Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale : Article 3

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale : Article 3

debate, 15/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Les articles 1er A et 1er s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi organique.
II. – Les articles 2, 2 bis A, 2 bis B et 2 bis s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi organique.
II bis. – L’article 2 ter s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
III. – L’article 1er A, le 1° de l’article 1er et l’article 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L’article 1er A, les 1° et 1° bis de l’article 1er, les articles 2 et 2 bis B sont applicables en Polynésie française.
L’article 1er A est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Je ne suis saisi d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
Y a-t-il des demandes d’explications de vote sur l’ensemble du projet de loi organique ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 166 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
178
Majorité absolue des suffrages exprimés
90
Pour l’adoption
178
Le Sénat a adopté.

M. Michel Delebarre : C’est un bon résultat !

M. Jean-Claude Lenoir : La majorité s’est ressaisie… (Sourires.)