Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

debate, 11/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, au vote sur l’article 2.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons reçu ce matin par e-mail l’appel d’un collectif de juristes internationaux, lequel a également été publié dans l’hebdomadaire français Valeurs Actuelles. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Ces juristes issus de nombreux continents, ces voix qui nous parviennent de pays sources pour l’adoption nous rappellent que le droit international, lequel est fondé sur le droit universel, c'est-à-dire non pas le droit français, européen ou américain, mais le droit de tous les humains (M. Patrice Gélard fait un signe d’approbation.), est fondé sur trois principes.
Premièrement, une famille est composée d’un homme et d’une femme. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Rebsamen : C’est de l’obstruction !

Un sénateur du groupe socialiste : Sur quel article du règlement se fonde votre rappel ?

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, un enfant a le droit d’avoir un père et une mère. Troisièmement, la société est garante de l’intérêt supérieur de l’enfant. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Mes chers collègues, laissez M. Retailleau achever son intervention !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Je pense que nous devrions les entendre.

Mme Cécile Cukierman : Ce ne sont pas les experts qui font la loi !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Ils s’appuient sur de grands textes internationaux (Les protestations sur les travées du groupe socialiste se poursuivent.), de la Déclaration de Genève jusqu’à la Convention de La Haye, et nous rappellent les dangers de la possession d’autrui et de la réification de l’enfant.
Je pense que nous devrions entendre ces voix autorisées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido : Très bien !

M. le président : Je ne vous donne pas acte de votre rappel au règlement, cher collègue, car ce n’en était pas un. Il s’agissait d’une intervention.
Pour la clarté et la sérénité de nos débats, je demanderai aux orateurs souhaitant faire un rappel au règlement de brandir le règlement du Sénat et d’indiquer sur quel article ce rappel se fonde. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je m’apprêtais à dire exactement ce que vous venez d’indiquer. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Retailleau se livre à un véritable détournement. En quoi l’e-mail de juristes qu’il a reçu justifie-t-il un rappel au règlement ? Si, nous devions faire un rappel au règlement à chaque fois que nous recevons un email ou que nous lisons un article dans le journal, cela n’aurait plus aucun sens ! (Rires sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Bertrand Auban : Cela mérite une sanction !

M. Richard Yung : Un blâme !

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je suis très heureux que vous ayez décidé d’appliquer le règlement avec rigueur alors que nous observons des mises en cause de nos procédures. (Tout à fait ! sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur Mercier, je suis persuadé que l’ancien garde des sceaux que vous êtes – nous vous connaissons – ne manquera pas de s’insurger contre de telles pratiques.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Vous étiez experts !

M. le président : Je mets aux voix l'article 2.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 153 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
177
Contre
159
Le Sénat a adopté.