Refondation de l’école de la République : Article additionnel après l'article 4 bis A
debate, 22/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 325, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'article 4 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. »
La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Les parents d’élèves sont les premiers éducateurs de leurs enfants, on l’a dit à plusieurs reprises.
Pour la qualité du contexte éducatif qu’ils organisent autour des enfants, il est indispensable que l’ensemble des acteurs de l’éducation développent véritablement un esprit commun, poursuivent le même objectif et coopèrent. Le projet de loi prévoir d’ailleurs un outil de coopération et de co-construction du projet éducatif autour des enfants : c’est le projet éducatif territorial.
Il importe donc, de mon point de vue, de préciser dans le code de l’éducation la place des parents d’élèves, qui doivent véritablement contribuer à la co-construction d’un projet éducatif et, plus précisément, à l’élaboration ainsi qu’à la mise en œuvre du projet éducatif territorial.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron : Nous comprenons l’esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel prévoit que les parents sont pleinement associés à l’élaboration du projet éducatif territorial. Toutefois, la commission y est défavorable, car sa formulation tend à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales pour ce qui concerne la mise en œuvre du projet éducatif territorial.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je précise que, dans la circulaire interministérielle du 20 mars 2013, j’ai recommandé que les représentants des parents soient associés systématiquement à l’élaboration du projet éducatif territorial.
Je vous demande donc également, madame Gillot, de bien vouloir retirer votre amendement dans la mesure où les dispositions qu’il prévoit non seulement figurent d’ores et déjà dans cette circulaire, mais encore vont à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales.
M. le président : L’amendement n° 325 est-il maintenu, madame Gillot ?
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Je le retire, tout en persistant à penser qu’il nous faut progresser régulièrement vers l’association effective des parents.
Certains parents seront co-éducateurs et co-organisateurs de la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux. Bien sûr, ce sont les collectivités locales qui décident, en collaboration avec l’éducation nationale. En effet, je n’imagine pas qu’elles puissent imposer un projet éducatif territorial en dehors d’un vrai dialogue avec l’éducation nationale et les équipes éducatives qui ont en charge les enfants durant les vingt-quatre heures d’enseignement.
Il me semble donc important que la place des parents soit bien précisée. Nos bonnes intentions, aussi bien que la circulaire évoquée par M le ministre, peuvent très vite être battues en brèche, certaines organisations territoriales considérant les parents comme des gêneurs. (M. André Gattolin applaudit.)
M. le président : L’amendement n° 325 est retiré.