Journée nationale de la Résistance : Vote sur l'ensemble

Journée nationale de la Résistance : Vote sur l'ensemble

debate, 28/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Mirassou : Je voudrais féliciter M. le rapporteur, qui a déployé beaucoup d’efforts pour que in fine l’article 3 soit en pleine adéquation avec les facultés du corps enseignant.
Par ailleurs, mes chers collègues, ce matin, à l’occasion des différentes interventions qui, toutes, étaient empreintes de conviction, de ferveur et de talent, démonstration a été faite que notre assemblée, conformément à sa tradition et à son savoir-faire, a su être à la hauteur des enjeux sur un sujet parfaitement emblématique de ce qu’elle représente.
Néanmoins, ne surévaluons pas la dimension de la proposition de loi que nous examinons. Ce texte aura cependant eu le mérite d’éveiller les consciences. De par notre action, nous permettons à l’engagement que nous prenons collectivement d’être relayé auprès du plus grand nombre de nos compatriotes.
Lorsque j’évoque ce sujet dans mon département de la Haute-Garonne, j’ai coutume de parler de deux personnages, dont les trajectoires furent différentes.
Je veux bien sûr évoquer Jean Moulin, prototype, au sens le plus noble du terme, de ce que peut fabriquer la République. Dès l’instant où il fut préfet, il avait déjà manifesté sa résistance à l’occupant. On a longuement rappelé quel fut ensuite son cheminement jusqu’au triste épisode de Caluire.
Je compare toujours sa trajectoire à celle de Marcel Langer, juif apatride polonais, qui, après avoir participé à la guerre d’Espagne, au titre des brigades internationales, a animé, en Haute-Garonne, la 35e brigade FTP-MOI Marcel-Langer. Lui aussi est mort dans des conditions dramatiques, le 23 juillet 1943, alors que Jean Moulin, torturé à mort, a péri le 8 juillet de la même année.
Ces deux personnages, qui, a priori, n’étaient pas prédestinés à se rencontrer, se sont croisés, par destin interposé, sous l’égide de leur défense de l’idéal républicain.
Marcel Langer est mort guillotiné comme un détenu de droit commun à la prison Saint-Michel de Toulouse. Et quels furent ses derniers mots ? « Vive la République ! ».
Jean Moulin et Marcel Langer, tous deux sont, en quelque sorte, associés à notre préoccupation de ce matin à travers l’examen de cette proposition de loi, au-delà de l’aspect mémoriel et de l’hommage que nous devons rendre à toutes celles et tous ceux qui ont résisté, à savoir engager ce formidable élan pédagogique que nous souhaitons, afin que, à partir de l’acte fondateur que j’évoquais tout à l’heure, la création du Conseil national de la Résistance, nous puissions collectivement faire vivre et progresser cette République moderne que nous appelons toutes et tous de nos vœux.
Le 27 mai sera, je l’espère, une pierre blanche dans l’éventail des dates mémorielles de notre pays et contribuera, j’en suis sûr, à assurer ce que j’évoquais tout à l’heure.
Je conclurai, mes chers collègues, en vous remerciant toutes et tous de la qualité et de la sincérité de votre engagement, qui témoigne de l’attachement qui est le nôtre, faut-il le préciser, à la République et à ses valeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE. – MM. Jean Boyer et Bernard Fournier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Je voudrais simplement saluer, au cours de mon explication de vote, la lucidité et le courage des résistants.
Comme M. le rapporteur, j’ai été professeur d’histoire. J’ai donc enseigné pendant longtemps les événements qui se sont déroulés au cours de la Résistance. J’ai interrogé de nombreux résistants, des témoins de cette époque. Certes, il est un peu difficile de recueillir des témoignages, car, pendant longtemps, nombre de résistants qui avaient beaucoup souffert n’aimaient pas évoquer cette dure et tragique période.
Je me suis alors posé une question. À l’heure actuelle, c’est facile, on connaît la conclusion de la guerre. Mais qu’aurions-nous fait le 18 juin 1940 ? Aurions-nous entendu l’appel du général de Gaulle ? La France était en pleine débâcle, elle s’est donné un chef populaire, il faut bien le dire. Henri Amouroux, auteur de livres d’histoire, a intitulé le deuxième tome de l’un de ses ouvrages Quarante millions de pétainistes, sur quarante et un millions d’habitants.
Les résistants étaient lucides et courageux, car leur combat était extrêmement difficile. Beaucoup ont été dénoncés, traqués. Lorsqu’ils étaient pris, ils étaient martyrisés, torturés dans d’affreuses conditions ; ils finissaient au mieux en Allemagne, dans des camps de concentration, car, malheureusement, beaucoup mouraient en France avant d’être déportés.
Nous devons avoir une pensée pour tous ces patriotes, de toutes tendances politiques, qui ont défendu leur pays, à une époque où on les traitait de terroristes. Rappelons-nous les termes utilisés sur Radio Paris. Ainsi nous avons une idée de l’opinion qu’avaient les personnes qui collaboraient des résistants.
