Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 08/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.

M. David Assouline : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter du règlement du Sénat.
Nos débats, tout le monde en convient, sont de bonne tenue, mais je tiens à dire solennellement que nous ne pourrons les poursuivre librement, dans le climat dépassant toutes les bornes qui est entretenu à l’extérieur de cet hémicycle, si nous ne dénonçons pas avec force la pression absolument inadmissible qui s’exerce sur la représentation nationale.
Comme vous le savez tous, le matin du jour où nous avons entamé l’examen du présent texte, une manifestation s’est déroulée devant le domicile privé de Mme Jouanno. Vendredi soir, pendant que nous débattions, un local du parti socialiste a été saccagé près d’ici. Ce week-end, les choses se sont accélérées : dans la nuit de samedi à dimanche, les locaux où l’Inter-LGBT organise le « printemps des assoces » ont également été saccagés par des personnes qui ont filmé leurs actes.
Chaque fois, les slogans, les mots d’ordre étaient ceux de la manifestation contre le mariage pour tous. Ils ont été relayés par certains dans cet hémicycle. Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale est empêché de prendre la parole lors de ses déplacements ; ce fut le cas notamment à Saint-Etienne.
Les menaces se multiplient, nous sommes inondés de messages agressifs, allant bien au-delà de la simple sollicitation des parlementaires pour qu’ils ne votent pas tel ou tel texte…

M. Roland Courteau : C’est inadmissible !

M. David Assouline : « Crève ! », ai-je ainsi pu lire sur ma page Facebook. Ce message provenait d’opposants tout à fait identifiés au mariage des homosexuels.
Le groupe socialiste appelle les responsables des partis républicains siégeant dans les assemblées à prononcer des paroles fortes pour condamner ces actes. Prenons garde à ne pas délégitimer le Parlement : au cours des débats, notamment lors de la discussion de la motion référendaire,…

M. Christian Cambon : Parlons-en, du référendum !

M. David Assouline : … il a été dit qu’il n’est pas légitime que ce soit le Parlement qui décide sur cette question. En entendant de tels propos, certains, à l’extérieur de notre hémicycle, peuvent se sentir autorisés à sortir du cadre légal. Je demande à ceux qui sont opposés à ce projet de loi de condamner fermement et solennellement ces méthodes, ces pressions. Un sursaut est absolument nécessaire dans le contexte actuel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Si vous aviez organisé un véritable débat, nous n’en serions pas là !

M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge, pour un rappel au règlement.

M. Dominique de Legge : Monsieur Assouline, nous sommes bien évidemment tous opposés aux pressions de tous ordres, à commencer par celles qui viseraient à contraindre notre liberté de vote et de conscience. Je pense pouvoir dire que démonstration a été faite qu’une telle liberté existe au sein du groupe UMP. Par conséquent, nous ne sommes pas concernés par les propos que vous venez de tenir.

Un sénateur du groupe UMP : Tout à fait !

M. Dominique de Legge : Lors de la discussion de la motion référendaire, qui a occupé presque toute la journée de vendredi,…

M. Christian Cambon : Et la nuit !

M. Dominique de Legge : … il nous a été expliqué, notamment par vous, qu’organiser un référendum sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe serait contraire à la Constitution, car il s’agit d’un problème sociétal.
Or un revirement complet est survenu pendant le week-end : un grand spécialiste de la morale publique et politique, à savoir M. Harlem Désir, demande maintenant un référendum sur la moralisation de la vie politique. Apparemment, ce qui était vrai vendredi ne l’est donc plus aujourd’hui… J’aimerais que l’on nous explique pourquoi ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président : Acte est donné de ces rappels au règlement.