Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Dépôt d’une motion référendaire
debate, 04/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Bonne idée !
M. le président : En application de l’article 67, alinéa 1, du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
(L’appel nominal a lieu.)
M. le président : Acte est donné du dépôt de cette motion.
Ont déposé cette motion : MM. Bruno Retailleau, Jean-Claude Gaudin, Christophe-André Frassa, Antoine Lefèvre, Éric Doligé, Jean-Claude Lenoir, Mme Christiane Kammermann, M. Pierre André, Mlle Sophie Joissains, MM. Francis Delattre, Jean Bizet, Hugues Portelli, Marcel-Pierre Cléach, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Longuet, Gérard Larcher, Bruno Sido, Jean-Patrick Courtois, François Pillet, Michel Magras, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Jacques Hyest, Raymond Couderc, Michel Fontaine, Mmes Catherine Deroche, Colette Giudicelli, MM. Benoît Huré, Patrice Gélard, Michel Bécot, Alain Gournac, Philippe Bas, Mme Colette Mélot, MM. Jackie Pierre, Charles Guené, Gérard César, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Leleux, Alain Chatillon, Pierre Charon, Henri de Raincourt, Pierre Bordier, André Dulait, Jean-François Humbert, René Garrec, Charles Revet, Jacques Legendre, Mmes Hélène Masson-Maret, Marie-Annick Duchêne, M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Troendle, MM. René Beaumont, Gérard Dériot, Michel Houel, Mme Esther Sittler, MM. Gérard Bailly, André Reichardt, Pierre Martin, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Paul Fournier, René-Paul Savary, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Christiane Hummel, MM. Jean-Noël Cardoux, Philippe Dominati, André Ferrand, Christophe Béchu et Dominique de Legge.
Cette motion sera envoyée à la commission des lois.
Sa discussion aura lieu conformément à l’article 67, alinéa 2, du règlement « dès la première séance publique suivant son dépôt », c’est-à-dire demain, vendredi 5 avril, à dix heures.
Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, la discussion générale sera organisée sur deux heures, les inscriptions de parole devant être faites à la direction de la séance avant demain, à neuf heures.
Pour l’heure et conformément à la tradition, nous allons poursuivre la discussion du projet de loi.