souci de prise en compte des contraintes de chacun et conformément à la longue tradition de convivialité qui préside à la conduite des travaux de la commission, et que vous avez entretenue, monsieur Legendre, j’ai pris deux engagements : mettre à disposition le montage du texte sans délai, dès huit heures du matin, alors que la réunion de la commission s’était achevée la veille à vingt-deux heures trente…

M. Jean-Jacques Mirassou : Eh oui !

Mme Marie-Christine Blandin : … et, sur demande de l’opposition, reporter d’une demi-journée, de midi à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements fixé au vendredi 17 mai, de manière à faciliter le travail des groupes avant le week-end de la Pentecôte.
Permettez-moi de vous signaler au passage que Mme la rapporteur a mis en application une décision autrefois portée par l’opposition : elle a travaillé le lundi de la Pentecôte !

Mme Colette Mélot : Bravo !

Mme Marie-Christine Blandin : Les débats en commission ont montré que chacun avait eu tout loisir de faire valoir son point de vue et que, au-delà des clivages politiques, une approche constructive restait possible sur de nombreuses dispositions du projet de loi et du rapport annexé.
Une véritable discussion générale, d’une durée d’une heure, a précédé l’élaboration du texte de la commission, et ce sont les groupes UMP et UDI-UC qui se sont exprimés le plus longuement, ce qui est du reste normal.
Sur les 138 amendements adoptés, un chiffre significatif, 18 l’ont été sur l’initiative ou avec l’accord du groupe UMP. J’ajoute que17 des amendements adoptés émanaient du groupe UDI-UC, 15 du groupe CRC, 14 du groupe écologiste et 8 du groupe socialiste. Voilà qui atteste la qualité des échanges !
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avec tous les outils dont elle dispose, a-t-elle bien travaillé le sujet de l’école ?
Sur le fond, je veux vous prouver le sérieux du travail des membres de la commission et le sens de l’anticipation dont ils ont su faire preuve.
Avant l’examen du projet de loi, deux missions d’information, qui ont fait l’objet de longs mois de travaux internes, ont concerné la carte scolaire et l’évolution du métier d’enseignant. Elles ont chacune associé un président ou une présidente issu du groupe UMP, Pierre Martin et vous-même, madame Mélot, ainsi qu’un rapporteur du groupe socialiste, Françoise Cartron, et un du groupe CRC, Brigitte Gonthier-Maurin. Elles ont rendu leurs conclusions à la fin juin 2012.
Depuis, la commission a installé un groupe de travail sur le prérecrutement des enseignants, animé par Jacques-Bernard Magner, dont les conclusions ont été présentées en commission le 20 février dernier.
Le 25 mars, M. Vincent Peillon détaillait devant la commission le contenu de son projet, précisant les orientations qu’il avait évoquées le 9 juillet avec Mme Pau-Langevin.
La commission s’est aussi mobilisée sur le terrain, en février dernier, pour ce qui concerne la formation des encadrants, la lutte contre le décrochage, la réussite des filières professionnelles.

Mme Claudine Lepage : Exactement !

Mme Marie-Christine Blandin : À Poitiers, l’étude approfondie de la situation de l’ESEN, l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a abouti au constat partagé de la nécessité de réformer sans attendre et en profondeur la formation des chefs d’établissement et des inspecteurs, placés au cœur du système éducatif.
À Agen, la commission s’est intéressée au dispositif de lutte contre le décrochage scolaire mis en place par la région Aquitaine au sein d’un lycée professionnel et a ainsi pu mesurer le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales en faveur de la réussite éducative.
À Blanquefort, la commission a aussi complété son information sur les établissements d’enseignement agricole.
Les grands axes de nos conclusions, avec la relance de la démocratisation du système scolaire, la mixité sociale comme priorité, la rénovation de la formation des cadres de l’éducation nationale, les précisions apportées aux missions des collectivités territoriales, ne constituaient donc en rien une surprise pour les membres de la commission, car elles sont le fruit d’échanges documentés.
Dernier point concernant notre travail en amont : pour mieux appréhender la notion de parcours artistique et culturel, nous avons auditionné Marie Desplechin et Jérôme Bouët, respectivement présidente et rapporteur du Comité national de pilotage sur l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture.
Pour avoir une vision exhaustive du regard des partenaires représentatifs de la société, nous avons entendu le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi.
Par ailleurs, nous avons également auditionné le directeur général du CNED, le Centre national d’enseignement à distance, notamment pour mesurer l’importance et la pertinence des contenus numériques, ainsi que le rôle clarifié de chacun, entre service public et éditeurs.
De même, comme nous pensons que la violence doit être prévenue, une audition de Mme Élisabeth Maheu-Vaillant, formatrice en régulation des conflits en milieu scolaire, nous a montré comment les jeunes enseignants peuvent se préparer à la gestion des situations de conflit.
Nous avons également entendu, le 11 février dernier, Mme Najat Vallaud-Belkacem à propos des violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, ainsi que, le 5 novembre 2012, Éric Debarbieux, directeur de l’Observatoire international de la violence à l’école.
Je ne vous réciterai pas tout notre programme, mais il y eut un exposé sur les devoirs à la maison, le 8 novembre, un autre du Centre d’analyse stratégique sur le bien-être des élèves, le 4 février, et même, à la demande de Mme Primas, le 25 juin, la présentation de la mission sur les espaces ludiques en milieu scolaire.
La très grande richesse des auditions menées par Mme la rapporteur Françoise Cartron, dont je salue le courage, lui a permis de répondre avec des arguments pertinents et documentés à chacun de vos amendements.
Aujourd’hui, le grand nombre des amendements déposés en séance publique témoigne de votre connaissance du sujet, mes chers collègues.
Enfin, je serai plus solennelle sur l’importance de légiférer sans attendre.
Entre réduction de postes et exacerbation de la compétition, vous avez laissé l’école, les parents, les élèves et les enseignants dans un état de stress (M. Jackie Pierre s’esclaffe.),…