Je voulais saluer leur mémoire et remercier tous les orateurs qui, avec beaucoup d’émotion et de gravité, ont rappelé ces événements, cité les grands noms de la Résistance, de Gaulle, Jean Moulin, Raymond et Lucie Aubrac, notamment.
Je veux enfin féliciter M. le ministre de son intervention, ainsi que Jean-Jacques Mirassou, auteur de la présente proposition de loi, laquelle, je l’espère, sera reprise par l’Assemblée nationale. Ainsi, nous ajouterons une date mémorielle. Au cours d’une année, on peut bien se recueillir pendant quelques minutes devant un monument aux morts à la mémoire des résistants. C'est pourquoi je voterai des deux mains ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Ladislas Poniatowski applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, Lucie Aubrac disait que « le verbe résister doit toujours se conjuguer au présent ». Nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE. – M. Jean Boyer applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la tradition ne consiste pas à conserver des cendres mais à entretenir la flamme ». Cette phrase de Jean Jaurès correspond bien à la matinée que nous venons de vivre. Je voudrais d'abord saluer les deux présidents de séance, qui ont élevé le niveau du débat : Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre. Ces deux personnages exerçant ou ayant exercé certaines des fonctions les plus hautes de notre République étaient parmi nous pour soutenir l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance. (Mme Frédérique Espagnac applaudit.)
Au nom de notre groupe, et même du Sénat, je tiens à remercier Jean-Jacques Mirassou. C’est un militant de longue date de la mémoire de la Résistance, à laquelle il est attaché par son département d’élection et son histoire familiale. Il était important, dans cette période où, parfois, les débats sont vifs, de nous arrêter un instant pour regarder notre histoire et songer à ce qu’elle aurait été sans l’engagement des femmes et des hommes qui ont résisté.
Alors que le dernier Poilu est mort et qu’il ne restera bientôt plus d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale – j’espère qu’aucune autre génération de combattants du feu ne leur succédera –, le devoir de mémoire doit perdurer et nous devons continuer à expliquer régulièrement notre histoire à notre jeunesse. C'est la raison pour laquelle je salue mon collègue et ami Jean Boyer, qui a déposé un amendement très important, car il visait à rappeler que, si aucune date n’est instituée pour que les enfants de la République, les jeunes, apprennent l’histoire de la Résistance et travaillent sur ce sujet, nous risquons – la France risque – d’oublier un jour cette période. Je remercie également Jean Boyer d’avoir retiré son amendement, dans la mesure où il était difficile de l’insérer dans cette proposition de loi.
Monsieur le ministre, le travail que vous réalisez au nom du Gouvernement, en relation avec le ministre de l’éducation nationale, pour faire en sorte que cette flamme et ce devoir de mémoire perdurent, est un travail indispensable.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Didier Guillaume : Pour notre part, nous œuvrons également dans nos départements, notamment par le biais du concours national de la Résistance et de la déportation. De nombreux anciens combattants participent eux aussi à ce devoir de mémoire, à l’image de cette grande figure nationale qu’est Jean Monin, qui fut déporté à seize ans et qui, en dépit de la fatigue de l’âge, continue à faire chaque année le tour des établissements scolaires.
Monsieur Boyer, je vous remercie d’avoir insisté sur ces enjeux ce matin. Je suis convaincu que le Gouvernement étudiera les moyens de permettre à notre débat d’irriguer l’ensemble de la société. En effet, les enfants d’aujourd'hui, qui n’ont pas entendu leurs grands-parents, leurs parents ou leurs oncles et leurs tantes évoquer leurs souvenirs lors des repas de famille dominicaux, n’ont pas la même culture que nous.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Didier Guillaume : J’espère que l’Assemblée nationale se saisira rapidement de ce sujet, afin que le 27 mai, cette journée qui n’est ni fériée ni chômée, soit dès cette année une journée au cours de laquelle nous serons encore plus fiers, car les représentants de la Nation que sont les députés et les sénateurs l’auront instauré comme journée nationale de la Résistance.
Notre pays est souvent – nous le voyons encore aujourd'hui – traversé par des déchirements, des divisions et des vents violents, mais la violence de ces vents n’égalera jamais la vigueur de la tempête de l’occupation. Malgré nos débats et nos fortes oppositions dans le cadre du débat républicain, n’oublions jamais que ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise, et souvenons-nous de ce qu’ont connu nos aînés : l’occupation, le nazisme et la déportation. Celles et ceux – célèbres ou anonymes – qui ont résisté sont de vraies figures de notre histoire.
