Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer : Article 4
debate, 21/05/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture sont obligatoirement prises en compte pour l’attribution des marchés publics de restauration collective.
M. le président : La parole est à M. Jacques Cornano, sur l'article.
M. Jacques Cornano : Cet article 4 vise à promouvoir les denrées issues des circuits courts de distribution dans le cadre de la passation des marchés publics de restauration collective outre-mer.
L’évolution du texte prévue par l’Assemblée nationale est tout à fait bienvenue et s’inscrit parfaitement dans les nécessaires objectifs de développement durable.
Je précise qu’il s’agit néanmoins déjà d’un critère d’offre de passation de marchés publics que les collectivités retiennent souvent. Sur l’île de Marie-Galante, c’est le cas et nous faisons tout notre possible pour que les producteurs locaux interviennent au maximum dans la fabrication des repas des restaurants scolaires.
Toutefois, je tiens à le souligner, il est nécessaire d’aller plus loin, ce que je ne manquerai pas de faire, notamment en proposant l’élargissement de la mesure prévue pour les produits frais locaux à des produits locaux transformés, ainsi qu’aux produits issus de l’agriculture biologiques.
M. le président : Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Raoul : Juste un dessert ! (Sourires.)
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je tiens à vous remercier, tous, pour le véritable progrès qui vient d’être accompli.
J’ai bien entendu le sénateur Jacques Cornano, mais la question de l’extension des dispositions de l’article 4 à d’autres produits et à d’autres secteurs sera traitée dans le cadre de la loi portée par mon collègue Stéphane Le Foll. Notre ambition est, en effet, de changer de modèle, de passer d’un modèle intensif à un modèle agro-écologique. Nous verrons alors si cette proposition peut être reprise.