M. Joël Billard : C’est faux !

M. Michel Savin : Ce n’est pas ce que dit M. Migaud !

Mme Marie-Christine Blandin : … non pas un stress qui stimule, mais un stress qui désespère quand il aboutit davantage à des échecs qu’à des réussites, un stress qui démobilise quand, jeune enseignant, vous vous retrouvez jeté sans formation professionnelle devant des enfants difficiles…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !

Mme Marie-Christine Blandin : … parce qu’un ministre a rayé d’un trait de plume l’année de mise en situation, sous couvert de mastérisation.

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est la vérité !

Mme Marie-Christine Blandin : Non, nous ne pouvons pas attendre pour reconstruire la formation après le trou d’air des vocations.
Non, nous ne pouvons pas attendre pour préparer les enfants à la société numérique, techniquement prête depuis 1994.
Non, l’école primaire et l’école maternelle qui la précède ne peuvent attendre une année de plus quand le taux d’élèves en difficulté est passé, en dix ans, de 16,5 % à 22,5 %.
Non, nous ne pouvons pas retarder nos décisions alors que 20 % des quinze ans sont en difficulté devant l’écrit et que la proportion d’élèves sortant du système scolaire sans qualification atteint 12 %.
Non, nous ne pouvons pas nous accommoder du verdict de l’étude PISA, qui démontre que l’école en France est devenue la plus inégalitaire d’Europe.
Comme vous, monsieur Legendre, je me réjouis des prix littéraires et des médailles Fields, mais je les trouverais encore plus brillantes si, dans le même temps, les élèves de Seine-Saint-Denis, d’un village de montagne ou d’un quartier en outre-mer, dans le creuset de la République, avaient des perspectives plus réjouissantes que le fait de subir le non-remplacement d’un maître ou de se trouver dans un établissement discriminé, et encore plus relégué en raison de l’abandon de la carte scolaire.
Les orientations du projet de loi vont dans le bon sens. La commission, avec l’aide de Mme la rapporteur et de tous ses membres, a bien travaillé. Examiner sans attendre ce projet de loi bien étudié, un examen qui se prolongera avec la navette, doit relever d’une ambition partagée : préparer l’avenir en mettant la formation de nos enfants à la première place de nos exigences.
Pour conclure, je tiens à citer Mme Duchêne, qui, à la fin de son intervention, n’a pas hésité à déclarer : « Il est urgent que des décisions soient prises. » Si même des membres de l’opposition réclament que nous nous mettions au travail, je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à voter contre cette motion de renvoi à la commission ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Françoise Cartron : Je remercie les membres de l’opposition de s’être inquiétés de la lourde charge de travail qui m’a été imposée. Je tiens à les rassurer : j’espère pouvoir tenir jusqu’à la fin de la semaine ! (Sourires.)
Travailler le lundi de la Pentecôte a été, à mes yeux, l’expression de ma solidarité, appliquée à la noble cause de l’école. (Mme Sophie Primas applaudit.)
Aussi suis-je évidemment contre cette motion tendant au renvoi à la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 166, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 229 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
346
Pour l’adoption
170
Contre
176
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons donc à la discussion des articles.