Il est de notre devoir de rappeler cette période et de nous rassembler autour des valeurs de la Résistance, car ce sont les valeurs de la République. Il est également de notre devoir de tracer des perspectives pour les générations futures, parce que notre histoire, celle de nos grands-parents, celle de nos parents, doit aussi être l’histoire de nos enfants. En faisant du 27 mai la journée nationale de la Résistance, nous ne revisitons pas le passé, nous écrivons l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE. – Mme Colette Mélot et M. Jean Boyer applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué tout à l'heure à la tribune, l’UMP, à l’unanimité moins une voix, votera cette proposition de loi, pour les raisons que j’ai alors longuement développées et sur lesquelles je ne reviendrai pas afin de ne pas prolonger le débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout à l'heure, en conclusion de mon intervention, j’ai dit que l’UDI-UC voterait cette proposition de loi des deux mains. Je peux maintenant dire que nous voterons des quatre mains (Rires.), au nom des trente-deux membres de notre groupe, puisque Christian Namy nous a rejoints. Nous avons parlé – ce n’est pas raisonnable – du sang français qui a coulé à Verdun et aux alentours. S’il y a bien un sénateur qui peut parler des horreurs de la guerre, c’est Christian Namy.
Je le répète, nous voterons cette proposition de loi avec conviction. Ce matin, nous avons vu quelque chose de beau. En dépit des différences qui nous séparent, nous devons nous rassembler sur l’essentiel. C’est ce que nous avons fait ce matin. C’est d'ailleurs dans cet esprit de rassemblement que j’ai retiré mon amendement, afin qu’aucune ombre n’obscurcisse notre unité. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, car beaucoup de choses très fortes ont déjà été dites. Je me sens fière de présider la commission des affaires sociales, qui a effectué du bon travail grâce à son rapporteur et à ses collaborateurs. Ce travail a permis à notre assemblée de se réunir autour de valeurs fortes qui ont fait et font encore notre pays : la liberté, et notamment la liberté de pensée – chacun a d'ailleurs pu s’exprimer ce matin –, la fraternité – le sentiment d’une fraternité entre les peuples doit continuer à nous animer – et la solidarité envers les plus démunis.
Je m’associe évidemment à l’ensemble des interventions des différents orateurs. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos très forts et très sincères. Didier Guillaume a parlé du Vercors, dont une grande partie est dans la Drôme, mais dont une autre partie est en Isère… Si vous vous rendez le 21 juillet dans ce beau massif, je vous invite à aller jusqu’à Malleval-en-Vercors, village martyr de la Résistance, où vous pourrez vous recueillir devant le Gisant.
Je tiens enfin à associer Guy Fischer à cette matinée. Comme notre rapporteur l’a rappelé, Guy Fischer avait déposé, au nom du groupe CRC, une proposition de loi tendant à instituer le 27 mai journée nationale de la Résistance. Si notre collègue n’est pas présent physiquement, il l’est par la pensée. D’une certaine manière, il est entré en résistance (Applaudissements sur l’ensemble des travées.), et, comme dans toute résistance, l’issue du combat est incertaine.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Kader Arif (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, cher Jean-Jacques Mirassou, je commencerai par remercier Jean-Pierre Raffarin de présider cette séance. J’ai également remercié Jean-Pierre Bel tout à l'heure. La présence du président du Sénat et d’un ancien Premier ministre honore ce débat.
Je vous remercie toutes et tous de m’avoir permis de m’exprimer et, surtout, de vous écouter. Je vous remercie de la richesse de vos propos. Vous avez rappelé l’Histoire avec des mots aujourd'hui galvaudés mais qui font sens quand vous les employez : courage, sacrifice, liberté, résistance, devoir. Je vous remercie d’avoir rappelé l’engagement de ces femmes et de ces hommes célèbres ou anonymes, qui témoignent de la diversité culturelle et géographique de la France : le Vercors, dans la Drôme et l’Isère, mais aussi l’Auvergne et cette terre courageuse des maquis d’Oyonnax où j’ai prévu de me rendre.
J’irai partout où je serai invité dans le cadre de ce cycle mémoriel, car je me nourris de ces déplacements, non seulement comme ministre mais aussi à titre personnel. Je vous remercie d’avoir rappelé les valeurs du Conseil national de la Résistance, ces valeurs de solidarité et de justice sociale qui fondent notre pays – un pays certainement particulier – et honorent la République. Je vous remercie d’avoir rappelé les mots de cette République : liberté, égalité, fraternité.
Je vous remercie enfin d’avoir annoncé que, dépassant les réalités partisanes et oubliant les éléments qui, parfois, vous séparent, vous voteriez cette proposition de loi de manière unanime. Vous redonnerez ainsi de l’énergie à ces femmes et à ces hommes encore vivants qui incarnent la Résistance. Vous nourrirez leur esprit et réchaufferez leur cœur. Ils vivront plus longtemps grâce à votre vote. Vous nourrirez également les jeunes générations, en leur transmettant cette mémoire partagée, cette mémoire apaisée, cet idéal républicain qui fait l’honneur de notre pays. (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 122 :
Nombre de votants
348
Nombre de suffrages exprimés
348
Majorité absolue des suffrages exprimés
175
Pour l’adoption
346
Contre
2
Le Sénat a adopté. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement.)
Mes chers collègues, si c’est toujours un honneur pour moi de présider la séance, sachez qu’aujourd’hui il est particulièrement grand !