Refondation de l’école de la République : Article 4

Refondation de l’école de la République : Article 4

debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est ainsi rédigée :
« Elle prépare à l’éducation et la formation tout au long de la vie. » ;
2° Après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication. Elle favorise l’esprit d’initiative. »

M. le président : L'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
favorise
insérer les mots :
l'esprit critique et
La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : L’article L. 111-2 du code de l’éducation définit les objectifs de la formation scolaire à laquelle tout enfant a droit.
Le présent projet de loi tend à compléter la rédaction de cet article en précisant notamment que la formation dispensée favorise l’esprit d’initiative, lequel, nous le savons, participe à l’innovation et donc au redressement de notre pays.
Cependant, il nous semble que manque à cet article la référence à la notion d’esprit critique.
En effet, les mutations de notre société, qu’elles soient économiques, sociales, écologiques ou technologiques, impliquent que les enfants, citoyens en devenir, disposent des outils nécessaires à leur compréhension, afin de permettre leur émancipation au profit de leur liberté individuelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : Je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, que la commission estime satisfait par l’article 9 du projet de loi.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.

M. le président : L’amendement n° 289 rectifié est-il maintenu, madame Laborde ?

Mme Françoise Laborde : Il s’agissait pour nous d’un amendement de coordination avec l’article 9. Si cette coordination est automatique, comme l’affirme Mme la rapporteur, je le retire.

M. le président : L’amendement n° 289 rectifié est retiré.
L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme Duchêne, M. Carle, Mmes Primas et Mélot et MM. B. Fournier et Chauveau, est ainsi libellé :
Alinéa 5, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'entreprise
La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.

M. Jean-Pierre Chauveau : Dans leur vie professionnelle future, les élèves devront faire preuve d’esprit d’initiative et d’entreprise. Il est donc souhaitable que l’école les prépare au mieux à acquérir cette double qualité, indispensable à la vie professionnelle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron : Nous considérons que la formule « esprit d’initiative » est plus large et recouvre la notion d’« esprit d’entreprise ». La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas : Pour compléter les propos de mon collègue, je souligne que les enfants sont extrêmement attachés à l’esprit d’entreprise. Ils aiment oser et prendre des risques, pas seulement dans une perspective mercantile, mais aussi lorsqu’il s’agit de projets humanitaires, d’intérêt général ou sportifs.
Le mot « entreprise » ayant été largement utilisé par M. le Premier ministre dans les premières déclarations, je pense que cet amendement a toute sa place dans ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

M. Gérard Longuet : Je considère l’explication de Mme le rapporteur comme très intéressante. Le fait qu’elle estime que l’esprit d’initiative englobe l’esprit d’entreprise figurera dans les comptes rendus des travaux de notre assemblée, de telle sorte que nous pourrons nous appuyer, lorsque nous aurons à réfléchir sur les programmes, sur cette conception, soutenue à la fois par le rapporteur et, semble-t-il, par le ministre.
Je remercie donc nos collègues d’avoir présenté cet amendement, qui permet de clarifier la conviction de la Haute Assemblée.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Il est vrai que l’expression « esprit d’initiative » est suffisamment large. Toutefois, je ne voudrais pas qu’on ressuscite des débats qui ne sont pas d’actualité et qui sont étrangers à l’intérêt des élèves.
Le projet de loi porte l’idée d’un parcours d’orientation et d’information professionnelle à partir de la classe de sixième. Bien entendu, les acteurs du monde économique auront la possibilité de venir expliquer aux élèves leur profession – c’est la première fois qu’une telle mesure est prévue –, afin de les aider à définir leur choix d’orientation.
J’ajoute que, avec le Premier ministre, nous allons installer au mois de juin un conseil éducation-économie. En effet, l’un des grands problèmes français, je n’ai cessé de le répéter, est le mauvais ajustement des formations aux métiers.
Nous avons pris en considération ce problème dès notre arrivée aux affaires, ce qui explique d’ailleurs les résultats que nous avons déjà obtenus s’agissant des décrocheurs, et nous poursuivrons dans cette voie.
Selon moi, les oppositions que vous tentez de faire renaître entre nous sont obsolètes et il n’y a aucune raison de poursuivre dans cette voie. Bien sûr, on peut tout inscrire dans le marbre de la loi et, en tout état de cause, dans le compte rendu de nos débats, mais il faudra surtout concrétiser notre volonté sur le terrain.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)