Refondation de l’école de la République : Articles additionnels après l'article 3 bis
debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 4, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Dans les écoles, les communes sont encouragées à développer les dispositifs de réussite scolaire, en particulier ceux visant à faciliter l'apprentissage de la lecture et de l'écriture en cours préparatoire. Le représentant de l'État veille à ce que l'action de l'État soit menée à travers ces différents outils en cohérence avec ces objectifs. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 381, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-1. - La devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : L'Assemblée nationale a souhaité réaffirmer l’attachement de la République à son école et contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution. Elle a donc proposé d’imposer que le drapeau français et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
L’Assemblée nationale a également souhaité que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit affichée de manière visible à l’intérieur des locaux des établissements scolaires.
Le Gouvernement se félicite de cette initiative parlementaire. Les symboles de la République portent nos valeurs communes. Nous savons que nos textes fondateurs donnent mission à l’éducation de transmettre les valeurs de la République. Par conséquent, rendre ces symboles visibles à l’ensemble des élèves de notre pays participera nécessairement à l’accomplissement de cette mission.
Aussi, afin de garantir l’effectivité de cette mesure, inscrite aujourd’hui simplement dans le rapport annexé, nous vous proposons que les conditions du pavoisement des écoles, collèges et lycées soient inscrites dans le code de l’éducation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Favorable.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas : Pour ma part, je voterai cet amendement, qui me semble juste et de bon aloi. L’adoption de cette disposition permettra de rappeler les lois et les valeurs républicaines au sein de l’école. Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir eu l’idée de déposer un amendement visant à compléter le pavoisement en question par le drapeau européen. Mais peut-être pourrons-nous apporter ce complément en deuxième lecture.
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
M. Gérard Longuet : J’aime beaucoup cet amendement du Gouvernement, mais je rejoins l’observation de ma collègue Sophie Primas.
Je rappelle en outre que les établissements du deuxième cycle du second degré, c'est-à-dire les lycées, relèvent de la compétence de la région. Or la tradition veut que le drapeau régional orne également ces établissements. Même si je m’apprête à voter cet amendement, je souhaiterais que nous n’excluions du pavoisement des établissements scolaires ni le drapeau européen, ni les insignes des régions, ni, si les conseils généraux le souhaitent, ceux des départements.
M. François Rebsamen : Et pourquoi pas des villes ? (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Mme Catherine Morin-Desailly : Nous voterons bien sûr cet amendement, d’autant que l’initiative de l’inscription de cette mesure dans le rapport annexé revient à notre collègue député Rudi Salles, membre du groupe UDI.
Pour autant, nous saluons la proposition du Gouvernement, qui souhaite renforcer cette disposition en l’inscrivant dans le code de l’éducation.
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre : Je pense que nous voterons tous cet amendement. Mais, au-delà des symboles que nous allons faire ainsi figurer au fronton des écoles de la République, je voudrais redire l’importance qui s’attache à l’enseignement de l’histoire de notre pays et, j’y insiste, de sa chronologie, car je crois que l’un ne va pas sans l’autre.
M. François Rebsamen : Qu’en pensent ceux qui voulaient supprimer l’enseignement obligatoire de l’histoire en terminale S ?
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 381.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.